5409

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances

Résumé du dossier
5409 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2005
Informations
Type
Projet de loi
Author
Luc Frieden
Date of submission
29.11.2004
Commissions

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
29.11.2004 Déposé Luc Frieden
09.12.2004 - Désignation du rapporteur - Présentation du projet de loi Commission des Finances et du Budget
20.01.2005 Avis de la Chambre de Commerce (20.1.2005)
18.02.2005 Avis de la Chambre de Travail (18.2.2005)
09.03.2005

1) Avis de l'Union luxembourgeoise des Consommateurs (16.2.2005) 2) Avis de la Chambre des Employés privés (22.2.2005)

03.05.2005 Avis du Conseil d'Etat (3.5.2005) Conseil d'État
12.05.2005

- Rapporteur : M. Lucien Thiel - Examen de l'avis du Conseil d'Etat (la présentation du projet de loi a déjà eu lieu le 9 décembre 2004)

Commission des Finances et du Budget
13.05.2005 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget Commission des Finances et du Budget
14.06.2005 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (14.6.2005) Conseil d'État
22.06.2005 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel Lucien Thiel
Commission des Finances et du Budget
22.06.2005 - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Finances et du Budget
29.06.2005 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
29.06.2005

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel

Séance publique N° 43
05.07.2005

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-07-2005) Evacué par dispense du second vote (05-07-2005)

Conseil d'État
31.12.2005 Publié au Mémorial A n°103 en page 1832