5377

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, adoptée par la Conférence générale de l'UNESCO à sa seizième session, à Paris, le 14 novembre 1970

Résumé du dossier
5377 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 24.12.2014
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
07.09.2004
Committee

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
07.09.2004 Déposé
22.09.2004

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture

Rapporteur(s) : Monsieur Fred Sunnen

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
Fred Sunnen
22.03.2005 Avis du Conseil d'Etat (22.3.2005) Conseil d'Etat
30.07.2009 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Culture

Rapporteur(s) :
Commission de la Culture
12.12.2013

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Culture

Date prévisionnelle du rapport de commission : 14-10-2014

Commission de la Culture
23.09.2014

Changement de rapporteur(s)

Ancien(s) rapporteur(s) :

Nouveau(x) rapporteur(s) : Madame Taina Bofferding, Membre

Taina Bofferding
23.09.2014 - Désignation d'un nouveau rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de la Culture
14.10.2014 Rapport de commission(s) : Commission de la Culture

Rapporteur(s) : Madame Taina Bofferding
Taina Bofferding
Commission de la Culture
14.10.2014

- Rapportrice : Madame Taina Bofferding - Continuation de l'examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de la Culture
20.11.2014

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°7

Une demande de dispense du second vote a été introduite

20.11.2014

5377 - Projet de loi portant approbation de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, adoptée par la Conférence générale de l'UNESCO à sa seizième session, à Paris, le 14 novembre 1970 - Rapportrice : Madame Taina Bofferding

Séance publique N° 7
11.12.2014

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11-12-2014)

Evacué par dispense du second vote (11-12-2014)

Conseil d'Etat
24.12.2014 Publié au Mémorial A n°239 en page 4692