5355
Projet de loi
Publié(e) au Journal Officiel
A propos du dossier
Projet de loi concernant le partenariat entre les syndicats de communes et l'Etat et la restructuration de la démarche scientifique en matière de protection de la nature et des ressources naturelles
Document de dépôt
Résumé du dossier
5355
Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2005
Informations
- Type
- Projet de loi
- Date de dépôt
- 10.06.2004
Commission
Références au dossier
Activités liées au dossier
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Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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10.06.2004 | Déposé | ||
28.09.2004 | Avis du Conseil d'Etat (28.9.2004) | Conseil d'Etat | |
10.05.2005 |
Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : |
Commission de l'Environnement | |
09.06.2005 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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09.06.2005 |
Projet de loi concernant le partenariat entre les syndicats de communes et l'Etat et la restructuration de la démarche scientifique en matière de protection de la nature et des ressources naturelles - Rapporteur : M. Roger Negri |
Séance publique n°
39
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21.06.2005 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-06-2005) |
Conseil d'Etat | |
31.12.2005 | Publié au Mémorial A n°135 en page 2430 |
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