7950

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif au financement de l'action SuperDrecksKëscht

Résumé du dossier
7950 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 20.07.2022
Premier vote constitutionnel
16.06.2022
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Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
18.01.2022 Déposé
18.01.2022 Commission pressentie Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
03.02.2022

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Date prévisionnelle du rapport de commission : 10-06-2022

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
04.03.2022 Avis commun de la Chambre de Commerce et de Chambre des Métiers (9.2.2022) Chambre de Commerce; Chambre des Métiers
10.05.2022 Avis du Conseil d'État (10.5.2022) Conseil d'Etat
01.06.2022 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
02.06.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
François Benoy
10.06.2022

Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
François Benoy
10.06.2022 - Rapporteur : Monsieur François Benoy - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
16.06.2022

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°61

Une demande de dispense du second vote a été introduite

16.06.2022 7950 - Projet de loi relatif au financement de l'action SuperDrecksKëscht
Séance publique N° 61
28.06.2022

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (28-06-2022)

Evacué par dispense du second vote (28-06-2022)

Conseil d'Etat
20.07.2022 Publié au Mémorial A n°375 en page 1

Récapitulatif des votes