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Semaine 45 - November 2008

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Sunday 09th, November 2008

No event planned

Monday 10th, November 2008

  • 09:00  /  10.11.2008
    09:00
    10.11.2008

    Commission des Travaux publics

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 9 juin, 3 juillet et 22 septembre 2008

    2. Docpa n°5911 : Projet de loi relatif à la construction du Pavillon luxembourgeois pour l'Exposition universelle 2010 à Shanghai - Désignation du rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°5898 : Projet de loi relatif à la construction du bâtiment laboratoires et administrations sur la friche industrielle Belval - Désignation du rapporteur

    4. Docpa n°5823 : Projet de loi relatif au régime des permissions de voirie

      • - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    5. Divers

  • 09:00  /  10.11.2008
    09:00
    10.11.2008

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Echange de vues sur la situation internationale

    2. Docpa n°5752 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française concernant l'échange et la protection réciproque des Informations classifiées, signé à Luxembourg, le 24 février 2006

      • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

    3. Docpa n°5753 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernant la protection réciproque des informations classifiées, signé à Berlin, le 17 janvier 2006

      • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

    4. Docpa n°5841 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Lettonie concernant l'échange et la protection réciproque des informations classifiées, signé à Luxembourg, le 13 septembre 2007

      • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

    5. Compte rendu de la XLème COSAC (Paris, 3 et 4 novembre 2008)

    6. Dossiers européens - Liste des documents communiqués par la Commission européenne entre le 16 et le 31 octobre 2008 - Documents B qui sont dans la compétence de la commission COM (2008) 586 - Rapport de la Commission sur la subsidiarité et la proportionnalité (15e rapport "Mieux légiférer", 2007) SEC (2008) 2062 - Document de travail des services de la Commission. Rapport annuel 2008 sur les politiques communautaires en matière de développement et d'aide extérieure et sur leur mise en oeuvre en 2007 - Désignation de rapporteurs COM (2008) 604 - Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions. Intégration régionale pour le développement des pays ACP COM (2008) 610 - Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l'application de la directive 2003/86/CE relative au droit au regroupement familial COM (2008) 611 - Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions. Renforcer l'approche globale de la question des migrations: accroître la coordination, la cohérence et les synergies COM (2008) 626 - Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions. Les autorités locales: des acteurs en faveur du développement SEC (2008) 2570: Accompanying document SEC (2008) 2626: Document de travail des services de la Commission. Renforcer les actions et les instruments servant à relever les défis de l'intégration: rapport présenté à la conférence ministérielle de 2008 sur l'intégration

    7. Divers

  • 14:30  /  10.11.2008
    14:30
    10.11.2008

    Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Présentation du rapport annuel 2007 de la Cour des Comptes Européenne par M. Henri Grethen, Membre de la Cour des Comptes européenne

Tuesday 11th, November 2008

Wednesday 12th, November 2008

  • 12.11.2008
    12.11.2008

    Scheduled Plenary session

  • 09:00  /  12.11.2008
    09:00
    12.11.2008

    Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°5622 : Projet de loi portant réforme de la formation professionnelle et portant modification a) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; b) de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue; c) de la loi du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue; d) de la loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail

      • - Rapporteur : Monsieur John Castegnaro - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Divers

  • 09:00  /  12.11.2008
    09:00
    12.11.2008

    Commission juridique

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Lettre du groupe DP du 31 octobre 2008 relative à l'application de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise jusque fin décembre 2008 et à la mise en oeuvre de la loi du 23 octobre 2008 sur la nationalité luxembourgeoise - Echange de vues avec M. le Ministre de la Justice

    2. Docpa n°5894 : Projet de loi portant modification de l'article 545 du Code civil

      • - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°5770 : Projet de loi transposant, pour la profession d'avocat, les dispositions de la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et de la Directive 2006/100/CE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la libre circulation des personnes, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et modifiant: 1. la loi du 10 août 1991 déterminant, pour la profession d'avocat, le système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimale de trois ans; 2. la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat; 3.la loi modifiée du 13 novembre 2002 portant transposition en droit luxembourgeois de la Directive 98/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 visant à faciliter l'exercice permanent de la profession d'avocat dans un Etat membre autre que celui où la qualification a été acquise et portant: 1. modification de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat; 2. modification de la loi du 31 mai 1999 régissant la domiciliation des sociétés; 4. la loi modifiée du 29 avril 1980 réglant l'activité en prestations de service, au Grand-duché de Luxembourg, des avocats habilités à exercer leur activités dans un autre Etat membre des Communautés Européennes

      • - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Docpa n°5588 : Projet de loi portant 1. réglementation de quelques méthodes particulières de recherche 2. modification de certaines dispositions du Code pénal et du Code d'instruction criminelle

      • - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - Adoption d'un texte coordonné

    5. Docpa n°5860 : Projet de loi relatif à la traite des êtres humains, (1) portant approbation : (a) du Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, ouvert à la signature du 12 au 15 décembre 2000 à Palerme, et (b) de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, signée à Varsovie le 16 mai 2005 ; (2) modifiant le Code pénal ; et (3) modifiant le Code d'instruction criminelle

      • - Rapportrice : Madame Christine Doerner - Continuation des discussions
  • 09:00  /  12.11.2008
    09:00
    12.11.2008

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Echange de vues dans le cadre de la visite de Son Excellence Monsieur Abdelwahab Abdallah, Ministre des Affaires étrangères de la République tunisienne

  • 10:30  /  12.11.2008
    10:30
    12.11.2008

    Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Entrevue avec les représentants de la Chambre d'Agriculture au sujet 1. de la promotion des produits agricoles indigènes 2. de la transposition en droit national de la directive cadre eau et agriculture 3. du projet de loi relative à la chasse 4. de l'Agriculture et de l'Energie 5. du remembrement des biens ruraux 6. de l'introduction d'un brevet de maîtrise en agriculture

    2. à partir de 11.45 COM (2008) 620 RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN Évaluation de la mise en oeuvre de la directive 98/8/CE concernant la mise sur le marché des produits biocides (présenté conformément à l'article 18, paragraphe 5, de ladite directive) et rapport sur l'état d'avancement du programme de travail visé à l'article 16, paragraphe 2, de cette même directive COM (2008) 618 Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 98/8/CE concernant la mise sur le marché des produits biocides, en ce qui concerne la prolongation de certains délais COM (2008) 560 RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN sur la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1830/2003 concernant la traçabilité et l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale produits à partir d'organismes génétiquement modifiés, et modifiant la directive 2001/18/CE COM (2008) 553 SEC (2008) 2424 SEC (2008) 2425 Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort Impact assessment report Résumé de l’analyse d’impact - Examen des documents

    3. Divers

  • 10:30  /  12.11.2008
    10:30
    12.11.2008

    Sous-commission "Divorce" de la Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°5155 : Projet de loi portant réforme du divorce

      • - Rapportrice : Madame Christine Doerner

      • Docpa n°5867 : Projet de loi relatif à la responsabilité parentale

      • Docpa n°4969 : Proposition de loi portant introduction de la médiation civile et commerciale dans le Nouveau Code de Procédure Civile

        • - Auteure: Mme Lydie Err

      • Docpa n°5285 : Proposition de loi relative à l'exercice conjoint de l'autorité parentale

        • - Auteur: M. Laurent Mosar

      • Docpa n°5304 : Proposition de loi portant réforme de l'autorité parentale et instaurant la permanence du couple parental

        • - Auteur: M. Jacques-Yves Henckes

      • Docpa n°5553 : Proposition de loi portant réforme du droit de la filiation et instituant l'exercice conjoint de l'autorité parentale

        • - Auteurs: Mme Marie-Josée Frank et M. Laurent Mosar - Présentation des propositions de loi par les auteurs - Continuation de l'examen du volet de "autorité parentale"
  • 11:00  /  12.11.2008
    11:00
    12.11.2008

    Conférence des Présidents

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Travaux parlementaires

  • 14:15  /  12.11.2008
    14:15
    12.11.2008

    Bureau

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Questions administratives

Thursday 13th, November 2008

  • 13.11.2008
    13.11.2008

    Scheduled Plenary session

  • 09:00  /  13.11.2008
    09:00
    13.11.2008

    Commission des Finances et du Budget

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°5900 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2009

      • - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Présentation de l'avis de la Cour des Comptes
  • 09:00  /  13.11.2008
    09:00
    13.11.2008

    Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 9 et 23 octobre 2008

    2. Docpa n°5725 : Projet de loi établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie

      • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°5910 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie

      • - Rapporteur : Monsieur John Castegnaro - Adoption d'un projet de rapport

    4. Docpa n°5721 : Projet de loi portant approbation - de l'Acte final de la Conférence internationale et décision de la Conférence sur la Charte de l'Energie relative à l'amendement des dispositions commerciales du Traité sur la Charte de l'Energie - de l'Amendement des dispositions commerciales du Traité sur la Charte de l'Energie, adopté à Bruxelles, les 23 et 24 avril 1998 et des décisions y afférentes

      • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen du projet

    5. Docpa n°5816 : Projet de loi portant réforme de la loi du 17 mai 2004 relative à la concurrence

      • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet

    6. Divers

  • 11:00  /  13.11.2008
    11:00
    13.11.2008

    Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

    nouveau lieu, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Projet de règlement grand-ducal établissant le plan hospitalier national et déterminant les missions et la composition minimales des structures d'évaluation et d'assurance qualité des prestations hospitalières et les modalités de coordination nationale de ces structures - Présentation par M. le Ministre de la Santé Mars di Bartolomeo et échange de vues

  • 14:00  /  13.11.2008
    14:00
    13.11.2008

    Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°5754 : Projet de loi relatif à l'aide à l'enfance et à la famille

      • - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. COM (2008) 530-1 Proposition de DÉCISION DU CONSEIL sur la conclusion, par la Communauté européenne, de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées COM (2008) 530-2 Proposition de DÉCISION DU CONSEIL sur la conclusion, par la Communauté européenne, du protocole facultatif se rapportant à la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées COM (2008) 503 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Rapport d'évaluation final de la stratégie-cadre et du programme d'action communautaire concernant la stratégie communautaire en matière d'égalité entre les femmes et les hommes (2001-2006) COM (2008) 635 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Redoubler d'efforts pour mieux concilier vie professionnelle, vie privée et vie de famille COM (2008) 636 Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant l'application du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante et abrogeant la directive 86/613/CEE COM (2008) 638 RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Mise en oeuvre des objectifs de Barcelone concernant les structures d'accueil pour les enfants en âge préscolaire

  • 14:30  /  13.11.2008
    14:30
    13.11.2008

    Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne (Euromed)

    Hôtel de la Chambre des Députés, ancien bureau du Greffe

    1. Informations sur la Réunion du Groupe de Travail Règlement de l'APEM du 6 novembre 2008 à Bruxelles

    2. Divers

  • 14:30  /  13.11.2008
    14:30
    13.11.2008

    Commission des Finances et du Budget

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°5924 : Projet de loi portant modification - de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; - de la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs; - de la loi modifiée du 1er décembre 1936 sur l'impôt commercial communal; - de la loi modifiée du 23 décembre 2005 portant introduction d'une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière; - de la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauche de chômeurs; - de la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d'accise sur l'eau-de-vie et des cotisations d'assurance sociale; - de la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes; - de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur bancaire; - de la loi modifiée du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l'emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l'environnement; - de la loi modifiée du 9 juillet 1937 concernant l'impôt sur les assurances; - de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif

      • - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar

      • Docpa n°5913 : Projet de loi - portant révision du régime applicable à certains actes de société en matière de droits d'enregistrement - portant transposition de la directive 2008/7/CE du Conseil du 12 février 2008 concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux - modifiant: · la loi modifiée du 7 août 1920, portant majoration des droits d'enregistrement, de timbre, de succession, etc. · la loi modifiée du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif · la loi du 22 mars 2004 relative à la titrisation · la loi modifiée du 15 juin 2004 relative à la société d'investissement en capital à risque (SICAR) · la loi modifiée du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de sepcav et assep · la loi du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés - et abrogeant la loi modifiée du 29 décembre 1971 concernant l'impôt frappant les rassemblements de capitaux dans les sociétés civiles et commerciales et portant révision de certaines dispositions législatives régissant la perception des droits d'enregistrement

        • - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Examen des projets de loi
  • 14:30  /  13.11.2008
    14:30
    13.11.2008

    Commission des Transports

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 24 septembre 2008

    2. Nouveau contrat de service public RGTR - Informations par Monsieur le Ministre des Transports

    3. Renégociation des contrats avec les CFL - Etat des travaux concernant a) les contrats de service public par rail et par route b) le contrat de gestion de l'infrastructure ferroviaire

    4. Divers

Friday 14th, November 2008

Saturday 15th, November 2008

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