Séance publique n°139

30 avril 2026 • 09:00
Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Question élargie n°86 : Licences d'entraineur

    • Auteure : Madame Barbara Agostino
    • Temps de parole : Question élargie

  2. Motion n°4541 : Élargissement du système Supply4Future

    • Auteure : Madame Joëlle Welfring
    • Temps de parole : Motion libre

  3. Motion n°4542 : Réduction du gaspillage alimentaire

    • Auteure : Madame Joëlle Welfring
    • Temps de parole : Motion libre

  4. Question élargie n°87 : Mise en oeuvre de Bâle III et impact sur la place financière

    • Auteur : Monsieur Laurent Mosar
    • Temps de parole : Question élargie

  5. Dossier parlementaire n°8627 : Projet de loi portant : 1° modification : a) de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; b) de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; c) de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement ; d) de la loi modifiée du 15 mars 2016 relative aux produits dérivés de gré à gré, aux contreparties centrales et aux référentiels centraux et modifiant différentes lois relatives aux services financiers ; 2° transposition : a) de la directive (UE) 2024/1619 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance ; b) de la directive (UE) 2024/2994 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 modifiant les directives 2009/65/CE, 2013/36/UE et (UE) 2019/2034 en ce qui concerne le traitement du risque de concentration découlant d'expositions sur des contreparties centrales et du risque de contrepartie des transactions sur instruments dérivés faisant l'objet d'une compensation centrale ; 3° mise en oeuvre du règlement (UE) 2024/2987 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 modifiant les règlements (UE) n° 648/2012, (UE) n° 575/2013 et (UE) 2017/1131 par des mesures visant à atténuer les expositions excessives aux contreparties centrales de pays tiers et à améliorer l'efficacité des marchés de la compensation de l'Union

    • Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar
    • Temps de parole : Modèle de base

  6. Interpellation n°4664 : Intégration des étrangers

    • Auteur : Monsieur Fred Keup
    • Temps de parole : Modèle 1 - interpellations et débats