5816

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
10.12.2007	Déposé		Document de dépôt
13.12.2007	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports Rapporteur(s) : Monsieur Jos Scheuer	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
21.02.2008	1) Avis de la Chambre des Employés Privés (21.2.2008) 2) Avis de l'Union Luxembourgeoise des Consommateurs (20.2.2008)		5816/01 - 1) Avis de la Chambre des Employés Privés (21.2.2008) 2) Avis de l'Union Luxembourgeoise des Consommateurs (20.2.2008)
11.04.2008	Avis de la Chambre de Travail (11.4.2008)		5816/02 - Avis de la Chambre de Travail (11.4.2008)
23.04.2008	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (23.4.2008)		5816/03 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (23.4.2008)
31.07.2008	Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (31.7.2008)		5816/04 - Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (31.7.2008)
13.11.2008	- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
30.07.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen	Claude Haagen Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
19.11.2009	- Nouvelle désignation d'un rapporteur	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
25.11.2009	- Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Echange de vues avec Monsieur le Président du Conseil de la concurrence	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
04.02.2010	- Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Examen des articles	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 4 février 2010
10.02.2010	- Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Continuation de l'examen des articles	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Procès verbal ( 12 ) de la reunion du 10 février 2010
25.02.2010	- Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Continuation de l'examen des articles	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 25 février 2010
04.03.2010	- Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Examen des avis des chambres professionnelles et de l'Union Luxembourgeoise des Consommateurs	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Procès verbal ( 15 ) de la reunion du 4 mars 2010
11.03.2010	- Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Finalisation de l'examen des avis des chambres professionnelles et de l'Union Luxembourgeoise des Consommateurs	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 11 mars 2010
24.03.2010	- Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Examen du dispositif amendé	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Procès verbal ( 17 ) de la reunion du 24 mars 2010
29.03.2010	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant réforme de la loi du 17 mai 2004 relative à la concurrence Nouvel intitulé : Projet de loi relative à la concurrence et abrogeant la loi modifiée du 17 mai 2004 relative à la concurrence
29.03.2010	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire	5816/05 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
16.07.2010	Avis du Conseil d'Etat (16.7.2010)	Conseil d'État	5816/06 - Avis du Conseil d'Etat (16.7.2010)
30.09.2010	- Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Examen de l'avis du Conseil d'Etat du 16 juillet 2010	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Procès verbal ( 31 ) de la reunion du 30 septembre 2010
14.10.2010	- Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat du 16 juillet 2010	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 14 octobre 2010
20.10.2010	Prise de position du Gouvernement sur l'avis du Conseil d'Etat 1) Dépêche du Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur au Président de la Chambre des Députés (13.10.2010) 2) Commentaires du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur sur l'avis du Conseil d'Etat du 16 juillet 2010	Gouvernement	5816/07 - Prise de position du Gouvernement sur l'avis du Conseil d'Etat 1) Dépêche du Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur au Président de la Chambre des Députés (13.10.2010) 2) Commentaires du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur sur l'avis du Conseil d'Etat du 16 juillet 2010
21.10.2010	- Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat du 16 juillet 2010	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 21 octobre 2010
20.01.2011	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi relative à la concurrence et abrogeant la loi modifiée du 17 mai 2004 relative à la concurrence Nouvel intitulé : Projet de loi relative à la concurrence
20.01.2011	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire	5816/08 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
08.06.2011	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (7.6.2011)	Conseil d'État	5816/09 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (7.6.2011)
09.06.2011	- Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat du 7 juin 2011	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Procès verbal ( 23 ) de la reunion du 9 juin 2011
16.06.2011	- Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Présentation et approbation d'un projet de rapport	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Procès verbal ( 25 ) de la reunion du 16 juin 2011
22.06.2011	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen	Claude Haagen Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire	5816/11 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen
22.06.2011	1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (22.6.2011) 2) Texte coordonné	Le Président	5816/10 - 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (22.6.2011) 2) Texte coordonné
28.06.2011	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (28.6.2011)	Conseil d'État	5816/12 - Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (28.6.2011)
30.06.2011	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°40 Une demande de dispense du second vote a été introduite
30.06.2011	5816 - Projet de loi relative à la concurrence - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen		Séance publique N° 40 Point N° 23 Verbatim - Débat sur le dossier 5816 - Séance du 30.06.2011
18.07.2011	Refus de la dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15.7.2011)	Conseil d'État	5816/13 - Refus de la dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15.7.2011)
12.10.2011	Second vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°2		5816 - Second vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°2
12.10.2011	5816 - Projet de loi relative à la concurrence - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen Second vote constitutionnel		Séance publique N° 2 Point N° 12 Verbatim - Débat sur le dossier 5816 - Séance du 12.10.2011
28.10.2011	Publié au Mémorial A n°218 en page 3756