5752
A propos du dossier
Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française concernant l'échange et la protection réciproque des Informations classifiées, signé à Luxembourg, le 24 février 2006
- Type
- Projet de loi
- Date of submission
- 10.08.2007
- Rapporteurs
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 10.08.2007 | Déposé | ||
| 21.10.2008 | Avis du Conseil d'Etat (21.10.2008) | Conseil d'État | |
| 10.11.2008 |
Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel | |
| 10.11.2008 | - Rapporteur : Monsieur Marc Angel | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
|
| 19.11.2008 | Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite |
|
|
| 09.12.2008 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (09-12-2008) Evacué par dispense du second vote (09-12-2008) |
Conseil d'État | |
| 31.12.2008 | Publié au Mémorial A n°190 en page 2570 |
|
|
| 15.04.2009 |
5752 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française concernant l'échange et la protection réciproque des Informations classifiées, signé à Luxembourg, le 24 février 2006 5753 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernant la protection réciproque des informations classifiées, signé à Berlin, le 17 janvier 2006 5841 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Lettonie concernant l'échange et la protection réciproque des informations classifiées, signé à Luxembourg, le 13 septembre 2007 |
Séance publique N°
9
|