5823

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi sur les permissions de voirie et modifiant la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
5823 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 28.12.2009
Informations
Type
Projet de loi
Author
Claude Wiseler
Date of submission
19.12.2007
Committee
Commission du Développement durable
Reporter
Aly Kaes
Rapport
5823/07 Rapport de la Commission du Développement durable (11.11.2009)

Références au dossier

5823/03 Amendements adoptés par la Commission des Travaux publics 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (9.2.2009) 2) Texte coordonné
5823/05 Amendements adoptés par la Commission des Travaux publics 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (24.4.2009) 2) Texte coordonné
02
Dec
2009
Plenary session No. 10
14:30
Verbatim - Débat sur le dossier 5823 - Séance du 19.12.2007
Verbatim - Débat sur le dossier 5823 - Séance du 02.12.2009

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
19.12.2007 Déposé Claude Wiseler
Document de dépôt
17.01.2008 Renvoyé en commission(s) : Commission des Travaux publics

Rapporteur(s) : Monsieur Aly Kaes 		Commission des Travaux publics
Aly Kaes
13.06.2008 Avis de la Chambre de Commerce (13.6.2008) Indéterminé
5823/01 Avis de la Chambre de Commerce (13.6.2008)
07.10.2008 Avis du Conseil d'Etat (7.10.2008) Conseil d'Etat
5823/02 Avis du Conseil d'Etat (7.10.2008)
09.02.2009 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Travaux publics Commission des Travaux publics
5823/03 Amendements adoptés par la Commission des Travaux publics 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (9.2.2009) 2) Texte coordonné
31.03.2009 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (31.3.2009) Conseil d'Etat
5823/04 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (31.3.2009)
24.04.2009 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Travaux publics Commission des Travaux publics
5823/05 Amendements adoptés par la Commission des Travaux publics 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (24.4.2009) 2) Texte coordonné
05.05.2009 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (5.5.2009) Conseil d'Etat
5823/06 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (5.5.2009)
30.07.2009

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) : Monsieur Aly Kaes

Date prévisionnelle du rapport de commission : 11-11-2009

Commission du Développement durable
Aly Kaes
11.11.2009 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) : Monsieur Aly Kaes 		Commission du Développement durable
Aly Kaes
5823/07 Rapport de la Commission du Développement durable (11.11.2009)
02.12.2009

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°10

Une demande de dispense du second vote a été introduite

02.12.2009

5823 - Projet de loi sur les permissions de voirie et modifiant la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes

Séance publique N° 10
Point N° 27 Verbatim - Débat sur le dossier 5823 - Séance du 02.12.2009
18.12.2009

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-12-2009)

Evacué par dispense du second vote (18-12-2009)

Conseil d'Etat
5823/08 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18.12.2009)
28.12.2009 Publié au Mémorial A n°259 en page 5468