7792

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant création de l'Administration assurant le service public de restauration collective dénommée « Restopolis » et portant modification de : 1° la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées ; 2° la loi du 20 juillet 2018 portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l'inclusion scolaire

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
18.03.2021	Déposé	Claude Meisch	Document de dépôt
18.03.2021	Commission pressentie	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
24.03.2021		Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
30.03.2021	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
31.03.2021	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Claude Lamberty	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Claude Lamberty
31.03.2021		Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	20260218_PV
09.04.2021	1) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (26.3.2021) 2) Avis de la Chambre de Commerce (1.4.2021)		7792/01 - 1) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (26.3.2021) 2) Avis de la Chambre de Commerce (1.4.2021)
21.04.2021		Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	20260218_PV
27.04.2021	Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche de la Présidente et du Directeur de la Chambre des Salariés au Ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de l'Enfance (16.4.2021)		7792/02 - Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche de la Présidente et du Directeur de la Chambre des Salariés au Ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de l'Enfance (16.4.2021)
05.05.2021		Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	20260218_PV
13.08.2021	Avis du Mouvement écologique (20.7.2021)		7792/03 - Avis du Mouvement écologique (20.7.2021)
02.03.2022		Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission de la Santé et des Sports	20260218_PV
04.03.2022	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi du *** 1° en faveur d'une éducation à l'alimentation équilibrée et diversifiée dans les établissements scolaires et universitaires ; 2° portant création d'une Administration de restauration collective dénommée « Restopolis » et portant modification de : 1° la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées ; 2° la loi du 20 juillet 2018 portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l'inclusion scolaire Nouvel intitulé : Projet de loi 1° en faveur d'une éducation à l'alimentation équilibrée et diversifiée dans les établissements scolaires et universitaires ; 2° portant création d'une Administration de restauration collective dénommée « Restopolis » et portant modification de : 1° la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées ; 2° la loi du 20 juillet 2018 portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l'inclusion scolaire
04.03.2022	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (4.3.2022) 2) Texte et commentaires des amendements gouvernementaux 3) Texte coordonné du projet de loi	Gouvernement	7792/04 - Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (4.3.2022) 2) Texte et commentaires des amendements gouvernementaux 3) Texte coordonné du projet de loi
30.03.2022	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (15.3.2022)		7792/05 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (15.3.2022)
31.05.2022	Avis du Conseil d'État (31.5.2022)	Conseil d'État	7792/06 - Avis du Conseil d'État (31.5.2022)
04.08.2022	Avis de la Chambre d'Agriculture (13.7.2022)		7792/07 - Avis de la Chambre d'Agriculture (13.7.2022)
24.04.2023	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi 1° en faveur d'une éducation à l'alimentation équilibrée et diversifiée dans les établissements scolaires et universitaires ; 2° portant création d'une Administration de restauration collective dénommée « Restopolis » et portant modification de : 1° la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées ; 2° la loi du 20 juillet 2018 portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l'inclusion scolaire Nouvel intitulé : Projet de loi portant création de l'Administration de restauration collective dénommée « Restopolis » et portant modification de : 1° la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées ; 2° la loi du 20 juillet 2018 portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l'inclusion scolaire
24.04.2023	Amendements gouvernementaux - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (24.4.2023)	Gouvernement	7792/08 - Amendements gouvernementaux - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (24.4.2023)
15.05.2023		Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	20260218_PV
19.05.2023	Avis de la Conférence nationale des Élèves du Luxembourg (19.5.2023)		7792/09 - Avis de la Conférence nationale des Élèves du Luxembourg (19.5.2023)
24.05.2023	Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (23.5.2023)		7792/10 - Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (23.5.2023)
04.07.2023	Avis complémentaire du Conseil d'État (4.7.2023)	Conseil d'État	7792/11 - Avis complémentaire du Conseil d'État (4.7.2023)
10.07.2023	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant création de l'Administration de restauration collective dénommée « Restopolis » et portant modification de : 1° la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées ; 2° la loi du 20 juillet 2018 portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l'inclusion scolaire Nouvel intitulé : Projet de loi portant création de l'Administration assurant le service public de restauration collective dénommée « Restopolis » et portant modification de : 1° la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées ; 2° la loi du 20 juillet 2018 portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l'inclusion scolaire
10.07.2023		Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	20260218_PV
11.07.2023	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Rapporteur(s) : Monsieur Claude Lamberty	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Claude Lamberty	7792/12 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Rapporteur(s) : Monsieur Claude Lamberty
11.07.2023		Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	20260218_PV
13.07.2023	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°64 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7792 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°64 Une demande de dispense du second vote a été introduite 7792 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°64 Une demande de dispense du second vote a été introduite
13.07.2023	7792 - Projet de loi portant création de l'Administration de restauration collective dénommée « Restopolis » et portant modification de : 1° la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées ; 2° la loi du 20 juillet 2018 portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l'inclusion scolaire		Séance publique N° 64 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 7792 - Séance du 13.07.2023
14.07.2023	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14-07-2023) Evacué par dispense du second vote (14-07-2023)	Conseil d'État	7792/13 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14-07-2023) Evacué par dispense du second vote (14-07-2023)
28.07.2023	Publié au Mémorial A n°462 en page 1

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