Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

Meeting - 11 November 2008

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°5754 : Projet de loi relatif à l'aide à l'enfance et à la famille

    • - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat