7950

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi relatif au financement de l'action SuperDrecksKëscht

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
7950 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 20.07.2022
Premier vote constitutionnel
16.06.2022
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Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
18.01.2022
Committee
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Reporter
François Benoy
Rapport
7950/03 Rapport de la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de lAménagement du territoire (10.6.2022)

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
18.01.2022 Déposé
Document de dépôt
18.01.2022 Commission pressentie Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
03.02.2022

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Date prévisionnelle du rapport de commission : 10-06-2022

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
04.03.2022 Avis commun de la Chambre de Commerce et de Chambre des Métiers (9.2.2022) Chambre de Commerce; Chambre des Métiers
7950/01 Avis commun de la Chambre de Commerce et de Chambre des Métiers (9.2.2022)
10.05.2022 Avis du Conseil d'État (10.5.2022) Conseil d'Etat
7950/02 Avis du Conseil d'État (10.5.2022)
01.06.2022 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 20 ) de la reunion du 1 juin 2022
02.06.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy 		Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
François Benoy
10.06.2022

Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
François Benoy
7950/03 Rapport de la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de lAménagement du territoire (10.6.2022)
10.06.2022 - Rapporteur : Monsieur François Benoy - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 23 ) de la reunion du 10 juin 2022
16.06.2022

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°61

Une demande de dispense du second vote a été introduite

7950 Document annexe
7950 Document annexe
16.06.2022 7950 - Projet de loi relatif au financement de l'action SuperDrecksKëscht
Séance publique N° 61
Point N° 75 Verbatim - Débat sur le dossier 7950 - Séance du 16.06.2022
28.06.2022

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (28-06-2022)

Evacué par dispense du second vote (28-06-2022)

Conseil d'Etat
7950/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d´État (28.6.2022)
20.07.2022 Publié au Mémorial A n°375 en page 1

Engendrements liés au dossier

  1. June 2022
    3912 Motion
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    Gilles Roth · 16.06.2022
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    Mandat d'un comité d'audit indépendant pour analyser le dossier SuperDrécksKëscht

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    Marc Goergen · 16.06.2022
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Récapitulatif des votes