4099

Motion Adopté(e)

Évaluation de la loi portant sur le harcèlement moral à l'occasion des relations de travail deux ans après son entrée en vigueur

A propos du dossier

Évaluation de la loi portant sur le harcèlement moral à l'occasion des relations de travail deux ans après son entrée en vigueur

4099 Adopté(e)

Dernière mise à jour · 09.03.2023

Vote Accepté par un vote à main levé

09.03.2023

Informations

Annexes 1

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
09.03.2023	Déposé(e) en séance publique n°38	Dan Kersch	Document de dépôt
09.03.2023	Voté(e) accepté(e) en séance publique n°38 Adoptée à main levée	Chambre des Députés