La semaine du 13 juillet 2026 à la Chambre
Les points forts de la semaine prochaine :
- le suivi de l'évolution budgétaire : les chiffres au 30 juin 2026
- l'alphabétisation en français : discussions autour du rapport du LUCET
- des informations aux députés sur les opérations judiciaires menées au sein de la Direction de l'immigration
- 2 séances publiques : un centre de test spatial à Kockelscheuer, l'adaptation du cadre légal de la profession d'infirmier aux réalités du terrain, l’extension du tram rapide jusqu’au CHL, le prolongement des aides « Klimabonus Wunnen »
Les travaux en commission parlementaire :
LUNDI, 13 juillet
Proposition de loi concernant les organismes rattachés à la Chambre et un échange sur le service militaire volontaire
Les députés se pencheront sur la proposition de loi 8764 qui vise à regrouper dans un texte unique et harmonisé les dispositions relatives à trois organismes rattachés à la Chambre des Députés : le Médiateur (l'Ombudsman), le Centre pour l'égalité de traitement (CET), et l'Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher, en renforçant leur indépendance, leurs compétences et leurs moyens d'action, tout en clarifiant les responsabilités de la Chambre et du Bureau à leur égard. La proposition de loi introduit notamment un certain nombre de nouveautés concernant l'Ombudsman et entend modifier le nom du Centre pour l'égalité de traitement (CET) en Centre national anti-discrimination.
Elle vise également à transposer en droit luxembourgeois deux directives européennes de 2024 relatives aux normes applicables aux organismes pour l'égalité de traitement, notamment en matière de lutte contre la discrimination.
En outre, les députés auront un échange de vues sur la motion de la députée Liz Braz demandant au gouvernement à garder un service militaire basé sur le volontariat et à introduire un concept pour un service civil.
9h30, Commission des Institutions (Salle 1&2, retransmis)
Le suivi de l'évolution budgétaire
Les députés se pencheront sur l’évolution budgétaire et examineront les chiffres au 30 mars 2026. C'est un exercice qui a lieu tous les 6 mois.
14h, Commission des Finances et Commission de l'exécution budgétaire (Salle 1&2)
Un régime d'aides pour la réduction temporaire du prix de l'électricité
Les députés se pencheront sur le projet de loi 8774 qui vise la mise en place d’un régime d’aides pour la réduction temporaire du prix de l’électricité en faveur des grands consommateurs d’électricité qui fait partie du paquet des mesures de l’Accord Tripartite. Il s’agit d’un « soutien ciblé aux entreprises les plus exposées aux coûts élevés de l’électricité ». Le gouvernement a déposé quelques amendements au texte initial.
15h30, Commission spéciale "Tripartite" (Salle 4&5)
MARDI,14 juillet 2026
Le choix de l'alphabétisation en français ou en allemand : échange de vues sur le rapport LUCET
Les députés auront un échange de vues autour du cadre organisationnel de la réforme « ALPHA – zesumme wuessen », portant sur le choix de la langue d'alphabétisation (français ou allemand). Cet échange portera également sur le rapport d'activités 2025/2026 et sur les évaluations du projet pilote. Ce choix entre alphabétisation en français ou en allemand avait été introduit par le projet de loi 8587. Les nouvelles dispositions de la réforme entreront en vigueur progressivement entre 2026 et 2030.
La semaine dernière, lors de la séance publique du mercredi 8 juillet, le député Sven Clement avait déposé une motion demandant la publication, dans un délai de 24 heures, du rapport élaboré par le Luxembourg Centre For Educational Training (LUCET) dans le cadre du projet ALPHA. Cette motion n'a pas été adoptée; l'étude devrait être publiée la veille de la commission parlementaire.
8h30, Commission de l'Education nationale (Salle 4&5, retransmis)
Information aux députés sur les opérations judiciaires menées au sein de la Direction de l'immigration
Les députés auront des informations concernant le communiqué du Parquet de Luxembourg au sujet des opérations judiciaires menées le 7 juillet 2026 auprès de la Direction générale de l'immigration.
8h30, Commission des Affaires intérieures (Salle 1&2)
Les deux dernières séances publiques avant la trêve estivale :
MARDI, 14h
Sept projets de loi sont à l’ordre du jour de la séance publique du mardi après-midi. Voici les points forts :
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Modernisation du régime d'aides aux PME
Le projet de loi modernise la loi-cadre de 2018 sur les aides aux PME afin d'améliorer la lisibilité et l'accès aux dispositifs existants. Il renforce la digitalisation des démarches et ajuste les délais de traitement des demandes. Le texte intègre également les dispositions réglementaires du règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 (nomenclature des dépenses et entreprises éligibles), ainsi que les dispositions relatives aux investissements divers issues de la loi du 30 juin 2004, afin de mieux encadrer les aides « de minimis ».
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Un centre de test spatial à Kockelscheuer
Le futur centre de test spatial, qui s’inscrit dans le cadre plus large du projet « Space Campus », permettra aux entreprises spécialisées de réaliser des tests sur des équipements dans des locaux spécialement aménagés au Luxembourg. Le projet de loi 8729 s’inscrit dans une volonté de renforcer l’écosystème économique lié aux technologies spatiales au Luxembourg.
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Soutien aux entreprises impactées par la hausse des prix de l’électricité
Le projet de loi 8774 vise à mettre en place un régime d’aides pour la réduction temporaire du prix de l’électricité en faveur des grands consommateurs d’électricité qui fait partie du paquet des mesures de l’Accord Tripartite. Il s’agit d’un « soutien ciblé aux entreprises les plus exposées aux coûts élevés de l’électricité ».
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Quatre autres projets de loi
Les autres projets de loi concernent le domaine des finances (lutte contre le blanchiment d'argent) ainsi que le domaine de la santé (adaptation du cadre légal de la profession d'infirmier aux réalités du terrain, et encadrement des laboratoires d'analyses médicales).
L'ordre du jour complet :
MERCREDI,14h
Dix projets de loi sont à l’ordre du jour de la séance publique du mardi après-midi. Voici les points forts :
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Une réforme de la loi sur le logement abordable
Le projet de loi 8535 réforme plusieurs aspects du logement abordable. Il vise à simplifier et adapter les règles du logement abordable afin d'encourager la construction de nouveaux logements, de faciliter leur réalisation et de rendre l'accès au logement plus simple pour les ménages.
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Le prolongement du «Klimabonus Wunnen»
Le projet de loi 8585 prévoit notamment de prolonger, au-delà du 1er janvier 2026, le régime d'aides financières « Klimabonus Wunnen » destiné à soutenir la transition énergétique dans le secteur du logement. La fiche financière du projet de loi évalue son coût à 32,5 millions d'euros en 2026, un montant qui augmenterait progressivement pour atteindre 42 millions d'euros en 2030. Ces dépenses seraient financées par le Fonds climat et énergie.
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L’extension du tram rapide jusqu’au CHL
Le projet de loi 8688 doit autoriser le financement de l’extension du réseau tramway « Route d’Arlon » entre la Place de l’Étoile à Luxembourg-Ville et le futur pôle de mobilité du Centre hospitalier de Luxembourg (CHL), situé sur le territoire de la commune de Strassen.
La fiche financière prévoit un budget de 114 millions d’euros à la charge de l’État et de 57 millions d’euros à la charge de la Ville de Luxembourg.
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Sept autres projets de loi
Les autres projets de loi au cœur de la séance publique relèvent entre autres du domaine de la transition énergétique (assurer la bonne gestion des pompes à chaleur) ou encore du domaine du logement (modernisation du Fonds du logement).