Séance publique n° 50
-
00:05:05
Ouverture de la séance publique
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00:05:13
Question élargie n°28 de M. Mars Di Bartolomeo au sujet du financement du système de don du sang
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00:05:13Question élargie n°28 de M. Mars Di Bartolomeo au sujet du financement du système de don du sang
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00:05:41
Question
Mars Di Bartolomeo -
00:10:20
Réponse
Martine Deprez -
00:12:52
Intervention
Mars Di Bartolomeo
-
-
00:13:36
8305 - Projet de loi portant : 1° mise en oeuvre : a) du règlement (UE) 2018/1862 du Parlement européen et du Conseil du 28 novembre 2018 sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen (SIS) dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale, modifiant et abrogeant la décision 2007/533/JAI du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) n°1986/2006 du Parlement européen et du Conseil et la décision 2010/261/UE de la Commission, tel que modifié ; b) du règlement (UE) 2022/1190 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2022 modifiant le règlement (UE) 2018/1862 en ce qui concerne l'introduction dans le système d'information Schengen (SIS) de signalements pour information concernant des ressortissants de pays tiers dans l'intérêt de l'Union ; c) de l'article 20 du règlement (UE) 2019/818 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 portant établissement d'un cadre pour l'interopérabilité des systèmes d'information de l'UE dans le domaine de la coopération policière et judiciaire, de l'asile et de l'immigration et modifiant les règlements (UE) 2018/1726, (UE) 2018/1862 et (UE) 2019/816, tel que modifié ; d) de l'article 20 du règlement (UE) 2019/817 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 portant établissement d'un cadre pour l'interopérabilité des systèmes d'information de l'UE dans le domaine des frontières et des visas et modifiant les règlements (CE) n° 767/2008, (UE) 2016/399, (UE) 2017/2226, (UE) 2018/1240, (UE) 2018/1726 et (UE) 2018/1861 du Parlement européen et du Conseil et les décisions 2004/512/CE et 2008/633/JAI du Conseil, tel que modifié ; e) du règlement (UE) 2018/1860 du Parlement européen et du Conseil du 28 novembre 2018 relatif à l'utilisation du système d'information Schengen aux fins du retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier ; f) du règlement (UE) 2018/1861 du Parlement européen et du Conseil du 28 novembre 2018 sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen (SIS) dans le domaine des vérifications aux frontières, modifiant la convention d'application de l'accord de Schengen et modifiant et abrogeant le règlement (CE) n° 1987/2006 ; 2° modification a) du Code de procédure pénale ; b) du Code civil ; c) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration ; d) de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire ; e) de la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État ; f) de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale ; g) de la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise
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00:13:368305 - Projet de loi portant : 1° mise en oeuvre : a) du règlement (UE) 2018/1862 du Parlement européen et du Conseil du 28 novembre 2018 sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen (SIS) dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale, modifiant et abrogeant la décision 2007/533/JAI du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) n°1986/2006 du Parlement européen et du Conseil et la décision 2010/261/UE de la Commission, tel que modifié ; b) du règlement (UE) 2022/1190 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2022 modifiant le règlement (UE) 2018/1862 en ce qui concerne l'introduction dans le système d'information Schengen (SIS) de signalements pour information concernant des ressortissants de pays tiers dans l'intérêt de l'Union ; c) de l'article 20 du règlement (UE) 2019/818 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 portant établissement d'un cadre pour l'interopérabilité des systèmes d'information de l'UE dans le domaine de la coopération policière et judiciaire, de l'asile et de l'immigration et modifiant les règlements (UE) 2018/1726, (UE) 2018/1862 et (UE) 2019/816, tel que modifié ; d) de l'article 20 du règlement (UE) 2019/817 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 portant établissement d'un cadre pour l'interopérabilité des systèmes d'information de l'UE dans le domaine des frontières et des visas et modifiant les règlements (CE) n° 767/2008, (UE) 2016/399, (UE) 2017/2226, (UE) 2018/1240, (UE) 2018/1726 et (UE) 2018/1861 du Parlement européen et du Conseil et les décisions 2004/512/CE et 2008/633/JAI du Conseil, tel que modifié ; e) du règlement (UE) 2018/1860 du Parlement européen et du Conseil du 28 novembre 2018 relatif à l'utilisation du système d'information Schengen aux fins du retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier ; f) du règlement (UE) 2018/1861 du Parlement européen et du Conseil du 28 novembre 2018 sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen (SIS) dans le domaine des vérifications aux frontières, modifiant la convention d'application de l'accord de Schengen et modifiant et abrogeant le règlement (CE) n° 1987/2006 ; 2° modification a) du Code de procédure pénale ; b) du Code civil ; c) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration ; d) de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire ; e) de la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État ; f) de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale ; g) de la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise
-
00:14:07
Rapport de la Commission des Affaires intérieures
Marc Lies -
00:17:40
Discussion générale
-
00:17:44
Discours du groupe politique DP
Gusty Graas -
00:22:18
Discours du groupe politique LSAP
Dan Biancalana -
00:25:21
Discours du groupe politique ADR
Tom Weidig -
00:27:09
Discours de la sensibilité politique déi gréng
Meris Sehovic
-
00:32:30
Prise de position du Gouvernement
Léon Gloden -
00:37:40
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
00:38:17
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
00:38:39
Dépôt d'une résolution par M. Gusty Graas
-
00:38:39Dépôt d'une résolution par M. Gusty Graas
-
00:38:41
Dépôt et exposé
Gusty Graas
-
-
00:42:26
Interpellation de M. Franz Fayot au sujet des suites accordées à la vision stratégique à long terme ECO2050
-
00:42:26Interpellation de M. Franz Fayot au sujet des suites accordées à la vision stratégique à long terme ECO2050
-
00:42:57
Exposé
Franz Fayot-
00:52:30
Interruption
-
01:03:21
Dépôt de la motion 1
Franz Fayot
-
01:03:22
Débat
-
01:03:27
Discours du groupe politique CSV
Laurent Mosar -
01:18:56
Intervention
Marc Goergen -
01:19:08
Intervention
Laurent Mosar -
01:19:35
Intervention
Tom Weidig -
01:20:25
Intervention
Laurent Mosar -
01:20:54
Intervention
Franz Fayot -
01:23:01
Intervention
Laurent Mosar -
01:24:06
Discours du groupe politique DP
André Bauler -
01:35:44
Discours du groupe politique ADR
Tom Weidig-
01:41:01
Interruption
-
01:43:14
Interruption
-
01:45:16
Intervention
Corinne Cahen -
01:45:42
Intervention
Tom Weidig -
01:46:09
Intervention
-
01:46:18
Intervention
Tom Weidig -
01:47:21
Intervention
Franz Fayot -
01:48:03
Intervention
Tom Weidig -
01:48:36
Intervention
Joëlle Welfring -
01:48:41
Intervention
Tom Weidig -
01:49:21
Discours de la sensibilité politique déi gréng
Joëlle Welfring -
01:55:17
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
David Wagner
-
02:03:19
Prise de position du Gouvernement
Lex Delles-
02:10:04
Interruption
-
02:16:45
Motion 1
-
02:16:45
Intervention
Franz Fayot -
02:18:16
Intervention
André Bauler -
02:19:26
Intervention
Joëlle Welfring -
02:20:41
Intervention
Tom Weidig
-
02:21:38
Vote sur la motion 1 (rejetée)
-
-
02:22:17
8377 - Projet de loi portant modification: 1° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État; 2° de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'État; 3° de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l'État; 4° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État; 5° de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale; 6° de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur l'Inspection générale de la Police; et 7° de la loi modifiée du 1er août 2018 portant fixation des conditions et modalités d'un compte épargne-temps dans la Fonction publique, en vue de la mise en oeuvre des points 5 et 10 de l'accord salarial dans la Fonction publique du 9 décembre 2022
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02:22:178377 - Projet de loi portant modification: 1° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État; 2° de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'État; 3° de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l'État; 4° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État; 5° de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale; 6° de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur l'Inspection générale de la Police; et 7° de la loi modifiée du 1er août 2018 portant fixation des conditions et modalités d'un compte épargne-temps dans la Fonction publique, en vue de la mise en oeuvre des points 5 et 10 de l'accord salarial dans la Fonction publique du 9 décembre 2022
-
02:22:58
Rapport de la Commission de la Fonction publique
Maurice Bauer -
02:29:21
Discussion générale
-
02:29:36
Discours du groupe politique CSV
Maurice Bauer -
02:33:28
Discours du groupe politique DP
Gusty Graas -
02:37:56
Discours du groupe politique LSAP
Ben Polidori-
02:40:16
Dépôt de la motion 1 et de la résolution 1
Ben Polidori-
02:40:16Dépôt de la motion 1 et de la résolution 1Ben Polidori
-
02:41:47
Discours du groupe politique ADR
Alexandra Schoos -
02:44:12
Discours de la sensibilité politique déi gréng
Djuna Bernard -
02:45:21
Discours de la sensibilité politique Piraten
Marc Goergen -
02:46:10
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
David Wagner-
02:46:53
Interruption
-
02:48:57
Prise de position du Gouvernement
Serge Wilmes -
02:52:28
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
02:53:06
Dispense du second vote constitutionnel
-
02:53:23
Motion 1
-
02:53:30
Intervention
Maurice Bauer -
02:54:39
Intervention
Ben Polidori -
02:55:26
Intervention
Serge Wilmes
-
02:56:07
Vote sur le renvoi en commission de la motion 1 (adopté)
-
02:56:22
Résolution 1
-
02:56:46
Vote sur le renvoi en commission de la résolution 1 (adopté)
-
-
02:56:59
Ordre du jour
Claude Wiseler -
02:57:20
Clôture de la séance publique
-
Diane Adehm · CSV Séance publique
-
Barbara Agostino · DP Séance publique
-
Guy Arendt · DP Séance publique
-
Nancy Arendt épouse Kemp · CSV Séance publique
-
Maurice Bauer · CSV Séance publique
-
André Bauler · DP Séance publique
-
Gilles Baum · DP Séance publique
-
Marc Baum · déi Lénk Séance publique
-
Simone Beissel · DP Séance publique
-
Djuna Bernard · déi gréng Séance publique
-
Dan Biancalana · LSAP Séance publique
-
Taina Bofferding · LSAP Séance publique
-
Jeff Boonen · CSV Séance publique
-
Liz Braz · LSAP Séance publique
-
Corinne Cahen · DP Séance publique
-
Sven Clement · Piraten Séance publique
-
Francine Closener · LSAP Séance publique
-
Yves Cruchten · LSAP Séance publique
-
Claire Delcourt · LSAP Séance publique
-
Mars Di Bartolomeo · LSAP Séance publique
-
Alex Donnersbach · CSV Séance publique
-
Emile Eicher · CSV Séance publique
-
Félix Eischen · CSV Séance publique
-
Luc Emering · DP Séance publique
-
Georges Engel · LSAP Séance publique
-
Jeff Engelen · ADR Séance publique
-
Fernand Etgen · DP Séance publique
-
Franz Fayot · LSAP Séance publique
-
Paul Galles · CSV Séance publique
-
Marc Goergen · Piraten Séance publique
-
Patrick Goldschmidt · DP Séance publique
-
Gusty Graas · DP Séance publique
-
Claude Haagen · LSAP Séance publique
-
Dan Hardy · ADR Séance publique
-
Carole Hartmann · DP Séance publique
-
Françoise Kemp · CSV Séance publique
-
Fred Keup · ADR Absence motivée
-
Paulette Lenert · LSAP Séance publique
-
Marc Lies · CSV Séance publique
-
Ricardo Marques · CSV Séance publique
-
Mandy Minella · DP Séance publique
-
Octavie Modert · CSV Séance publique
-
Nathalie Morgenthaler · CSV Séance publique
-
Laurent Mosar · CSV Séance publique
-
Lydie Polfer · DP Séance publique
-
Ben Polidori · LSAP Séance publique
-
Jean-Paul Schaaf · CSV Séance publique
-
Gérard Schockmel · DP Séance publique
-
Alexandra Schoos · ADR Séance publique
-
Meris Sehovic · déi gréng Séance publique
-
Marc Spautz · CSV Séance publique
-
Sam Tanson · déi gréng Séance publique
-
David Wagner · déi Lénk Séance publique
-
Tom Weidig · ADR Séance publique
-
Charles Weiler · CSV Séance publique
-
Joëlle Welfring · déi gréng Séance publique
-
Stéphanie Weydert · CSV Séance publique
-
Claude Wiseler · CSV Séance publique
-
Michel Wolter · CSV Absence motivée
-
Laurent Zeimet · CSV Séance publique
-
Question parlementaire n°28 : Financement du système de don du sang
- Auteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo
- Temps de parole : Question élargie
-
Dossier parlementaire n°8305 : Projet de loi portant : 1° mise en oeuvre : a) du règlement (UE) 2018/1862 du Parlement européen et du Conseil du 28 novembre 2018 sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen (SIS) dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale, modifiant et abrogeant la décision 2007/533/JAI du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) n°1986/2006 du Parlement européen et du Conseil et la décision 2010/261/UE de la Commission, tel que modifié ; b) du règlement (UE) 2022/1190 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2022 modifiant le règlement (UE) 2018/1862 en ce qui concerne l'introduction dans le système d'information Schengen (SIS) de signalements pour information concernant des ressortissants de pays tiers dans l'intérêt de l'Union ; c) de l'article 20 du règlement (UE) 2019/818 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 portant établissement d'un cadre pour l'interopérabilité des systèmes d'information de l'UE dans le domaine de la coopération policière et judiciaire, de l'asile et de l'immigration et modifiant les règlements (UE) 2018/1726, (UE) 2018/1862 et (UE) 2019/816, tel que modifié ; d) de l'article 20 du règlement (UE) 2019/817 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 portant établissement d'un cadre pour l'interopérabilité des systèmes d'information de l'UE dans le domaine des frontières et des visas et modifiant les règlements (CE) n° 767/2008, (UE) 2016/399, (UE) 2017/2226, (UE) 2018/1240, (UE) 2018/1726 et (UE) 2018/1861 du Parlement européen et du Conseil et les décisions 2004/512/CE et 2008/633/JAI du Conseil, tel que modifié ; e) du règlement (UE) 2018/1860 du Parlement européen et du Conseil du 28 novembre 2018 relatif à l'utilisation du système d'information Schengen aux fins du retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier ; f) du règlement (UE) 2018/1861 du Parlement européen et du Conseil du 28 novembre 2018 sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen (SIS) dans le domaine des vérifications aux frontières, modifiant la convention d'application de l'accord de Schengen et modifiant et abrogeant le règlement (CE) n° 1987/2006 ; 2° modification a) du Code de procédure pénale ; b) du Code civil ; c) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration ; d) de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire ; e) de la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État ; f) de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale ; g) de la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise
- Rapporteur : Monsieur Marc Lies
- Temps de parole : Modèle de base
-
Interpellation n°4272 : Suites accordées à la vision stratégique à long terme ECO2050
- Auteur : Monsieur Franz Fayot
- Temps de parole : Modèle 1 - interpellations et débats
-
Dossier parlementaire n°8377 : Projet de loi portant modification: 1° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État; 2° de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'État; 3° de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l'État; 4° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État; 5° de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale; 6° de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur l'Inspection générale de la Police; et 7° de la loi modifiée du 1er août 2018 portant fixation des conditions et modalités d'un compte épargne-temps dans la Fonction publique, en vue de la mise en oeuvre des points 5 et 10 de l'accord salarial dans la Fonction publique du 9 décembre 2022
- Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer
- Temps de parole : Modèle de base