Séance publique n° 21

5 février 2020 • Ouverte à 14:00
Séances et réunions
Flux de séance
  • 00:09:57

    Ouverture de la séance publique

  • 00:10:10

    Question élargie n°24 de Monsieur Marco Schank relative à un "Klima Bonus" pour la forêt

  • 00:23:42

    7474 - Projet de loi portant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants

    • 00:23:42
      7474 - Projet de loi portant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants
      7474 ProjetDeLoi
      Publié(e) au Journal Officiel

      Projet de loi portant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants

      2026-09-18T15:36:06
      Voir le dossier
    • 00:24:14

      Rapport de la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

      François Benoy
    • 00:35:23

      Discussion générale

      • 00:35:31

        Discours du groupe politique CSV

        Gilles Roth
        • 00:41:44

          Interruption

        • 00:51:25

          Dépôt de l'amendement 1

          Gilles Roth
      • 00:51:32

        Discours du groupe politique DP

        Max Hahn
      • 00:51:45

        Discours du groupe politique LSAP

        Georges Engel
      • 00:55:40

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Fernand Kartheiser
      • 01:05:35

        Discours de la sensibilité politique déi Lénk

        David Wagner
        • 01:06:11

          Interruption

          Fernand Kartheiser
    • 01:15:51

      Prise de position du Gouvernement

      • 01:16:49

        Interruption

        Gilles Roth
      • 01:19:06

        Intervention

        Fernand Kartheiser
  • 01:19:45

    7444 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés

    • 01:20:14

      Rapport de la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

      François Benoy
    • 01:25:07

      Discussion générale

      • 01:25:11

        Discours du groupe politique CSV

        Paul Galles
      • 01:25:53

        Discours du groupe politique DP

        Max Hahn
      • 01:26:04

        Discours du groupe politique LSAP

        Georges Engel
      • 01:26:15

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Fernand Kartheiser
      • 01:26:35

        Discours de la sensibilité politique déi Lénk

        David Wagner
    • 01:26:48

      Prise de position du Gouvernement

    • 01:27:15

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 01:27:45

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 01:27:51

    7474 - Projet de loi portant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants - Suite

  • 01:38:23

    7289 - Projet de loi portant modification du Code du travail en ce qui concerne : 1° la durée de travail des salariés occupés dans les secteurs de l'agriculture, de la viticulture et de l'horticulture ; 2° les conditions exigées pour la délivrance aux personnes physiques de l'agrément pour l'exercice de l'activité d'assistance à l'inclusion dans l'emploi pour les salariés handicapés et les salariés en reclassement externe

  • 02:05:09

    7491 - Projet de loi portant modification de l'article L. 621-2 du Code du travail concernant l'organisation de l'Agence pour le développement de l'emploi

    • 02:05:09
      7491 - Projet de loi portant modification de l'article L. 621-2 du Code du travail concernant l'organisation de l'Agence pour le développement de l'emploi
      7491 ProjetDeLoi
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      Projet de loi portant modification de l'article L. 621-2 du Code du travail concernant l'organisation de l'Agence pour le développement de l'emploi

      2026-09-18T15:36:06
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    • 02:05:31

      Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

      Georges Engel
    • 02:12:08

      Discussion générale

      • 02:12:15

        Discours du groupe politique CSV

        Aly Kaes
      • 02:15:56

        Discours du groupe politique DP

        Carole Hartmann
      • 02:16:30

        Discours du groupe politique déi gréng

      • 02:18:27

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Jeff Engelen
      • 02:18:57

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Marc Goergen
    • 02:19:28

      Prise de position du Gouvernement

      Dan Kersch
    • 02:20:46

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 02:21:22

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 02:21:35

    Clôture de la séance publique

Liste de présence
  • Xavier Bettel Xavier Bettel · DP Séances publiques
  • Félix Braz · déi gréng Absence motivée
  • Luc Frieden Luc Frieden · CSV Absence non motivée
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Ordre du Jour

  1. Question élargie n°24 de Monsieur Marco Schank relative à un “Klima Bonus“ pour la forêt

  2. Dossier parlementaire n°7474 : Projet de loi portant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants

    • Rapporteur: François Benoy

  3. Dossier parlementaire n°7444 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés

    • Rapporteur: François Benoy

  4. Dossier parlementaire n°7289 : Projet de loi portant modification du Code du travail en ce qui concerne : 1° la durée de travail des salariés occupés dans les secteurs de l'agriculture, de la viticulture et de l'horticulture ; 2° les conditions exigées pour la délivrance aux personnes physiques de l'agrément pour l'exercice de l'activité d'assistance à l'inclusion dans l'emploi pour les salariés handicapés et les salariés en reclassement externe

    • Rapporteur: Georges Engel

  5. Dossier parlementaire n°7491 : Projet de loi portant modification de l'article L. 621-2 du Code du travail concernant l'organisation de l'Agence pour le développement de l'emploi

    • Rapporteur: Georges Engel

Flux de séance

  • 00:09:57

    Ouverture de la séance publique

  • 00:10:10

    Question élargie n°24 de Monsieur Marco Schank relative à un "Klima Bonus" pour la forêt

  • 00:23:42

    7474 - Projet de loi portant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants

    • 00:23:42
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      François Benoy
    • 00:35:23

      Discussion générale

      • 00:35:31

        Discours du groupe politique CSV

        Gilles Roth
        • 00:41:44

          Interruption

        • 00:51:25

          Dépôt de l'amendement 1

          Gilles Roth
      • 00:51:32

        Discours du groupe politique DP

        Max Hahn
      • 00:51:45

        Discours du groupe politique LSAP

        Georges Engel
      • 00:55:40

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Fernand Kartheiser
      • 01:05:35

        Discours de la sensibilité politique déi Lénk

        David Wagner
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          Interruption

          Fernand Kartheiser
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      Prise de position du Gouvernement

      • 01:16:49

        Interruption

        Gilles Roth
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        Intervention

        Fernand Kartheiser
  • 01:19:45

    7444 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés

    • 01:20:14

      Rapport de la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

      François Benoy
    • 01:25:07

      Discussion générale

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        Discours du groupe politique CSV

        Paul Galles
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        Max Hahn
      • 01:26:04

        Discours du groupe politique LSAP

        Georges Engel
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        Fernand Kartheiser
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        David Wagner
    • 01:26:48

      Prise de position du Gouvernement

    • 01:27:15

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

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      Dispense du second vote constitutionnel

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    7474 - Projet de loi portant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants - Suite

  • 01:38:23

    7289 - Projet de loi portant modification du Code du travail en ce qui concerne : 1° la durée de travail des salariés occupés dans les secteurs de l'agriculture, de la viticulture et de l'horticulture ; 2° les conditions exigées pour la délivrance aux personnes physiques de l'agrément pour l'exercice de l'activité d'assistance à l'inclusion dans l'emploi pour les salariés handicapés et les salariés en reclassement externe

  • 02:05:09

    7491 - Projet de loi portant modification de l'article L. 621-2 du Code du travail concernant l'organisation de l'Agence pour le développement de l'emploi

    • 02:05:09
      7491 - Projet de loi portant modification de l'article L. 621-2 du Code du travail concernant l'organisation de l'Agence pour le développement de l'emploi
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      Projet de loi portant modification de l'article L. 621-2 du Code du travail concernant l'organisation de l'Agence pour le développement de l'emploi

      2026-09-18T15:36:06
      Voir le dossier
    • 02:05:31

      Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

      Georges Engel
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      Discussion générale

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        Discours du groupe politique CSV

        Aly Kaes
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        Carole Hartmann
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        Discours du groupe politique déi gréng

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        Jeff Engelen
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        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Marc Goergen
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      Prise de position du Gouvernement

      Dan Kersch
    • 02:20:46

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 02:21:22

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 02:21:35

    Clôture de la séance publique