Séance publique n° 12
27 février 2024 •
Ouverte à 14:30
Flux de séance
-
00:03:00
Ouverture de la séance publique
-
00:03:07
Communications
Claude Wiseler -
00:03:28
Ordre du jour
Claude Wiseler -
00:03:44
Dépôt d'une proposition de loi par M. Marc Goergen
-
00:03:44Dépôt d'une proposition de loi par M. Marc Goergen
-
00:03:47
Exposé
Marc Goergen
-
-
00:05:03
Dépôt d'une résolution par M. Gusty Graas
-
-
00:05:13
Exposé
Gusty Graas
-
-
00:05:34
Dépôt d'une résolution par M. Gusty Graas
-
-
00:05:35
Exposé
Gusty Graas
-
-
00:06:45
Heure de questions au Gouvernement
-
00:07:06
Question n° 33 du 27 février 2024 de M. Christophe Hansen relative à la situation en Ukraine deux ans après le début de l'agression et de l'invasion russe, adressée à M. le Premier ministre Question n°34 du 27 février 2024 de M. Fernand Kartheiser relative à l'envoi de troupes occidentales en Ukraine, adressée à M. le Premier ministre
-
00:07:06Question n° 33 du 27 février 2024 de M. Christophe Hansen relative à la situation en Ukraine deux ans après le début de l'agression et de l'invasion russe, adressée à M. le Premier ministre Question n°34 du 27 février 2024 de M. Fernand Kartheiser relative à l'envoi de troupes occidentales en Ukraine, adressée à M. le Premier ministre
-
00:07:34
Discours
Christophe Hansen -
00:10:23
Discours
Fernand Kartheiser -
00:13:15
Réponse
Luc Frieden -
00:19:56
Intervention
Claude Wiseler -
00:20:03
Réponse
Luc Frieden
-
00:21:00
Question n°35 du 26 février 2024 de M. Dan Biancalana relative au non-recours aux aides sociales, adressée à M. le Ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre-ensemble et de l'Accueil
-
00:21:00Question n°35 du 26 février 2024 de M. Dan Biancalana relative au non-recours aux aides sociales, adressée à M. le Ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre-ensemble et de l'Accueil
-
00:21:03
Discours
Dan Biancalana -
00:23:13
Réponse
Max Hahn
-
00:26:37
Question n°36 du 27 février 2024 de M. André Bauler relative à la domiciliation et l'enregistrement de personnes physiques en zone verte, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures
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00:26:37Question n°36 du 27 février 2024 de M. André Bauler relative à la domiciliation et l'enregistrement de personnes physiques en zone verte, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures
-
00:26:50
Discours
André Bauler -
00:29:15
Réponse
Léon Gloden
-
00:31:21
Question n°37 du 27 février 2024 de Mme Joëlle Welfring relative au "Landwirtschaftsdësch", adressée à Mme la Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
-
00:31:21Question n°37 du 27 février 2024 de Mme Joëlle Welfring relative au "Landwirtschaftsdësch", adressée à Mme la Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
-
00:31:32
Discours
Joëlle Welfring -
00:33:50
Réponse
Martine Hansen
-
00:36:21
Question n°38 du 27 février 2024 de M. Alex Donnersbach relative à la réunion nationale du logement du 22 février 2024, adressée à M. le Premier ministre Question n°39 du 26 février 2024 de Mme Taina Bofferding relative à l'accélération des procédures dans le cadre de l'aménagement communal et du développement urbain, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures
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00:36:21Question n°38 du 27 février 2024 de M. Alex Donnersbach relative à la réunion nationale du logement du 22 février 2024, adressée à M. le Premier ministre Question n°39 du 26 février 2024 de Mme Taina Bofferding relative à l'accélération des procédures dans le cadre de l'aménagement communal et du développement urbain, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures
-
00:37:07
Discours
Alex Donnersbach -
00:39:22
Discours
Taina Bofferding -
00:41:32
Réponse
Luc Frieden -
00:45:51
Réponse
Léon Gloden
-
00:48:43
Question n°40 du 27 février 2024 de M. Ben Polidori relative au financement du matériel informatique des écoles fondamentales adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures
-
00:48:43Question n°40 du 27 février 2024 de M. Ben Polidori relative au financement du matériel informatique des écoles fondamentales adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures
-
00:48:57
Discours
Ben Polidori -
00:51:08
Réponse
Léon Gloden
-
00:52:34
Question n°41 du 27 février 2024 de M. Guy Arendt relative au droit d'initiative d'un conseiller communal de porter un point à l'ordre du jour d'une séance du conseil communal, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures
-
00:52:34Question n°41 du 27 février 2024 de M. Guy Arendt relative au droit d'initiative d'un conseiller communal de porter un point à l'ordre du jour d'une séance du conseil communal, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures
-
00:52:49
Discours
Guy Arendt -
00:54:57
Réponse
Léon Gloden
-
00:56:09
Question n°42 du 27 février 2024 de M. Mars Di Bartolomeo relative à l'évolution du prix de l'énergie, adressée à M. le Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme
-
00:56:09Question n°42 du 27 février 2024 de M. Mars Di Bartolomeo relative à l'évolution du prix de l'énergie, adressée à M. le Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme
-
00:56:29
Discours
Mars Di Bartolomeo -
00:58:34
Réponse
Lex Delles
-
01:01:29
Question n°43 du 27 février 2024 de Mme Corinne Cahen relative à la reconnaissance de la musicothérapie, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale
-
01:01:29Question n°43 du 27 février 2024 de Mme Corinne Cahen relative à la reconnaissance de la musicothérapie, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale
-
01:01:40
Discours
Corinne Cahen -
01:03:32
Réponse
Martine Deprez
-
01:04:28
Question n°44 du 27 février 2024 de Mme Lydie Polfer relative au bilan intermédiaire depuis l'entrée en vigueur de nouveaux dispositifs relatifs aux différentes formes d'infractions, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures
-
01:04:28Question n°44 du 27 février 2024 de Mme Lydie Polfer relative au bilan intermédiaire depuis l'entrée en vigueur de nouveaux dispositifs relatifs aux différentes formes d'infractions, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures
-
01:04:47
Discours
Lydie Polfer -
01:06:03
Réponse
Léon Gloden
-
-
01:08:51
Résolution de M. Gusty Graas relative à la situation en Ukraine
-
01:08:51Résolution de M. Gusty Graas relative à la situation en Ukraine
-
01:09:22
Exposé
Gusty Graas-
01:14:41
Interruption
Fernand Etgen
-
01:14:45
Discussion générale
-
01:15:06
Discours du groupe politique CSV
Christophe Hansen -
01:17:00
Discours de la sensibilité politique déi gréng
François Bausch -
01:18:39
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
David Wagner -
01:21:25
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement -
01:23:19
Discours du groupe politique ADR
Fernand Kartheiser-
01:26:41
Intervention
Sven Clement -
01:27:02
Intervention
Claude Wiseler -
01:28:02
Intervention
François Bausch -
01:29:52
Interruption
François Bausch -
01:31:00
Interruption
François Bausch -
01:32:23
Intervention
François Bausch
-
01:33:12
Discours du groupe politique LSAP
Yves Cruchten-
01:38:26
Interruption
Georges Engel
-
01:38:33
Discours du groupe politique CSV
Christophe Hansen-
01:38:56
Interruption
François Bausch
-
01:39:47
Vote sur la résolution (adoptée)
-
-
01:40:48
Résolution de M. Gusty Graas relative à la mise en place d'une commission d'enquête sur les circonstances exactes de la mort d'Alexei Navalny
-
01:40:48Résolution de M. Gusty Graas relative à la mise en place d'une commission d'enquête sur les circonstances exactes de la mort d'Alexei Navalny
-
01:41:02
Exposé
Gusty Graas -
01:45:31
Discussion générale
-
01:45:44
Discours du groupe politique ADR
Fernand Kartheiser-
01:48:43
Interruption
François Bausch -
01:49:13
Interruption
François Bausch -
01:49:17
Interruption
Sven Clement
-
01:50:41
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
David Wagner -
01:52:10
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement-
01:54:42
Interruption
Marc Goergen
-
01:54:44
Discours de la sensibilité politique déi gréng
François Bausch -
01:57:31
Discours du groupe politique LSAP
Yves Cruchten -
02:00:32
Discours du groupe politique CSV
Christophe Hansen -
02:02:10
Discours du groupe politique LSAP
Yves Cruchten
-
02:02:41
Vote sur la résolution à main levée (adoptée)
-
-
02:03:05
8229 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques
-
02:03:058229 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques
-
02:04:02
Rapport de la Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Carole Hartmann -
02:09:24
Discussion générale
-
02:09:34
Discours du groupe politique CSV
Octavie Modert -
02:11:01
Discours du groupe politique LSAP
Georges Engel -
02:11:53
Discours du groupe politique ADR
Tom Weidig -
02:13:04
Discours de la sensibilité politique déi gréng
François Bausch -
02:13:14
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement-
02:16:33
Interruption
Marc Goergen
-
02:16:36
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
Marc Baum
-
02:16:57
Prise de position du Gouvernement
Lex Delles -
02:18:04
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
02:18:53
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
02:19:00
8348 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 15 juillet 2022 visant à mettre en place un régime d'aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l'énergie causée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine
-
02:19:008348 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 15 juillet 2022 visant à mettre en place un régime d'aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l'énergie causée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine
-
02:19:35
Rapport de la Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Carole Hartmann-
02:24:21
Interruption
-
02:24:28
Discussion générale
-
02:24:30
Discours du groupe politique CSV
Octavie Modert-
02:25:42
Interruption
-
02:25:46
Discours du groupe politique LSAP
Georges Engel -
02:27:19
Discours du groupe politique ADR
Tom Weidig -
02:30:06
Discours de la sensibilité politique déi gréng
François Bausch-
02:30:20
Interruption
Fernand Kartheiser
-
02:30:52
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement -
02:32:12
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
Marc Baum
-
02:33:35
Prise de position du Gouvernement
Lex Delles -
02:37:15
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
02:37:53
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
02:37:58
8349 - Projet de loi portant modification des articles 6, 101 et 106 de la loi du 23 août 2023 portant sur la qualité des services pour personnes âgées
-
02:37:588349 - Projet de loi portant modification des articles 6, 101 et 106 de la loi du 23 août 2023 portant sur la qualité des services pour personnes âgées
-
02:38:36
Rapport de la Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l'Accueil
Mandy Minella-
02:42:32
Interruption
Fernand Etgen
-
02:42:39
Discussion générale
-
02:42:44
Discours du groupe politique CSV
Nathalie Morgenthaler -
02:44:34
Discours du groupe politique LSAP
Claire Delcourt-
02:49:00
Dépôt de la motion 1
-
02:49:11
Discours du groupe politique ADR
Tom Weidig-
02:50:24
Interruption
Fred Keup
-
02:50:29
Discours de la sensibilité politique déi gréng
Joëlle Welfring -
02:52:02
Discours de la sensibilité politique Piraten
Marc Goergen-
02:53:18
Interruption
Corinne Cahen -
02:53:40
Interruption
Corinne Cahen -
02:53:49
Interruption
Corinne Cahen -
02:54:06
Interruption
Corinne Cahen -
02:55:27
Interruption
Sven Clement
-
02:55:32
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
Marc Baum
-
02:57:43
Prise de position du Gouvernement
Max Hahn-
03:02:32
Interruption
Mars Di Bartolomeo
-
03:04:06
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
03:05:07
Dispense du second vote constitutionnel
-
03:05:14
Motion 1
-
-
03:05:45
Intervention
Claire Delcourt -
03:06:28
Intervention
Marc Goergen-
03:06:43
Interruption
Claude Haagen -
03:07:22
Interruption
Gilles Baum
-
03:07:30
Intervention
Tom Weidig -
03:08:07
Intervention
Mandy Minella -
03:08:19
Intervention
Nathalie Morgenthaler-
03:08:30
Interruption
Sven Clement
-
03:08:36
Intervention
Marc Baum -
03:09:43
Intervention
Joëlle Welfring -
03:10:18
Vote sur la motion 1 (rejetée)
-
-
03:11:10
8282 - Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Cabo Verde pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, et du Protocole y relatif, faits à Luxembourg, le 13 janvier 2022
-
03:11:108282 - Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Cabo Verde pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, et du Protocole y relatif, faits à Luxembourg, le 13 janvier 2022
-
03:11:47
Rapport de la Commission des Finances
Laurent Mosar -
03:15:05
Discussion générale
-
03:15:09
Discours du groupe politique DP
Guy Arendt -
03:16:03
Discours du groupe politique LSAP
Franz Fayot -
03:19:29
Discours du groupe politique ADR
Fred Keup -
03:20:01
Discours de la sensibilité politique déi gréng
Sam Tanson -
03:20:18
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement -
03:20:26
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
David Wagner
-
03:22:21
Prise de position du Gouvernement
Gilles Roth -
03:26:14
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
03:26:54
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
03:27:01
8231 - Projet de loi portant approbation de la Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur, faite à Paris, le 25 novembre 2019
-
03:27:018231 - Projet de loi portant approbation de la Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur, faite à Paris, le 25 novembre 2019
-
03:27:35
Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
André Bauler -
03:34:03
Discussion générale
-
03:34:05
Discours du groupe politique CSV
Octavie Modert -
03:35:51
Discours du groupe politique DP
André Bauler -
03:36:08
Discours du groupe politique LSAP
Liz Braz -
03:37:06
Discours du groupe politique ADR
Tom Weidig -
03:37:16
Discours de la sensibilité politique déi gréng
Joëlle Welfring -
03:37:39
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement-
03:39:53
Interruption
Marc Goergen
-
03:39:56
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
David Wagner
-
03:41:02
Prise de position du Gouvernement
Stéphanie Obertin -
03:41:48
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
03:42:26
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
03:42:39
Clôture de la séance publique
Liste de présence
-
Diane Adehm
·
CSV
Séances publiques
-
Barbara Agostino
·
DP
Séances publiques
-
Guy Arendt
·
DP
Séances publiques
-
Nancy Arendt
·
CSV
Séances publiques
-
Maurice Bauer
·
CSV
Séances publiques
-
André Bauler
·
DP
Séances publiques
-
André Bauler
·
DP
Séances publiques
-
Gilles Baum
·
DP
Séances publiques
-
Marc Baum
·
déi Lénk
Séances publiques
-
François Bausch
·
déi gréng
Séances publiques
-
Simone Beissel
·
DP
Séances publiques
-
Dan Biancalana
·
LSAP
Séances publiques
-
Taina Bofferding
·
LSAP
Séances publiques
-
Jeff Boonen
·
CSV
Séances publiques
-
Liz Braz
·
LSAP
Séances publiques
-
Corinne Cahen
·
DP
Séances publiques
-
Sven Clement
·
Piraten
Séances publiques
-
Francine Closener
·
LSAP
Séances publiques
-
Yves Cruchten
·
LSAP
Séances publiques
-
Claire Delcourt
·
LSAP
Séances publiques
-
Mars Di Bartolomeo
·
LSAP
Séances publiques
-
Alex Donnersbach
·
CSV
Séances publiques
-
Emile Eicher
·
CSV
Séances publiques
-
Félix Eischen
·
CSV
Séances publiques
-
Luc Emering
·
DP
Séances publiques
-
Georges Engel
·
LSAP
Séances publiques
-
Jeff Engelen
·
ADR
Séances publiques
-
Fernand Etgen
·
DP
Séances publiques
-
Fernand Etgen
·
DP
Séances publiques
-
Franz Fayot
·
LSAP
Séances publiques
-
Paul Galles
·
CSV
Séances publiques
-
Léon Gloden
·
CSV
Absence non motivée
-
Marc Goergen
·
Piraten
Séances publiques
-
Patrick Goldschmidt
·
DP
Séances publiques
-
Gusty Graas
·
DP
Séances publiques
-
Claude Haagen
·
LSAP
Séances publiques
-
Claude Haagen
·
LSAP
Séances publiques
-
Christophe Hansen
·
CSV
Séances publiques
-
Carole Hartmann
·
DP
Séances publiques
-
Max Hengel · CSV Séances publiques
-
Aly Kaes
·
CSV
Séances publiques
-
Fernand Kartheiser
·
ADR
Séances publiques
-
Françoise Kemp
·
CSV
Séances publiques
-
Fred Keup
·
ADR
Séances publiques
-
Paulette Lenert
·
LSAP
Séances publiques
-
Marc Lies
·
CSV
Séances publiques
-
Mandy Minella
·
DP
Séances publiques
-
Octavie Modert
·
CSV
Séances publiques
-
Nathalie Morgenthaler
·
CSV
Séances publiques
-
Laurent Mosar
·
CSV
Séances publiques
-
Lydie Polfer
·
DP
Séances publiques
-
Ben Polidori
·
Piraten
Séances publiques
-
Gérard Schockmel
·
DP
Séances publiques
-
Alexandra Schoos
·
ADR
Séances publiques
-
Meris Sehovic
·
déi gréng
Séances publiques
-
Marc Spautz
·
CSV
Absence motivée
-
Marc Spautz
·
CSV
Séances publiques
-
Sam Tanson
·
déi gréng
Séances publiques
-
David Wagner
·
déi Lénk
Séances publiques
-
Tom Weidig
·
ADR
Séances publiques
-
Charles Weiler
·
CSV
Séances publiques
-
Joëlle Welfring
·
déi gréng
Séances publiques
-
Stéphanie Weydert
·
CSV
Séances publiques
-
Claude Wiseler
·
CSV
Séances publiques
-
Michel Wolter
·
CSV
Séances publiques
-
Laurent Zeimet
·
CSV
Séances publiques
Ordre du Jour
-
Heure de questions au Gouvernement
-
Dossier parlementaire n°8229 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques
- Rapportrice: Carole Hartmann
-
Dossier parlementaire n°8348 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 15 juillet 2022 visant à mettre en place un régime d'aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l'énergie causée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine
- Rapportrice: Carole Hartmann
-
Dossier parlementaire n°8349 : Projet de loi portant modification des articles 6, 101 et 106 de la loi du 23 août 2023 portant sur la qualité des services pour personnes âgées
- Rapportrice: Mandy Minella
-
Dossier parlementaire n°8282 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Cabo Verde pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, et du Protocole y relatif, faits à Luxembourg, le 13 janvier 2022
- Rapporteur: Laurent Mosar
-
Dossier parlementaire n°8231 : Projet de loi portant approbation de la Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur, faite à Paris, le 25 novembre 2019
- Rapporteur: André Bauler