5355

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi concernant le partenariat entre les syndicats de communes et l'Etat et la restructuration de la démarche scientifique en matière de protection de la nature et des ressources naturelles

Résumé du dossier
5355 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2005
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
10.06.2004
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
10.06.2004 Déposé
28.09.2004 Avis du Conseil d'Etat (28.9.2004) Conseil d'Etat
10.05.2005 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement

Rapporteur(s) :
Commission de l'Environnement
09.06.2005 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
09.06.2005

Projet de loi concernant le partenariat entre les syndicats de communes et l'Etat et la restructuration de la démarche scientifique en matière de protection de la nature et des ressources naturelles - Rapporteur : M. Roger Negri

Séance publique n° 39
21.06.2005

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-06-2005)

Evacué par dispense du second vote (21-06-2005)

Conseil d'Etat
31.12.2005 Publié au Mémorial A n°135 en page 2430