Séance publique n° 52

5 mai 2021 • Ouverte à 14:00
Séances et réunions
Flux de séance
  • 00:02:56

    Ouverture de la séance publique

  • 00:03:06

    Communications

    Fernand Etgen
  • 00:03:26

    Ordre du jour

    Fernand Etgen
  • 00:03:37

    Question élargie n° 95 de M. Fernand Kartheiser relative au devoir de vigilance des entreprises

  • 00:18:08

    Dépôt d'une motion par M. Marc Spautz

  • 00:20:27

    Question élargie n° 94 de M. David Wagner relative aux salles de classe numériques

  • 00:40:00

    Question élargie n° 92 de M. André Bauler au sujet de la croissance démographique au Luxembourg, de ses déterminants majeurs et des effets de la pandémie en la matière

  • 00:59:16

    Question élargie n° 96 de M. Laurent Mosar au sujet de l'avenir du site sidérurgique de Dudelange

  • 01:18:49

    Motion de M. Yves Cruchten concernant la garantie d'un accès équitable aux vaccins et Motion de M. David Wagner concernant le soutien de la proposition de dérogation temporaire introduite par l'Inde et l'Afrique du Sud à l'Organisation mondiale du commerce en matière de propriété intellectuelle

    • 01:18:49
      Motion de M. Yves Cruchten concernant la garantie d'un accès équitable aux vaccins et Motion de M. David Wagner concernant le soutien de la proposition de dérogation temporaire introduite par l'Inde et l'Afrique du Sud à l'Organisation mondiale du commerce en matière de propriété intellectuelle
      3499 Motion
      Rejeté(e)

      Soutien de la proposition de dérogation temporaire introduite par l'Inde et l'Afrique du Sud à l'Organisation Mondiale du Commerce en matière de propriété intellectuelle

      Voir le dossier
      3517 Motion
      Adopté(e)

      Garantie d'un accès équitable aux vaccins

      Voir le dossier
    • 01:19:07

      Exposé de M. Yves Cruchten

      Yves Cruchten
    • 01:24:47

      Exposé de M. David Wagner

      David Wagner
    • 01:29:58

      Discussion générale

      • 01:30:05

        Intervention

        Stéphanie Empain
      • 01:38:18

        Intervention

        Sven Clement
      • 01:41:48

        Intervention

        Claude Wiseler
      • 01:43:17

        Intervention

        Gusty Graas
        • 01:45:08

          Interruption

        • 01:45:08

          Interruption

          Marc Baum
      • 01:46:07

        Intervention

        Sven Clement
      • 01:46:38

        Intervention

        Gusty Graas
      • 01:47:00

        Intervention

        Fernand Kartheiser
    • 01:49:52

      Prise de position du Gouvernement

      Franz Fayot
      • 01:51:00

        Interruption

        Marc Baum
      • 01:55:00

        Intervention

        David Wagner
    • 01:57:47

      Vote sur la motion de M. David Wagner (rejetée)

    • 01:58:45

      Vote sur la motion de M. Yves Cruchten (adoptée)

  • 01:59:42

    Ordre du jour (suite)

    • 01:59:56

      Intervention

      Sven Clement
    • 02:00:08

      Intervention

      Gilles Roth
  • 02:00:27

    Dépôt d'une motion par M. Serge Wilmes

  • 02:05:44

    7803 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant introduction d'un congé pour soutien familial dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19

  • 02:17:06

    7325 - Projet de loi portant modification : 1. de la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d'organisations internationales ; 2. de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire ; 3. de la loi du 21 décembre 2007 portant autorisation de dépenses d'investissement dans des capacités et moyens militaires

  • 04:18:00

    Motion de M. Serge Wilmes relative à la notification au conseil d'administration de la Société luxembourgeoise de navigation aérienne de la révocation de la femme d'affaires luxembourgeoise de son mandat d'administrateur

    • 04:18:00
      Motion de M. Serge Wilmes relative à la notification au conseil d'administration de la Société luxembourgeoise de navigation aérienne de la révocation de la femme d'affaires luxembourgeoise de son mandat d'administrateur
      3519 Motion
      Rejeté(e)

      Notification au conseil d'administration de la Société Luxembourgeoise de Navigation Aérienne de la révocation de la femme d'affaires luxembourgeoise de son mandat d'administrateur

      Voir le dossier
    • 04:18:05

      Discussion générale

      • 04:18:17

        Intervention

        Josée Lorsché
      • 04:21:45

        Intervention

        Fernand Kartheiser
      • 04:25:27

        Intervention

        Marc Goergen
        • 04:26:00

          Interruption

          François Bausch
        • 04:26:40

          Interruption

          François Bausch
      • 04:28:41

        Intervention

        David Wagner
    • 04:35:08

      Prise de position du Gouvernement

      François Bausch
      • 04:42:00

        Interruption

        Michel Wolter
      • 04:44:12

        Interruption

        Michel Wolter
      • 04:44:34

        Interruption

        Viviane Reding
      • 04:46:44

        Parole après ministre

        Serge Wilmes
      • 04:50:51

        Intervention

        François Bausch
      • 04:51:46

        Parole après ministre

        David Wagner
      • 04:52:48

        Intervention

        François Bausch
      • 04:53:28

        Intervention

        Marc Goergen
      • 04:53:43

        Interruption

        François Bausch
    • 04:54:00

      Vote sur la motion (rejetée)

  • 04:55:00

    Dépôt d'une demande de convocation de la Commission des Finances par M. Laurent Mosar

    • 04:55:06

      Intervention

      Laurent Mosar
    • 04:55:52

      Dépôt

      Laurent Mosar
  • 04:56:04

    Clôture de la séance publique

Liste de présence

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Ordre du Jour

  1. Question parlementaire n°95 : Devoir de vigilance des entreprises

    • Auteur : Monsieur Fernand Kartheiser, Député
    • Temps de parole : Question élargie

  2. Question parlementaire n°94 : Salles de classe numériques

    • Auteur : Monsieur David Wagner, Député
    • Temps de parole : Question élargie

  3. Question parlementaire n°92 : Croissance démographique au Luxembourg, de ses déterminants majeurs et des effets de la pandémie en la matière

    • Auteur : Monsieur André Bauler, Député
    • Temps de parole : Question élargie

  4. Question parlementaire n°96 : Avenir du site sidérurgique de Dudelange

    • Auteur : Monsieur Laurent Mosar, Député
    • Temps de parole : Question élargie

  5. Dossier parlementaire n°7803 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant introduction d'un congé pour soutien familial dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19

    • Rapporteur : Monsieur Max Hahn
    • Temps de parole : Modèle de base

  6. Dossier parlementaire n°7325 : Projet de loi portant modification : 1. de la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d'organisations internationales ; 2. de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire ; 3. de la loi du 21 décembre 2007 portant autorisation de dépenses d'investissement dans des capacités et moyens militaires

    • Rapporteur : Monsieur Carlo Back
    • Temps de parole : Modèle 1

Flux de séance

  • 00:02:56

    Ouverture de la séance publique

  • 00:03:06

    Communications

    Fernand Etgen
  • 00:03:26

    Ordre du jour

    Fernand Etgen
  • 00:03:37

    Question élargie n° 95 de M. Fernand Kartheiser relative au devoir de vigilance des entreprises

  • 00:18:08

    Dépôt d'une motion par M. Marc Spautz

  • 00:20:27

    Question élargie n° 94 de M. David Wagner relative aux salles de classe numériques

  • 00:40:00

    Question élargie n° 92 de M. André Bauler au sujet de la croissance démographique au Luxembourg, de ses déterminants majeurs et des effets de la pandémie en la matière

  • 00:59:16

    Question élargie n° 96 de M. Laurent Mosar au sujet de l'avenir du site sidérurgique de Dudelange

  • 01:18:49

    Motion de M. Yves Cruchten concernant la garantie d'un accès équitable aux vaccins et Motion de M. David Wagner concernant le soutien de la proposition de dérogation temporaire introduite par l'Inde et l'Afrique du Sud à l'Organisation mondiale du commerce en matière de propriété intellectuelle

    • 01:18:49
      Motion de M. Yves Cruchten concernant la garantie d'un accès équitable aux vaccins et Motion de M. David Wagner concernant le soutien de la proposition de dérogation temporaire introduite par l'Inde et l'Afrique du Sud à l'Organisation mondiale du commerce en matière de propriété intellectuelle
      3499 Motion
      Rejeté(e)

      Soutien de la proposition de dérogation temporaire introduite par l'Inde et l'Afrique du Sud à l'Organisation Mondiale du Commerce en matière de propriété intellectuelle

      Voir le dossier
      3517 Motion
      Adopté(e)

      Garantie d'un accès équitable aux vaccins

      Voir le dossier
    • 01:19:07

      Exposé de M. Yves Cruchten

      Yves Cruchten
    • 01:24:47

      Exposé de M. David Wagner

      David Wagner
    • 01:29:58

      Discussion générale

      • 01:30:05

        Intervention

        Stéphanie Empain
      • 01:38:18

        Intervention

        Sven Clement
      • 01:41:48

        Intervention

        Claude Wiseler
      • 01:43:17

        Intervention

        Gusty Graas
        • 01:45:08

          Interruption

        • 01:45:08

          Interruption

          Marc Baum
      • 01:46:07

        Intervention

        Sven Clement
      • 01:46:38

        Intervention

        Gusty Graas
      • 01:47:00

        Intervention

        Fernand Kartheiser
    • 01:49:52

      Prise de position du Gouvernement

      Franz Fayot
      • 01:51:00

        Interruption

        Marc Baum
      • 01:55:00

        Intervention

        David Wagner
    • 01:57:47

      Vote sur la motion de M. David Wagner (rejetée)

    • 01:58:45

      Vote sur la motion de M. Yves Cruchten (adoptée)

  • 01:59:42

    Ordre du jour (suite)

    • 01:59:56

      Intervention

      Sven Clement
    • 02:00:08

      Intervention

      Gilles Roth
  • 02:00:27

    Dépôt d'une motion par M. Serge Wilmes

  • 02:05:44

    7803 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant introduction d'un congé pour soutien familial dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19

  • 02:17:06

    7325 - Projet de loi portant modification : 1. de la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d'organisations internationales ; 2. de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire ; 3. de la loi du 21 décembre 2007 portant autorisation de dépenses d'investissement dans des capacités et moyens militaires

  • 04:18:00

    Motion de M. Serge Wilmes relative à la notification au conseil d'administration de la Société luxembourgeoise de navigation aérienne de la révocation de la femme d'affaires luxembourgeoise de son mandat d'administrateur

    • 04:18:00
      Motion de M. Serge Wilmes relative à la notification au conseil d'administration de la Société luxembourgeoise de navigation aérienne de la révocation de la femme d'affaires luxembourgeoise de son mandat d'administrateur
      3519 Motion
      Rejeté(e)

      Notification au conseil d'administration de la Société Luxembourgeoise de Navigation Aérienne de la révocation de la femme d'affaires luxembourgeoise de son mandat d'administrateur

      Voir le dossier
    • 04:18:05

      Discussion générale

      • 04:18:17

        Intervention

        Josée Lorsché
      • 04:21:45

        Intervention

        Fernand Kartheiser
      • 04:25:27

        Intervention

        Marc Goergen
        • 04:26:00

          Interruption

          François Bausch
        • 04:26:40

          Interruption

          François Bausch
      • 04:28:41

        Intervention

        David Wagner
    • 04:35:08

      Prise de position du Gouvernement

      François Bausch
      • 04:42:00

        Interruption

        Michel Wolter
      • 04:44:12

        Interruption

        Michel Wolter
      • 04:44:34

        Interruption

        Viviane Reding
      • 04:46:44

        Parole après ministre

        Serge Wilmes
      • 04:50:51

        Intervention

        François Bausch
      • 04:51:46

        Parole après ministre

        David Wagner
      • 04:52:48

        Intervention

        François Bausch
      • 04:53:28

        Intervention

        Marc Goergen
      • 04:53:43

        Interruption

        François Bausch
    • 04:54:00

      Vote sur la motion (rejetée)

  • 04:55:00

    Dépôt d'une demande de convocation de la Commission des Finances par M. Laurent Mosar

    • 04:55:06

      Intervention

      Laurent Mosar
    • 04:55:52

      Dépôt

      Laurent Mosar
  • 04:56:04

    Clôture de la séance publique