Séance publique n° 77
-
00:04:16
Ouverture de la séance publique
-
00:04:21
Question élargie n° 38 de M. Dan Biancalana au sujet du fonctionnement futur de la justice et du Conseil national de la justice
-
00:04:21Question élargie n° 38 de M. Dan Biancalana au sujet du fonctionnement futur de la justice et du Conseil national de la justice
-
00:04:46
Discours
Dan Biancalana -
00:09:47
Réponse
Elisabeth Margue
-
-
00:14:09
8228 - Projet de loi portant modification du Code civil en vue de la réforme de l'adoption
-
00:14:098228 - Projet de loi portant modification du Code civil en vue de la réforme de l'adoption
-
00:14:52
Rapport de la Commission de la Justice
Charles Weiler -
00:22:44
Discussion générale
-
00:22:52
Discours du groupe politique CSV
Charles Weiler -
00:32:41
Discours du groupe politique DP
Carole Hartmann -
00:40:28
Discours du groupe politique LSAP
Dan Biancalana -
00:49:37
Discours du groupe politique ADR
Dan Hardy -
00:54:56
Discours de la sensibilité politique déi gréng
Sam Tanson-
00:55:09
Interruption
Fred Keup -
00:57:46
Interruption
Dan Hardy
-
00:59:19
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement -
01:05:26
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
Marc Baum-
01:08:10
Interruption
Sven Clement
-
01:08:36
Prise de position du Gouvernement
Elisabeth Margue -
01:11:30
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
01:12:10
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
01:12:16
8422 - Projet de loi portant approbation des amendements : 1° aux Statuts de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, signés à Bretton Woods, le 22 juillet 1944 ; 2° à l'Accord portant création de la Banque asiatique de développement, signé à Manille, le 4 décembre 1965 ; 3° à l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, signé à Paris, le 29 mai 1990 ; 4° à l'article 4 du Protocole n° 5 sur les statuts de la Banque européenne d'investissement portant sur une augmentation du capital souscrit de la Banque
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01:12:168422 - Projet de loi portant approbation des amendements : 1° aux Statuts de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, signés à Bretton Woods, le 22 juillet 1944 ; 2° à l'Accord portant création de la Banque asiatique de développement, signé à Manille, le 4 décembre 1965 ; 3° à l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, signé à Paris, le 29 mai 1990 ; 4° à l'article 4 du Protocole n° 5 sur les statuts de la Banque européenne d'investissement portant sur une augmentation du capital souscrit de la Banque
-
01:12:55
Rapport de la Commission des Finances
Maurice Bauer -
01:17:18
Discussion générale
-
01:17:19
Discours du groupe politique CSV
Maurice Bauer -
01:19:58
Discours du groupe politique DP
André Bauler -
01:23:30
Discours du groupe politique LSAP
Franz Fayot -
01:25:12
Discours du groupe politique ADR
Fred Keup -
01:25:21
Discours de la sensibilité politique déi gréng
Sam Tanson -
01:25:29
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement -
01:28:40
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
David Wagner
-
01:31:42
Prise de position du Gouvernement
Gilles Roth-
01:31:44
Interruption
Sven Clement -
01:31:46
Interruption
Mars Di Bartolomeo
-
01:35:57
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
01:36:29
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
01:36:35
8460 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement, en vue de la mise en oeuvre du règlement (UE) 2024/886 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 modifiant les règlements (UE) n° 260/2012 et (UE) 2021/1230 et les directives 98/26/CE et (UE) 2015/2366 en ce qui concerne les virements instantanés en euros
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01:36:358460 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement, en vue de la mise en oeuvre du règlement (UE) 2024/886 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 modifiant les règlements (UE) n° 260/2012 et (UE) 2021/1230 et les directives 98/26/CE et (UE) 2015/2366 en ce qui concerne les virements instantanés en euros
-
01:37:03
Rapport de la Commission des Finances
Laurent Mosar -
01:41:35
Discussion générale
-
01:41:48
Discours du groupe politique DP
André Bauler -
01:44:04
Discours du groupe politique LSAP
Franz Fayot -
01:45:27
Discours du groupe politique ADR
Fred Keup -
01:45:32
Discours de la sensibilité politique déi gréng
Sam Tanson -
01:45:58
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement-
01:48:36
Interruption
Michel Wolter
-
01:49:52
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
David Wagner
-
01:50:13
Prise de position du Gouvernement
Gilles Roth -
01:56:44
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
01:57:15
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
01:57:20
8470 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° de la loi modifiée du 22 mai 2024 portant introduction d'un paquet de mesures en vue de la relance du marché du logement
-
01:57:208470 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° de la loi modifiée du 22 mai 2024 portant introduction d'un paquet de mesures en vue de la relance du marché du logement
-
01:57:48
Rapport de la Commission des Finances
Diane Adehm -
02:04:56
Discussion générale
-
02:05:04
Discours du groupe politique CSV
Diane Adehm -
02:08:52
Discours du groupe politique DP
Patrick Goldschmidt-
02:11:03
Interruption
-
02:12:42
Discours du groupe politique LSAP
Franz Fayot-
02:18:34
Demande de vote séparé sur l'article 6
Franz Fayot -
02:18:48
Interruption
Sven Clement -
02:19:23
Dépôt de la motion 1
Franz Fayot
-
02:20:44
Parole pour fait personnel
Sven Clement -
02:22:03
Discours du groupe politique ADR
Fred Keup -
02:23:13
Discours de la sensibilité politique déi gréng
Sam Tanson -
02:28:59
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement-
02:33:04
Intervention
Sam Tanson
-
02:33:26
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
David Wagner -
02:38:49
Discours du groupe politique CSV
Michel Wolter
-
02:43:08
Prise de position du Gouvernement
Gilles Roth-
02:43:14
Interruption
Sven Clement -
02:55:37
Parole après ministre
Franz Fayot -
02:56:54
Intervention
Gilles Roth -
03:00:34
Parole après ministre
Sam Tanson -
03:02:23
Intervention
Gilles Roth -
03:06:34
Parole après ministre
Paulette Lenert -
03:07:21
Intervention
Gilles Roth -
03:08:02
Parole après ministre
Michel Wolter -
03:09:48
Intervention
Gilles Roth
-
03:11:55
Vote séparé sur l'article 6
-
03:13:27
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
03:14:05
Dispense du second vote constitutionnel
-
03:14:10
Motion 1
-
-
03:14:27
Intervention
Diane Adehm -
03:14:48
Intervention
Patrick Goldschmidt-
03:19:02
Interruption
Sven Clement
-
03:19:24
Intervention
David Wagner-
03:19:44
Interruption
Claude Haagen
-
03:21:20
Intervention
Sam Tanson-
03:22:00
Interruption
Patrick Goldschmidt
-
03:24:41
Intervention
Fred Keup -
03:27:42
Intervention
Patrick Goldschmidt -
03:28:29
Intervention
Franz Fayot -
03:30:22
Vote sur la renvoi de la motion 1 en commission (adopté)
-
03:30:51
Interruption
Claude Haagen
-
-
03:31:51
8483 - Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Colombie pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, et du Protocole y relatif, faits à Luxembourg, le 19 janvier 2024
-
03:31:518483 - Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Colombie pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, et du Protocole y relatif, faits à Luxembourg, le 19 janvier 2024
-
03:32:19
Rapport de la Commission des Finances
Diane Adehm -
03:34:06
Prise de position du Gouvernement
Gilles Roth -
03:35:14
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
03:35:45
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
03:35:49
Heure d'actualité du groupe politique LSAP au sujet des conséquences du retrait des États-Unis du Pilier 2 du cadre international de taxation des grandes entreprises sur le Luxembourg
-
03:35:49Heure d'actualité du groupe politique LSAP au sujet des conséquences du retrait des États-Unis du Pilier 2 du cadre international de taxation des grandes entreprises sur le Luxembourg
-
03:36:26
Exposé
Franz Fayot-
03:47:16
Dépôt de la motion 1
Franz Fayot
-
03:47:58
Débat
-
03:48:05
Discours du groupe politique CSV
Laurent Mosar -
03:53:31
Discours du groupe politique DP
Patrick Goldschmidt -
03:59:22
Discours du groupe politique ADR
Fred Keup -
04:02:38
Discours de la sensibilité politique déi gréng
Sam Tanson -
04:07:33
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement -
04:12:42
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
David Wagner
-
04:17:41
Prise de position du Gouvernement
Gilles Roth -
04:30:39
Motion 1
-
-
04:30:54
Intervention
Laurent Mosar -
04:31:22
Intervention
Patrick Goldschmidt -
04:31:42
Intervention
Tom Weidig -
04:32:15
Intervention
Franz Fayot -
04:32:31
Intervention
Gilles Roth -
04:33:08
Vote à main levée sur la motion 1 (adoptée)
-
-
04:33:36
Clôture de la séance publique
-
Diane Adehm
·
CSV
Séances publiques
-
Barbara Agostino
·
DP
Séances publiques
-
Marc Angel
·
LSAP
Absence motivée
-
Guy Arendt
·
DP
Séances publiques
-
Nancy Arendt
·
CSV
Séances publiques
-
Maurice Bauer
·
CSV
Séances publiques
-
André Bauler
·
DP
Séances publiques
-
Gilles Baum
·
DP
Séances publiques
-
Marc Baum
·
déi Lénk
Séances publiques
-
Simone Beissel
·
DP
Séances publiques
-
Djuna Bernard
·
déi gréng
Séances publiques
-
Dan Biancalana
·
LSAP
Séances publiques
-
Taina Bofferding
·
LSAP
Séances publiques
-
Jeff Boonen
·
CSV
Séances publiques
-
Liz Braz
·
LSAP
Séances publiques
-
Corinne Cahen
·
DP
Séances publiques
-
Sven Clement
·
Piraten
Séances publiques
-
Francine Closener
·
LSAP
Absence motivée
-
Yves Cruchten
·
LSAP
Séances publiques
-
Claire Delcourt
·
LSAP
Séances publiques
-
Mars Di Bartolomeo
·
LSAP
Séances publiques
-
Alex Donnersbach
·
CSV
Séances publiques
-
Emile Eicher
·
CSV
Séances publiques
-
Emile Eicher
·
CSV
Séances publiques
-
Félix Eischen
·
CSV
Absence motivée
-
Luc Emering
·
DP
Séances publiques
-
Georges Engel
·
LSAP
Séances publiques
-
Jeff Engelen
·
ADR
Séances publiques
-
Fernand Etgen
·
DP
Séances publiques
-
Fernand Etgen
·
DP
Séances publiques
-
Franz Fayot
·
LSAP
Séances publiques
-
Paul Galles
·
CSV
Séances publiques
-
Marc Goergen
·
Piraten
Séances publiques
-
Patrick Goldschmidt
·
DP
Séances publiques
-
Gusty Graas
·
DP
Séances publiques
-
Claude Haagen
·
LSAP
Séances publiques
-
Claude Haagen
·
LSAP
Séances publiques
-
Dan Hardy
·
ADR
Séances publiques
-
Carole Hartmann
·
DP
Séances publiques
-
Fernand Kartheiser
·
ADR
Absence motivée
-
Françoise Kemp
·
CSV
Séances publiques
-
Fred Keup
·
ADR
Séances publiques
-
Paulette Lenert
·
LSAP
Séances publiques
-
Marc Lies
·
CSV
Absence motivée
-
Ricardo Marques
·
CSV
Séances publiques
-
Claude Meisch
·
DP
Absence motivée
-
Mandy Minella
·
DP
Séances publiques
-
Octavie Modert
·
CSV
Séances publiques
-
Nathalie Morgenthaler
·
CSV
Séances publiques
-
Laurent Mosar
·
CSV
Séances publiques
-
Lydie Polfer
·
DP
Séances publiques
-
Ben Polidori
·
LSAP
Séances publiques
-
Jean-Paul Schaaf
·
CSV
Séances publiques
-
Jean-Paul Schaaf
·
CSV
Séances publiques
-
Gérard Schockmel
·
DP
Séances publiques
-
Alexandra Schoos
·
ADR
Séances publiques
-
Meris Sehovic
·
déi gréng
Séances publiques
-
Marc Spautz
·
CSV
Séances publiques
-
Sam Tanson
·
déi gréng
Séances publiques
-
David Wagner
·
déi Lénk
Séances publiques
-
Tom Weidig
·
ADR
Séances publiques
-
Charles Weiler
·
CSV
Séances publiques
-
Joëlle Welfring
·
déi gréng
Séances publiques
-
Stéphanie Weydert
·
CSV
Séances publiques
-
Claude Wiseler
·
CSV
Séances publiques
-
Michel Wolter
·
CSV
Séances publiques
-
Laurent Zeimet
·
CSV
Séances publiques
-
Dossier parlementaire n°8228 : Projet de loi portant modification du Code civil en vue de la réforme de l'adoption
- Rapporteur: Charles Weiler
-
Dossier parlementaire n°8422 : Projet de loi portant approbation des amendements : 1° aux Statuts de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, signés à Bretton Woods, le 22 juillet 1944 ; 2° à l'Accord portant création de la Banque asiatique de développement, signé à Manille, le 4 décembre 1965 ; 3° à l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, signé à Paris, le 29 mai 1990 ; 4° à l'article 4 du Protocole n° 5 sur les statuts de la Banque européenne d'investissement portant sur une augmentation du capital souscrit de la Banque
- Rapporteur: Maurice Bauer
-
Dossier parlementaire n°8460 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement, en vue de la mise en oeuvre du règlement (UE) 2024/886 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 modifiant les règlements (UE) n° 260/2012 et (UE) 2021/1230 et les directives 98/26/CE et (UE) 2015/2366 en ce qui concerne les virements instantanés en euros
- Rapporteur: Laurent Mosar
-
Dossier parlementaire n°8470 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° de la loi modifiée du 22 mai 2024 portant introduction d'un paquet de mesures en vue de la relance du marché du logement
- Rapportrice: Diane Adehm
-
Dossier parlementaire n°8483 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Colombie pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, et du Protocole y relatif, faits à Luxembourg, le 19 janvier 2024
- Rapportrice: Diane Adehm
-
Heure d'actualité n°4535 : Conséquences du retrait des États-Unis du Pilier 2 du cadre international de taxation des grandes entreprises sur le Luxembourg
- Auteur: Groupe politique socialiste