Parlamentarische Agenda

Semaine 44 - Oktober 2025

Semaine précédente Semaine suivante
Semaine précédente Semaine suivante

Ereignisse filtern

Typ

Montag 27 Oktober 2025

  • 08:30  /  27.10.2025
    08:30
    27.10.2025

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Échange de vues avec le Premier ministre sur le Conseil européen des 23 et 24 octobre 2025

    2. Approbation projet(s) de PV

    3. Docpaeuro n°COM(2025)890 : Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la suspension de certaines dispositions relatives au commerce de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’État d’Israël, d’autre part

      • Adoption d’un avis politique

    4. Examen du tableau contenant la proposition de classement des documents transmis par les institutions européennes aux parlements nationaux

    5. Divers

  • 10:00  /  27.10.2025
    10:00
    27.10.2025

    Commission des Institutions

    Retransmis Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 6 octobre 2025

    2. Docpa n°8600 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2026 et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État ; 5° la loi du 19 décembre 2003 portant réactivation du fonds d'équipement militaire ; 6° la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 7° la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; 8° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 9° la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques ; 10° la loi modifiée du 24 avril 2017 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Fonds du Logement » ; 11° la loi modifiée relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire ; 12° la loi modifiée du 7 août 2023 relative au logement abordable

      • - Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer

      • Docpa n°8601 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2025-2029

        • - Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Examen du volet « institutions »

    3. Divers

Dienstag 28 Oktober 2025

  • 28.10.2025
    28.10.2025

    Geplante Sitzung

  • 08:00  /  28.10.2025
    08:00
    28.10.2025

    Commission des Finances

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Docpa n°8546 : Projet de loi portant introduction d’un transfert de données de l’Administration des contributions directes vers l’Administration du cadastre et de la topographie en vue de l’implémentation de l’impôt foncier et de l’impôt à la mobilisation de terrains et portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ; 2° de la loi modifiée du 11 mai 2007 relative à la création d’une société de gestion de patrimoine familial (« SPF ») ; 3° de la loi modifiée du 25 novembre 2014 prévoyant la procédure applicable à l'échange de renseignements sur demande en matière fiscale ; 4° de la loi modifiée du 10 août 2018 portant organisation de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA

      • - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Échange de vues avec des représentants du Conseil de l'Ordre des Avocats du Barreau à la suite: - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un amendement parlementaire

    2. Docpa n°8640 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ; 2° de la loi du 23 décembre 2005 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2006 ; 3° de la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d’accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l’électricité, les produits de tabacs manufacturés, l’alcool et les boissons alcooliques

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

    3. Docpa n°8628 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; et 2° de la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs, en vue de la transposition de la directive (UE) 2024/927 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 modifiant les directives 2011/61/UE et 2009/65/CE en ce qui concerne les modalités de délégation, la gestion du risque de liquidité, les déclarations à des fins de surveillance, la fourniture de services de dépositaire et de conservation ainsi que l’octroi de prêts par les fonds d’investissement alternatifs

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
  • 16:00  /  28.10.2025
    16:00
    28.10.2025

    Groupe de travail - Statut du député

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Statut du député

Mittwoch 29 Oktober 2025

Donnerstag 30 Oktober 2025

Freitag 31 Oktober 2025

Kein Ereignis

Samstag 01 November 2025

Kein Ereignis

Sonntag 02 November 2025

Kein Ereignis
Vorig
Vorig
Folgend
Folgend