5307

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi relative à la sécurité générale des produits

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
5307 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2006
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
09.03.2004
Committee
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

Références au dossier

5307/05 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
24
Mar
2005
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
09:00
9, rue du Saint-Esprit
14
Apr
2005
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
09:00
ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit
27
Apr
2005
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
10:30
9, rue du Saint-Esprit
12
May
2005
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
10:30
9, rue du Saint-Esprit
31
May
2005
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
08:30
4, rue du Saint-Esprit
22
Nov
2005
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
16:00
nouvelle heure, nouveau lieu 9, rue du Saint-Esprit
01
Jun
2006
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
09:00
ordre du jour modifié Hôtel de la Chambre des Députés, ancien bureau du Greffe
06
Jul
2006
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
14:15
9, rue du Saint-Esprit
11
Jul
2006
Plenary session No. 47
15:00
Lettre de synthèse envoyée
Verbatim - Débat sur le dossier 5307 - Séance du 11.07.2006

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
05.03.2004 Avis de la Chambre de Commerce (5.3.2004) Conseil d'État
5307/01 - Avis de la Chambre de Commerce (5.3.2004)
09.03.2004 Déposé
Document de dépôt
26.04.2004 Avis de la Chambre des Métiers (26.4.2004)
5307/02 - Avis de la Chambre des Métiers (26.4.2004)
22.02.2005 Avis du Conseil d'Etat (22.2.2005) Conseil d'État
5307/03 - Avis du Conseil d'Etat (22.2.2005)
02.03.2005

Avis de l'Union Luxembourgeoise des Consommateurs Dépêche de l'Union Luxembourgeoise des Consommateurs au Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur (2.3.2005)

5307/04 - Avis de l'Union Luxembourgeoise des Consommateurs Dépêche de l'Union Luxembourgeoise des Consommateurs au Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur (2.3.2005)
24.03.2005 - Désignation d'un Rapporteur - Examen du texte Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
14.04.2005 - Rapporteur : M. John Castegnaro - Examen du texte et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
27.04.2005 - Rapporteur : M. John Castegnaro - Examen du texte du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
12.05.2005 - Rapporteur : M. John Castegnaro - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
31.05.2005 - Rapporteur : M. John Castegnaro - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
22.11.2005 - Rapporteur : Monsieur John Castegnaro - Examen d'une série d'amendements Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
20.12.2005 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
5307/05 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
02.05.2006 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (2.5.2006) Conseil d'État
5307/06 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (2.5.2006)
01.06.2006 - Rapporteur : Monsieur John Castegnaro - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
15.06.2006 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (15.6.2006)
5307/07 - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (15.6.2006)
04.07.2006 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.7.2006) Conseil d'État
5307/08 - Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.7.2006)
06.07.2006

Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports Rapporteur(s) : Monsieur John Castegnaro

Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
John Castegnaro
5307/09 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports Rapporteur(s) : Monsieur John Castegnaro
06.07.2006 - Rapporteur : Monsieur John Castegnaro - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
07.07.2006 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (7.7.2006)
5307/10 - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (7.7.2006)
11.07.2006 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
11.07.2006 Projet de loi relative à la sécurité générale des produits - Rapporteur : Monsieur John Castegnaro
Séance publique N° 47
Point N° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 5307 - Séance du 11.07.2006
14.07.2006

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14-07-2006) Evacué par dispense du second vote (14-07-2006)

Conseil d'État
5307/11 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14-07-2006) Evacué par dispense du second vote (14-07-2006)
31.12.2006 Publié au Mémorial A n°162 en page 2978

Engendrements liés au dossier

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