5302

Proposition de loi EvacueConjointement
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A propos du dossier

Proposition de loi modifiant la loi du 3 avril 1996 portant création d'une procédure relative à l'examen d'une demande d'asile

Document de dépôt
5302 EvacueConjointement
Dernière mise à jour · 20.12.2005
Informations
Type
Proposition de loi
Date of submission
17.02.2004
Committee
Commission spéciale "Immigration"

Références au dossier

21
Mar
2005
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
09:00
4, rue du Saint-Esprit
11
Apr
2005
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
09:00
4, rue du Saint-Esprit
18
Apr
2005
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
08:30
4, rue du Saint-Esprit
25
Apr
2005
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
08:30
nouvelle heure, ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit
10
May
2005
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
14:00
4, rue du Saint-Esprit
23
May
2005
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
09:00
4, rue du Saint-Esprit
30
May
2005
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
08:30
nouveau lieu 9, rue du Saint-Esprit
13
Jun
2005
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
09:00
4, rue du Saint-Esprit
20
Jun
2005
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
08:30
4, rue du Saint-Esprit
27
Jun
2005
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
08:30
4, rue du Saint-Esprit
04
Jul
2005
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
09:00
4, rue du Saint-Esprit
06
Jul
2005
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
09:00
Annulée 4, rue du Saint-Esprit
19
Jul
2005
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
16:00
4, rue du Saint-Esprit
28
Nov
2005
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
09:00
ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit
30
Nov
2005
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
10:30
4, rue du Saint-Esprit
Verbatim - Débat sur le dossier 5302 - Séance du 17.02.2004
Verbatim - Débat sur le dossier 5302 - Séance du 20.12.2005
21
Mar
2005
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
4, rue du Saint-Esprit
Voir la réunion
11
Apr
2005
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
4, rue du Saint-Esprit
Voir la réunion
18
Apr
2005
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
4, rue du Saint-Esprit
Voir la réunion
25
Apr
2005
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
nouvelle heure, ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit
Voir la réunion
10
May
2005
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
4, rue du Saint-Esprit
Voir la réunion
23
May
2005
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
4, rue du Saint-Esprit
Voir la réunion
30
May
2005
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
nouveau lieu 9, rue du Saint-Esprit
Voir la réunion
13
Jun
2005
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
4, rue du Saint-Esprit
Voir la réunion
20
Jun
2005
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
4, rue du Saint-Esprit
Voir la réunion
27
Jun
2005
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
4, rue du Saint-Esprit
Voir la réunion
04
Jul
2005
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
4, rue du Saint-Esprit
Voir la réunion
06
Jul
2005
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Annulée 4, rue du Saint-Esprit
Voir la réunion
19
Jul
2005
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
4, rue du Saint-Esprit
Voir la réunion
28
Nov
2005
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit
Voir la réunion
30
Nov
2005
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
4, rue du Saint-Esprit
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Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
17.02.2004 Déposé
Document de dépôt
09.03.2004 Renvoyé en commission(s) : Commission spéciale "Immigration" Commission spéciale "Immigration"
09.03.2004 Déclaré recevable
21.03.2005 - Présentation de la proposition de loi
- Préparation d'une visite dans un centre de rétention allemand 		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
11.04.2005 - Présentation de la proposition de loi
- Préparation d'une visite dans un centre de rétention allemand 		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
18.04.2005 - Examen des articles du projet de loi 5437 Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
25.04.2005 - Continuation de l'examen des articles du PL 5437 Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
03.05.2005 Avis du Conseil d'Etat (3.5.2005) Conseil d'État
5302/01 - Avis du Conseil d'Etat (3.5.2005)
10.05.2005

- 14.00 heures : échange de vues avec le Collectif Réfugiés Luxembourg
- 14.45 heures : échange de vues avec Mme Christiane Martin, Commissaire de Gouvernement aux Etrangers, et M. Pierre Jaeger, Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère de la Famille et de l'Intégration
- 15.30 heures : continuation de l'examen des articles du PL 5437

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
23.05.2005 - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
30.05.2005

- Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat et des avis de l'UNHCR, de la Commission consultative des Droits de l'Homme, du Conseil National pour Etrangers et de l'Ombuds-Comité fir d'Rechter vum Kand

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
13.06.2005


Examen de l'avis de l'UNHCR, de la Commission consultative des Droits de l'Homme, du Conseil National pour Etrangers, de l'Ombuds-Comité fir d'Rechter vum d'Kand

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
20.06.2005
Analyse de l'avis de l'UNHCR et de l'ORK 		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
27.06.2005
- Examen de l'avis de l'UNHCR et de l'ORK 		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
04.07.2005


- Echange de vues avec Mme Judith Kumin, Représentante régionale de l'UNHCR pour le Benelux et les Institutions européennes

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
06.07.2005
- Examen des dispositions à amender 		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
19.07.2005
- Présentation et adoption des amendements 		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
28.11.2005 Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
30.11.2005
- Présentation et adoption du projet de rapport concernant le projet de loi 5437 		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
20.12.2005 Evacué conjointement