4573

Interpellation Évacué(e)

Cadre légal et politiques publiques relatives aux jeux de hasard

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A propos du dossier

Cadre légal et politiques publiques relatives aux jeux de hasard

Document de dépôt
4573 Évacué(e)
Letztes Update · 30.10.2025
Informationen
Type
Interpellation
Autor
Dan Biancalana
Datum der Einreichung
14.05.2025

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
14.05.2025 Déposée Dan Biancalana
Document de dépôt
14.05.2025 Passage en Conférence des Présidents Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (05.06.2025)
30.10.2025 Vidé en séance publique n°106
30.10.2025 Cadre légal et politiques publiques relatives aux jeux de hasard
Séance publique N° 106
Point N° 4

Engendrements liés au dossier

  1. Oktober 2025
    4649 Motion
    En commission

    Réforme de la législation encadrant les jeux de hasard, création d'une autorité de régulation indépendante, renforcement de la protection des consommateurs et de la prévention des risques liés aux jeux de hasard et révision de la fiscalité applicable au secteur des jeux de hasard

    Dan Biancalana · 30.10.2025
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