Sunday 08th, May 2005

Monday 09th, May 2005

• 09:00  /  09.05.2005

  09:00

  09.05.2005

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  nouveau lieu 9, rue du Saint-Esprit
  Meeting program Close

  1. Préparation de la XXXIIIème COSAC

  2. Docpa n°5442 : Projet de loi portant approbation du Traité établissant une Constitution pour l'Europe, des Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, des Annexes I et II et de l'Acte final, signés à Rome, le 29 octobre 2004

     • - Rapporteur : M. Ben Fayot - Organisation des travaux
  3. Docpa n°5325 : Projet de loi portant approbation du Protocole no. 12 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, fait à Rome, le 4 novembre 2000

     • - Désignation du rapporteur
  4. Docpa n°5422 : Projet de loi portant approbation du Protocole no. 13 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances, ouvert à la signature, à Vilnius, le 3 mai 2002

     • - Désignation du rapporteur
  5. Docpa n°5431 : Projet de loi portant approbation de l'Accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale, fait à New York, le 9 septembre 2002

     • - Désignation du rapporteur
  6. Docpa n°5463 : Projet de loi portant approbation du Traité entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République française et le Grand-Duché de Luxembourg relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général, signé à Bruxelles, le 22 novembre 2004

     • - Désignation du rapporteur
  7. Divers

• 10:00  /  09.05.2005

  10:00

  09.05.2005

  Commission spéciale "Réorganisation territoriale du Luxembourg"

  nouveau lieu 4, rue du Saint-Esprit
  Meeting program Close

  1. Présentation par Monsieur le Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire du concept gouvernemental de la réorganisation territoriale du Luxembourg

• 14:30  /  09.05.2005

  14:30

  09.05.2005

  Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes

  4, rue du Saint-Esprit
  Meeting program Close

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 25 avril 2005

  2. Entrevue avec Mme la Ministre de l'Education nationale au sujet du rapport spécial de la Cour des Comptes portant sur le Lycée Michel Rodange

  3. Comptes de la Chambre des Députés pour l'exercice 2003 - Rapporteur: M. Henri Grethen - Présentation et adoption du projet de rapport (voir courrier électronique du 26 avril 2005 / auteur: M. Benoît Reiter)

Tuesday 10th, May 2005

• 09:00  /  10.05.2005

  09:00

  10.05.2005

  Bureau

  9, rue du Saint-Esprit, Salle de conférences de la Présidence (1er étage)
  Meeting program Close

  1. 1. Questions administratives

• 09:00  /  10.05.2005

  09:00

  10.05.2005

  Commission des Pétitions

  4, rue du Saint-Esprit
  Meeting program Close

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 19 avril 2005

  2. Echange de vues sur le rôle et le fonctionnement de la Commission des Pétitions - Entretien avec M. Paul-Henri Meyers, Président de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  3. Divers

• 09:15  /  10.05.2005

  09:15

  10.05.2005

  Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

  9, rue du Saint-Esprit
  Meeting program Close

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 20 avril 2005

  2. Docpa n°5275 : Projet de loi fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique

     • - Rapporteur : M. Fernand Diederich - Examen et adoption d'un projet de rapport
  3. Docpa n°5338 : Projet de loi portant création d'un Lycée technique pour professions éducatives et sociales

     • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi
  4. Divers

• 10:30  /  10.05.2005

  10:30

  10.05.2005

  Commission de l'Environnement

  ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit
  Meeting program Close

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 21 avril 2005

  2. Docpa n°5355 : Projet de loi concernant le partenariat entre les syndicats de communes et l'Etat et la restructuration de la démarche scientifique en matière de protection de la nature et des ressources naturelles

     • - Rapporteur : M. Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Docpa n°5466 : Projet de loi portant approbation - de la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, et du Règlement, faits à Washington le 2 décembre 1946 - du Protocole, fait à Washington le 19 novembre 1956, à la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, faite à Washington, le 2 décembre 1946

     • - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  4. Divers

• 12:45  /  10.05.2005

  12:45

  10.05.2005

  Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural · Commission de l'Environnement

  Place Clairefontaine
  Meeting program Close

  1. Visites techniques de la Centrale de gaz biologique à Redange/Attert et du système de chauffage à copeaux de bois de l'école intercommunale de Tandel

• 13:45  /  10.05.2005

  13:45

  10.05.2005

  Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

  Place Clairefontaine
  Meeting program Close

  1. Visite de la Structure de Logement de la Ligue HMC à Bonnevoie et de l'Hospice civil Pfaffenthal

• 14:00  /  10.05.2005

  14:00

  10.05.2005

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  4, rue du Saint-Esprit
  Meeting program Close

  1. Docpa n°5437 : Projet de loi relatif au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection

     • - Rapporteur : Mme Lydie Err

     • Docpa n°5302 : Proposition de loi modifiant la loi du 3 avril 1996 portant création d'une procédure relative à l'examen d'une demande d'asile

     • - 14.00 heures : échange de vues avec le Collectif Réfugiés Luxembourg - 14.45 heures : échange de vues avec Mme Christiane Martin, Commissaire de Gouvernement aux Etrangers, et M. Pierre Jaeger, Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère de la Famille et de l'Intégration - 15.30 heures : continuation de l'examen des articles du PL 5437
  2. Divers

Wednesday 11th, May 2005

• 09:00  /  11.05.2005

  09:00

  11.05.2005

  Commission du Travail et de l'Emploi

  nouveau lieu 4, rue du Saint-Esprit
  Meeting program Close

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 20 avril 2005

  2. Docpa n°5437 : Projet de loi relatif au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection

     • - Rapportrice : Mme Lydie Err - Rapporteur pour avis: M. Marcel Glesener - Examen de l'avis du Conseil d'Etat et présentation d'un projet de rapport pour avis concernant les articles 14 et 22 du projet de loi
• 09:00  /  11.05.2005

  09:00

  11.05.2005

  Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

  nouveau lieu 9, rue du Saint-Esprit
  Meeting program Close

  1. Approbation des procès-verbaux du 20 janvier 2005 et du 14 février 2005

  2. Explications par M. le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural sur la PAC

  3. Explications sur la politique de développement rural

  4. Discussion sur les conditions minimales requises pour la détention d'animaux (demande du groupe parlementaire LSAP du 20 octobre 2004)

  5. Divers

• 10:30  /  11.05.2005

  10:30

  11.05.2005

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  4, rue du Saint-Esprit
  Meeting program Close

  1. Docpa n°5339 : Projet de révision des articles 76 à 83 et 116 de la Constitution

     • - Continuation de l'examen du texte
• 14:30  /  11.05.2005

  14:30

  11.05.2005

  Commission des Transports

  4, rue du Saint-Esprit
  Meeting program Close

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du14 avril 2005

  2. Docpa n°5376 : Projet de loi portant approbation du Protocole relatif à l'adhésion de la Communauté européenne à la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne "EUROCONTROL" du 13 décembre 1960, telle qu'amendée à plusieurs reprises et coordonnée par le Protocole du 27 juin 1997 et de l'Acte final, signés à Bruxelles, le 8 octobre 2002

     • - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Docpa n°5273 : Projet de loi ayant pour objet de modifier 1) la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne, 2) la loi modifiée du 26 juillet 1975 portant création de l'administration de l'Aéroport, 3) la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de réglementer l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile, et c) d'instituer une Direction de l'Aviation Civile, 4) la loi du 26 juillet 2002 sur la police et sur l'exploitation de l'aéroport de Luxembourg ainsi que sur la construction d'une nouvelle aérogare

     • - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  4. Docpa n°5396 : Projet de loi portant approbation - de la révision 2, entrée en vigueur le 16 octobre 1995, de l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur, fait à Genève, le 20 mars 1958 et approuvé par la loi du 1er août 1971, (Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions); - de l'Accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues et des Annexes A et B, faits à Genève, le 25 juin 1998

     • - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  5. Divers

Thursday 12th, May 2005

• 09:00  /  12.05.2005

  09:00

  12.05.2005

  Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

  ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit
  Meeting program Close

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 26 avril 2005

  2. Docpa n°5334 : Projet de loi modifiant 1. la loi du 25 juillet 2002 concernant l'incapacité de travail et la réinsertion professionnelle 2. le Code des assurances sociales 3. la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail 4. la loi modifiée du 21 février 1976 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Administration de l'emploi et portant création d'une Commission nationale de l'emploi 5. la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds de chômage; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet 6. la loi modifiée du 17 juin 1994 concernant les services de santé au travail 7. la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs

     • - Rapporteur : M. Romain Schneider - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Examen des propositions d'amendements introduites par le groupe ADR
• 09:00  /  12.05.2005

  09:00

  12.05.2005

  Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

  Hôtel de la Chambre des Députés, ancien bureau du Greffe
  Meeting program Close

  1. Docpa n°5449 : Projet de loi portant modification de la loi du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain

     • - Examen d'une nouvelle proposition de texte gouvernementale relative au projet de loi sous rubrique
• 10:30  /  12.05.2005

  10:30

  12.05.2005

  Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

  9, rue du Saint-Esprit
  Meeting program Close

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 9 mars et 14 avril 2005

  2. Docpa n°5307 : Projet de loi relative à la sécurité générale des produits

     • - Rapporteur : M. John Castegnaro - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Divers

• 14:00  /  12.05.2005

  14:00

  12.05.2005

  Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture

  4, rue du Saint-Esprit
  Meeting program Close

  1. Docpa n°5377 : Projet de loi portant approbation de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, adoptée par la Conférence générale de l'UNESCO à sa seizième session, à Paris, le 14 novembre 1970

     • - Rapporteur: M. Fred Sunnen - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
• 15:00  /  12.05.2005

  15:00

  12.05.2005

  Commission des Finances et du Budget

  ordre du jour modifié 9, rue du Saint-Esprit
  Meeting program Close

  1. Docpa n°5416 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Argentine en vue de l'exemption réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune dans le domaine de l'exploitation d'aéronefs en trafic international, signée à Luxembourg, le 24 juin 2004

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Présentation de l'avis du Conseil d'Etat
  2. Docpa n°5409 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances

     • - Rapporteur : M. Lucien Thiel - Examen de l'avis du Conseil d'Etat (la présentation du projet de loi a déjà eu lieu le 9 décembre 2004)
  3. Docpa n°5398 : Projet de loi relative à l'affectation du résultat du compte général de l'exercice 2003

     • - Rapporteur : M. Lucien Thiel - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  4. Docpa n°5472 : Projet de loi portant approbation des accords conclus avec des territoires dépendants ou associés d'Etats membres de l'Union européenne relatifs à la fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts et portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

Friday 13th, May 2005

Saturday 14th, May 2005