Séance publique n° 38

9 mars 2023 • Ouvert à 14:00
Flux de séance
  • 02:38
    Ouverture de la séance publique
  • 02:46
    7864 - Projet de loi portant modification du Code du travail en vue d'introduire un dispositif relatif à la protection contre le harcèlement moral à l'occasion des relations de travail
  • 55:06
    Question élargie n° 182 de M. Jeff Eengelen au sujet de l'avenir des bureaux de la SNCA à Marnach
  • 01:06:51
    7680 - Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de réglementer l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile, et c) d'instituer une Direction de l'Aviation Civile ; 2° la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne
  • 01:26:58
    8057 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire
    • 01:26:58
      8057 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire
      8057 ProjetDeLoi
      Accepté

      Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire

      · 2023-03-14T16:47:59
      Voir le dossier
    • 01:27:16
      Rapport de la Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
      Stéphanie Empain
    • 01:32:50
      Discussion générale
      • 01:33:03
        Discours du groupe politique CSV
        Jean-Marie Halsdorf
      • 01:37:18
        Discours du groupe politique DP
        Gusty Graas
        • 01:39:56
          Interruption
          Fernand Kartheiser
      • 01:42:24
        Discours du groupe politique LSAP
        Lydia Mutsch
      • 01:44:47
        Discours de la sensibilité politique ADR
        Fernand Kartheiser
        • 01:46:32
          Interruption
          Marc Goergen
        • 01:46:33
          Interruption
          Dan Kersch
        • 01:46:39
          Interruption
          Claude Lamberty
        • 01:46:48
          Interruption
          Gilles Baum
        • 01:47:48
          Interruption
          François Bausch
        • 01:48:10
          Interruption
          François Bausch
      • 01:50:57
        Parole pour fait personnel
        Gusty Graas
      • 01:53:51
        Intervention
        Fernand Kartheiser
        • 01:54:29
          Interruption
          Gilles Baum
        • 01:54:42
          Interruption
          Gusty Graas
        • 01:54:47
          Interruption
          Nancy Arendt épouse Kemp
      • 01:57:22
        Intervention
        Gusty Graas
      • 01:58:18
        Intervention
        Fernand Kartheiser
      • 02:00:26
        Discours de la sensibilité politique Piraten
        Marc Goergen
    • 02:05:44
      Prise de position du Gouvernement
      François Bausch
    • 02:15:25
      Parole après ministre
      Fernand Kartheiser
      • 02:15:48
        Interruption
        François Bausch
      • 02:16:10
        Interruption
        François Bausch
      • 02:16:38
        Intervention
        François Bausch
      • 02:16:54
        Interruption
      • 02:17:47
        Interruption
        Gusty Graas
      • 02:18:13
        Interruption
        Gilles Baum
      • 02:20:38
        Interruption
        François Bausch
    • 02:20:53
      Vote sur l'ensemble du projet de loi
    • 02:21:28
      Dispense du second vote constitutionnel
  • 02:21:33
    8055 - Projet de loi portant : 1° modification de : a) la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; b) la loi modifiée du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière ; c) la loi modifiée du 30 mai 2018 relative aux marchés d'instruments financiers ; 2° mise en oeuvre du règlement (UE) 2022/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués, et modifiant les règlements (UE) n° 600/2014 et (UE) n° 909/2014 et la directive 2014/65/UE
  • 02:35:48
    Question élargie n° 184 de Mme Martine Hansen au sujet du Robot conversationnel ChatGPT
  • 02:48:15
    Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet des structures d'accueil et de bien-être des enfants accueillis
    • 02:48:15
      Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet des structures d'accueil et de bien-être des enfants accueillis
      4067 Heure d'actualité
      Retiré(e)

      Structures d'accueil et bien-être des enfants acceuillis

      ·
      Voir le dossier
    • 02:48:32
      Exposé
      Martine Hansen
    • 02:59:47
      Débat
      • 03:00:04
        Discours du groupe politique DP
        Claude Lamberty
      • 03:06:19
        Discours du groupe politique LSAP
        Simone Asselborn-Bintz
      • 03:12:53
        Discours du groupe politique déi gréng
        Djuna Bernard
      • 03:18:41
        Discours de la sensibilité politique ADR
        Fred Keup
      • 03:24:49
        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
        Myriam Cecchetti
      • 03:30:53
        Discours de la sensibilité politique Piraten
        Sven Clement
        • 03:32:29
          Interruption
          Gilles Baum
        • 03:32:31
          Interruption
          Claude Lamberty
        • 03:32:34
          Interruption
          André Bauler
        • 03:34:32
          Interruption
          Claude Meisch
        • 03:34:44
          Interruption
          Gilles Baum
    • 03:36:42
      Prise de position du Gouvernement
      Claude Meisch
      • 03:50:22
        Parole après ministre
        Martine Hansen
      • 03:51:39
        Intervention
        Claude Meisch
      • 03:52:17
        Parole après ministre
        Fred Keup
      • 03:53:03
        Intervention
        Claude Meisch
  • 03:54:16
    Heure d'actualité du groupe politique LSAP au sujet de l'avenir du recrutement des détenteurs d'un bachelor en relation avec un des objectifs de l'enseignement fondamental (Quereinsteiger)
    • 03:54:16
      Heure d'actualité du groupe politique LSAP au sujet de l'avenir du recrutement des détenteurs d'un bachelor en relation avec un des objectifs de l'enseignement fondamental (Quereinsteiger)
      3969 Heure d'actualité
      Évacué(e)

      Avenir du recrutement des détenteurs d'un bachelor en relation avec un des objectifs de l'enseignement fondamental (Quereinsteiger)

      ·
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    • 03:54:36
      Exposé
      Francine Closener
    • 04:05:12
      Débat
      • 04:05:17
        Discours du groupe politique CSV
        Martine Hansen
      • 04:11:33
        Discours du groupe politique DP
        Claude Lamberty
      • 04:17:57
        Discours du groupe politique déi gréng
        Josée Lorsché
      • 04:24:45
        Discours de la sensibilité politique ADR
        Fred Keup
      • 04:29:19
        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
        Myriam Cecchetti
      • 04:35:51
        Discours de la sensibilité politique Piraten
        Sven Clement
    • 04:42:24
      Prise de position du Gouvernement
      Claude Meisch
  • 05:01:12
    Clôture de la séance publique
Liste de présence
  • Diane Adehm Diane Adehm · CSV Séance publique
  • Semiray Ahmedova Semiray Ahmedova · déi gréng Séance publique
  • Guy Arendt Guy Arendt · DP Séance publique
  • Nancy Arendt épouse Kemp Nancy Arendt épouse Kemp · CSV Séance publique
  • Simone Asselborn-Bintz Simone Asselborn-Bintz · LSAP Séance publique
  • André Bauler André Bauler · DP Séance publique
  • Gilles Baum Gilles Baum · DP Séance publique
  • Simone Beissel Simone Beissel · DP Séance publique
  • François Benoy François Benoy · déi gréng Séance publique
  • Djuna Bernard Djuna Bernard · déi gréng Séance publique
  • Dan Biancalana Dan Biancalana · LSAP Séance publique
  • Tess Burton Tess Burton · LSAP Séance publique
  • Myriam Cecchetti Myriam Cecchetti · déi Lénk Séance publique
  • Sven Clement Sven Clement · Piraten Séance publique
  • Francine Closener Francine Closener · LSAP Séance publique
  • Frank Colabianchi Frank Colabianchi · DP Séance publique
  • Yves Cruchten Yves Cruchten · LSAP Séance publique
  • Mars Di Bartolomeo Mars Di Bartolomeo · LSAP Séance publique
  • Emile Eicher Emile Eicher · CSV Séance publique
  • Félix Eischen Félix Eischen · CSV Séance publique
  • Stéphanie Empain Stéphanie Empain · déi gréng Séance publique
  • Jeff Engelen Jeff Engelen · ADR Séance publique
  • Fernand Etgen Fernand Etgen · DP Séance publique
  • Paul Galles Paul Galles · CSV Séance publique
  • Chantal Gary Chantal Gary · déi gréng Séance publique
  • Léon Gloden Léon Gloden · CSV Séance publique
  • Marc Goergen Marc Goergen · Piraten Séance publique
  • Gusty Graas Gusty Graas · DP Séance publique
  • Max Hahn Max Hahn · DP Séance publique
  • Jean-Marie Halsdorf Jean-Marie Halsdorf · CSV Séance publique
  • Marc Hansen Marc Hansen · déi gréng Séance publique
  • Martine Hansen Martine Hansen · CSV Séance publique
  • Carole Hartmann Carole Hartmann · DP Séance publique
  • Cécile Hemmen Cécile Hemmen · LSAP Séance publique
  • Max Hengel Max Hengel · CSV Séance publique
  • Aly Kaes Aly Kaes · CSV Séance publique
  • Fernand Kartheiser Fernand Kartheiser · ADR Séance publique
  • Dan Kersch Dan Kersch · LSAP Séance publique
  • Fred Keup Fred Keup · ADR Séance publique
  • Pim Knaff Pim Knaff · DP Séance publique
  • Claude Lamberty Claude Lamberty · DP Séance publique
  • Marc Lies Marc Lies · CSV Séance publique
  • Josée Lorsché Josée Lorsché · déi gréng Séance publique
  • Charles Margue Charles Margue · déi gréng Séance publique
  • Elisabeth Margue Elisabeth Margue · CSV Séance publique
  • Georges Mischo Georges Mischo · CSV Séance publique
  • Octavie Modert Octavie Modert · CSV Séance publique
  • Laurent Mosar Laurent Mosar · CSV Séance publique
  • Lydia Mutsch Lydia Mutsch · LSAP Séance publique
  • Nathalie Oberweis Nathalie Oberweis · déi Lénk Séance publique
  • Lydie Polfer Lydie Polfer · DP Séance publique
  • Roy Reding Roy Reding · ADR Absence motivée
  • Gilles Roth Gilles Roth · CSV Séance publique
  • Jean-Paul Schaaf Jean-Paul Schaaf · CSV Séance publique
  • Marc Spautz Marc Spautz · CSV Séance publique
  • Jessie Thill Jessie Thill · déi gréng Séance publique
  • Carlo Weber Carlo Weber · LSAP Séance publique
  • Serge Wilmes Serge Wilmes · CSV Séance publique
  • Claude Wiseler Claude Wiseler · CSV Séance publique
  • Michel Wolter Michel Wolter · CSV Séance publique
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Ordre du Jour

  1. Dossier parlementaire n°7864 : Projet de loi portant modification du Code du travail en vue d'introduire un dispositif relatif à la protection contre le harcèlement moral à l'occasion des relations de travail

    • Rapporteur : Monsieur Dan Kersch
    • Temps de parole : Modèle de base

  2. Question parlementaire n°182 : Avenir des bureaux de la SNCA à Marnach

    • Auteur : Monsieur Jeff Engelen
    • Temps de parole : Question élargie

  3. Dossier parlementaire n°7680 : Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de réglementer l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile, et c) d'instituer une Direction de l'Aviation Civile ; 2° la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne

    • Rapportrice : Madame Chantal Gary
    • Temps de parole : Modèle de base

  4. Dossier parlementaire n°8057 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire

    • Rapportrice : Madame Stéphanie Empain
    • Temps de parole : Modèle de base

  5. Dossier parlementaire n°8055 : Projet de loi portant : 1° modification de : a) la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; b) la loi modifiée du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière ; c) la loi modifiée du 30 mai 2018 relative aux marchés d'instruments financiers ; 2° mise en oeuvre du règlement (UE) 2022/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués, et modifiant les règlements (UE) n° 600/2014 et (UE) n° 909/2014 et la directive 2014/65/UE

    • Rapporteur : Monsieur André Bauler
    • Temps de parole : Modèle de base

  6. Question parlementaire n°184 : Robot conversationnel ChatGPT

    • Auteure : Madame Martine Hansen
    • Temps de parole : Question élargie

  7. Heure d'actualité n°4067 : Structures d'accueil et de bien-être des enfants accueillis

    • Auteur : Groupe politique CSV (Madame Martine Hansen)
    • Temps de parole : Heure d'actualité (auteur: groupe politique CSV)

  8. Heure d'actualité n°3969 : Avenir du recrutement des détenteurs d'un bachelor en relation avec un des objectifs de l'enseignement fondamental (Quereinsteiger)

    • Auteur : Groupe politique LSAP (Madame Francine Closener)
    • Temps de parole : Heure d'actualité (auteur: groupe politique LSAP)

Flux de séance
  • 02:38
    Ouverture de la séance publique
  • 02:46
    7864 - Projet de loi portant modification du Code du travail en vue d'introduire un dispositif relatif à la protection contre le harcèlement moral à l'occasion des relations de travail
  • 55:06
    Question élargie n° 182 de M. Jeff Eengelen au sujet de l'avenir des bureaux de la SNCA à Marnach
  • 01:06:51
    7680 - Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de réglementer l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile, et c) d'instituer une Direction de l'Aviation Civile ; 2° la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne
  • 01:26:58
    8057 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire
    • 01:26:58
      8057 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire
      8057 ProjetDeLoi
      Accepté

      Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire

      · 2023-03-14T16:47:59
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    • 01:27:16
      Rapport de la Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
      Stéphanie Empain
    • 01:32:50
      Discussion générale
      • 01:33:03
        Discours du groupe politique CSV
        Jean-Marie Halsdorf
      • 01:37:18
        Discours du groupe politique DP
        Gusty Graas
        • 01:39:56
          Interruption
          Fernand Kartheiser
      • 01:42:24
        Discours du groupe politique LSAP
        Lydia Mutsch
      • 01:44:47
        Discours de la sensibilité politique ADR
        Fernand Kartheiser
        • 01:46:32
          Interruption
          Marc Goergen
        • 01:46:33
          Interruption
          Dan Kersch
        • 01:46:39
          Interruption
          Claude Lamberty
        • 01:46:48
          Interruption
          Gilles Baum
        • 01:47:48
          Interruption
          François Bausch
        • 01:48:10
          Interruption
          François Bausch
      • 01:50:57
        Parole pour fait personnel
        Gusty Graas
      • 01:53:51
        Intervention
        Fernand Kartheiser
        • 01:54:29
          Interruption
          Gilles Baum
        • 01:54:42
          Interruption
          Gusty Graas
        • 01:54:47
          Interruption
          Nancy Arendt épouse Kemp
      • 01:57:22
        Intervention
        Gusty Graas
      • 01:58:18
        Intervention
        Fernand Kartheiser
      • 02:00:26
        Discours de la sensibilité politique Piraten
        Marc Goergen
    • 02:05:44
      Prise de position du Gouvernement
      François Bausch
    • 02:15:25
      Parole après ministre
      Fernand Kartheiser
      • 02:15:48
        Interruption
        François Bausch
      • 02:16:10
        Interruption
        François Bausch
      • 02:16:38
        Intervention
        François Bausch
      • 02:16:54
        Interruption
      • 02:17:47
        Interruption
        Gusty Graas
      • 02:18:13
        Interruption
        Gilles Baum
      • 02:20:38
        Interruption
        François Bausch
    • 02:20:53
      Vote sur l'ensemble du projet de loi
    • 02:21:28
      Dispense du second vote constitutionnel
  • 02:21:33
    8055 - Projet de loi portant : 1° modification de : a) la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; b) la loi modifiée du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière ; c) la loi modifiée du 30 mai 2018 relative aux marchés d'instruments financiers ; 2° mise en oeuvre du règlement (UE) 2022/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués, et modifiant les règlements (UE) n° 600/2014 et (UE) n° 909/2014 et la directive 2014/65/UE
  • 02:35:48
    Question élargie n° 184 de Mme Martine Hansen au sujet du Robot conversationnel ChatGPT
  • 02:48:15
    Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet des structures d'accueil et de bien-être des enfants accueillis
    • 02:48:15
      Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet des structures d'accueil et de bien-être des enfants accueillis
      4067 Heure d'actualité
      Retiré(e)

      Structures d'accueil et bien-être des enfants acceuillis

      ·
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    • 02:48:32
      Exposé
      Martine Hansen
    • 02:59:47
      Débat
      • 03:00:04
        Discours du groupe politique DP
        Claude Lamberty
      • 03:06:19
        Discours du groupe politique LSAP
        Simone Asselborn-Bintz
      • 03:12:53
        Discours du groupe politique déi gréng
        Djuna Bernard
      • 03:18:41
        Discours de la sensibilité politique ADR
        Fred Keup
      • 03:24:49
        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
        Myriam Cecchetti
      • 03:30:53
        Discours de la sensibilité politique Piraten
        Sven Clement
        • 03:32:29
          Interruption
          Gilles Baum
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          Interruption
          Claude Lamberty
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          Interruption
          André Bauler
        • 03:34:32
          Interruption
          Claude Meisch
        • 03:34:44
          Interruption
          Gilles Baum
    • 03:36:42
      Prise de position du Gouvernement
      Claude Meisch
      • 03:50:22
        Parole après ministre
        Martine Hansen
      • 03:51:39
        Intervention
        Claude Meisch
      • 03:52:17
        Parole après ministre
        Fred Keup
      • 03:53:03
        Intervention
        Claude Meisch
  • 03:54:16
    Heure d'actualité du groupe politique LSAP au sujet de l'avenir du recrutement des détenteurs d'un bachelor en relation avec un des objectifs de l'enseignement fondamental (Quereinsteiger)
    • 03:54:16
      Heure d'actualité du groupe politique LSAP au sujet de l'avenir du recrutement des détenteurs d'un bachelor en relation avec un des objectifs de l'enseignement fondamental (Quereinsteiger)
      3969 Heure d'actualité
      Évacué(e)

      Avenir du recrutement des détenteurs d'un bachelor en relation avec un des objectifs de l'enseignement fondamental (Quereinsteiger)

      ·
      Voir le dossier
    • 03:54:36
      Exposé
      Francine Closener
    • 04:05:12
      Débat
      • 04:05:17
        Discours du groupe politique CSV
        Martine Hansen
      • 04:11:33
        Discours du groupe politique DP
        Claude Lamberty
      • 04:17:57
        Discours du groupe politique déi gréng
        Josée Lorsché
      • 04:24:45
        Discours de la sensibilité politique ADR
        Fred Keup
      • 04:29:19
        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
        Myriam Cecchetti
      • 04:35:51
        Discours de la sensibilité politique Piraten
        Sven Clement
    • 04:42:24
      Prise de position du Gouvernement
      Claude Meisch
  • 05:01:12
    Clôture de la séance publique