4499

Résolution Adopté(e)

Situation des droits humains des Tatars de Crimée sous occupation russe

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A propos du dossier

Situation des droits humains des Tatars de Crimée sous occupation russe

4499 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 23.01.2025
Vote
23.01.2025
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Informations
Type
Résolution
Date de dépôt
23.01.2025
Date d'évacuation
23.01.2025

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Activités liées au dossier

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Date Description Intervenant Liens et Documents
23.01.2025 Déposé(e) en séance publique n°63 Gusty Graas
23.01.2025 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°63
Adoptée à l'unanimité des 59 votants
Chambre des Députés

Récapitulatif des votes