5355

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi concernant le partenariat entre les syndicats de communes et l'Etat et la restructuration de la démarche scientifique en matière de protection de la nature et des ressources naturelles

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
5355 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2005
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
10.06.2004
Committee
Commission de l'Environnement
Rapport
5355/02 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Roger Negri

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
10.06.2004 Déposé
Document de dépôt
28.09.2004 Avis du Conseil d'Etat (28.9.2004) Conseil d'État
5355/01 - Avis du Conseil d'Etat (28.9.2004)
17.02.2005 Commission de l'Environnement
03.03.2005 Commission de l'Environnement
24.03.2005 Commission de l'Environnement
21.04.2005 Commission de l'Environnement
10.05.2005 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement

Rapporteur(s) : Monsieur Roger Negri 		Commission de l'Environnement
5355/02 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Roger Negri
10.05.2005 Commission de l'Environnement
09.06.2005 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
09.06.2005

Projet de loi concernant le partenariat entre les syndicats de communes et l'Etat et la restructuration de la démarche scientifique en matière de protection de la nature et des ressources naturelles - Rapporteur : M. Roger Negri

Séance publique N° 39
Point N° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 5355 - Séance du 09.06.2005
21.06.2005

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-06-2005)

Evacué par dispense du second vote (21-06-2005)

Conseil d'État
5355/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-06-2005) Evacué par dispense du second vote (21-06-2005)
31.12.2005 Publié au Mémorial A n°135 en page 2430