4499

Résolution Adopté(e)

Situation des droits humains des Tatars de Crimée sous occupation russe

Mehr anzeigen

A propos du dossier

Situation des droits humains des Tatars de Crimée sous occupation russe

4499 Adopté(e)
Letztes Update · 23.01.2025
Vote
23.01.2025
Mehr anzeigen
Informationen
Type
Résolution
Datum der Einreichung
23.01.2025
Date d'évacuation
23.01.2025

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
23.01.2025 Déposé(e) en séance publique n°63 Gusty Graas
23.01.2025 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°63
Adoptée à l'unanimité des 59 votants
Chambre des Députés

Récapitulatif des votes