4817

Motion Déposé(e)

A propos du dossier

Prolongation de la loi relative à la lutte contre la maladie Covid-19 et élaboration d'une "loi pandémie"

4817 Déposé(e)
Letztes Update · 16.06.2026
Informationen
Type
Motion
Autor
Mars Di Bartolomeo
Datum der Einreichung
16.06.2026

Activités sur le dossier

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Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
16.06.2026 Déposée en séance publique n°146 Mars Di Bartolomeo
18.06.2026 Prolongation de la loi relative à la lutte contre la maladie Covid-19 et élaboration d'une "loi pandémie"
Séance publique N° 149