3499
Motion
Refusé(e)
Soutien de la proposition de dérogation temporaire introduite par l'Inde et l'Afrique du Sud à l'Organisation Mondiale du Commerce en matière de propriété intellectuelle
A propos du dossier
Soutien de la proposition de dérogation temporaire introduite par l'Inde et l'Afrique du Sud à l'Organisation Mondiale du Commerce en matière de propriété intellectuelle
Document de dépôt
3499
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
05.05.2021
Informations
- Type
- Motion
- Date de dépôt
- 23.04.2021
- Date d'évacuation
- 05.05.2021
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 23.04.2021 | Déposé(e) en séance publique n°46 | David Wagner | |
| 23.04.2021 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
|
| 05.05.2021 |
Voté(e) refusé(e) en séance publique n°52 Rejetée par 35 voix contre 2 voix et 23 abstentions |
Chambre des Députés |
|