Séance publique n° 33

10 juillet 2019 • Ouverte à 14:00
Flux de séance
  • 00:11:19

    Ouverture de la séance publique

  • 00:11:26

    Ordre du jour

    • 00:11:28

      Intervention

      Xavier Bettel
    • 00:12:57

      Intervention

      Fernand Etgen
    • 00:13:41

      Intervention

      Martine Hansen
    • 00:14:54

      Intervention

      François Bausch
    • 00:15:20

      Intervention

    • 00:16:31

      Intervention

    • 00:17:22

      Intervention

      Marc Baum
    • 00:18:14

      Intervention

      Sven Clement
  • 00:18:58

    Déclaration au sujet des fichiers et banques de données de la Police et de la Justice

    • 00:19:27

      Déclaration

      François Bausch
    • 00:36:48

      Déclaration

      Félix Braz
    • 00:57:30

      Débat

      • 00:57:40

        Intervention du groupe politique CSV

        Gilles Roth
      • 01:17:49

        Intervention du groupe politique DP

      • 01:31:39

        Intervention du groupe politique LSAP

      • 01:49:52

        Intervention du groupe politique déi gréng

        Josée Lorsché
        • 01:50:23

          Intervention

          Martine Hansen
      • 01:54:52

        Intervention du groupe technique (ADR)

        Roy Reding
      • 01:59:54

        Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

        Marc Baum
      • 02:13:00

        Intervention du groupe politique CSV

        Laurent Mosar
        • 02:22:06

          Intervention

          François Bausch
        • 02:29:47

          Intervention

        • 02:30:32

          Intervention

          François Bausch
        • 02:32:23

          Intervention

          François Bausch
      • 02:38:24

        Intervention du groupe technique (Piraten)

        Sven Clement
        • 02:44:27

          Dépôt de la motion 1

          Sven Clement
        • 02:49:35

          Dépôt de la motion 2

          Sven Clement
    • 02:59:12

      Prise de position du Gouvernement

      François Bausch
      • 02:59:50

        Intervention

        Sven Clement
      • 03:00:44

        Intervention

        Sven Clement
      • 03:13:32

        Parole après ministre

        Laurent Mosar
    • 03:15:35

      Prise de position du Gouvernement

      François Bausch
      • 03:17:27

        Intervention

        Laurent Mosar
      • 03:18:40

        Intervention

        Gilles Roth
    • 03:22:53

      Prise de position du Gouvernement

      Félix Braz
      • 03:24:00

        Intervention

        Gilles Roth
      • 03:39:58

        Intervention

        Roy Reding
      • 03:42:08

        Intervention

        Laurent Mosar
      • 03:44:24

        Intervention

        Marc Baum
      • 03:51:01

        Intervention

        Gilles Roth
      • 03:51:17

        Intervention

      • 03:57:45

        Intervention

        Félix Braz
      • 04:03:16

        Intervention

        Sven Clement
      • 04:06:24

        Intervention

        François Bausch
      • 04:07:29

        Intervention

        Félix Braz
      • 04:10:46

        Intervention

        François Bausch
      • 04:11:48

        Intervention

        Marc Baum
      • 04:16:49

        Intervention

        Félix Braz
      • 04:24:10

        Intervention

        Laurent Mosar
      • 04:27:42

        Intervention

        Félix Braz
      • 04:30:53

        Intervention

    • 04:33:44

      Prise de position du Gouvernement

      Xavier Bettel
      • 04:36:33

        Parole après ministre

        Martine Hansen
    • 04:37:01

      Motion 1

      • 04:37:09

        Intervention

        François Bausch
      • 04:37:23

        Intervention

        Sven Clement
    • 04:37:47

      Vote sur la motion 1 (adoptée)

    • 04:38:00

      Motion 2

      • 04:38:05

        Intervention

        Félix Braz
      • 04:39:33

        Intervention

        Gilles Roth
      • 04:41:21

        Intervention

        Sven Clement
      • 04:43:05

        Intervention

        Félix Braz
      • 04:46:09

        Intervention

        Sven Clement
    • 04:48:24

      Vote sur la motion 2 (rejetée)

  • 04:49:20

    7448 - Débat d'orientation relatif à l'avant-projet de Plan national pour un développement durable (suite)

  • 05:08:25

    7269 - Projet de loi complétant le Code du travail en portant création d'une activité d'assistance à l'inclusion dans l'emploi pour les salariés handicapés et les salariés en reclassement externe (suite)

  • 05:09:13

    7398 - Projet de loi portant modification de la loi du 26 décembre 2012 sur les services postaux (suite)

  • 05:10:00

    Motion de M. Laurent Mosar et M. Mars Di Bartolomeo relative invitant le Gouvernement à faire sienne la définition de travail de l'antisémitisme de l'IHRA et à renforcer et soutenir les mesures de sensibilisation et éducatives dans le cadre de la lutte contre toute manifestation d'intolérance et de discrimination, en particulier l'antisémitisme, pouvant mener à des actes de haine et de violence

    • 05:10:25

      Dépôt et exposé

      Laurent Mosar
    • 05:19:07

      Exposé

      Mars Di Bartolomeo
    • 05:23:50

      Discussion générale

      • 05:24:10

        Intervention du groupe politique DP

        Gusty Graas
      • 05:31:16

        Intervention du groupe politique LSAP

        Marc Angel
      • 05:35:14

        Intervention du groupe politique déi gréng

        Stéphanie Empain
      • 05:38:54

        Intervention du groupe technique (ADR)

        Fernand Kartheiser
      • 05:44:00

        Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

        David Wagner
        • 05:47:13

          Intervention

          Mars Di Bartolomeo
      • 05:51:03

        Intervention du groupe technique (Piraten)

        Sven Clement
    • 05:54:04

      Prise de position du Gouvernement

      Xavier Bettel
    • 05:58:24

      Vote sur la motion (adoptée)

  • 05:58:52

    Dépôt d'une résolution par M. Fernand Kartheiser

    Fernand Kartheiser
  • 06:00:44

    Question élargie n°15 de M. Dan Biancalana au sujet de la dynamisation des commerces de centre-ville

    • 06:01:03

      Question élargie

      Dan Biancalana
    • 06:06:38

      Prise de position du Gouvernement

      Lex Delles
  • 06:16:19

    7190 - Projet de loi portant approbation du Protocole portant amendement du Traité sur un système d'Information Européen concernant les Véhicules et les Permis de conduire (EUCARIS) et la déclaration conjointe, faits à Luxembourg le 8 juin 2017

  • 06:23:33

    7275 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

  • 06:31:13

    7414A - Proposition de révision de l'article 95ter de la Constitution Article 114 de la Constitution - vote à la majorité qualifiée

    • 06:31:13
      7414A - Proposition de révision de l'article 95ter de la Constitution Article 114 de la Constitution - vote à la majorité qualifiée
    • 06:31:44

      Rapport de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

      Léon Gloden
    • 06:39:31

      Discussion générale

      • 06:39:51

        Intervention du groupe politique DP

        Simone Beissel
      • 06:45:10

        Intervention du groupe politique LSAP

      • 06:51:16

        Intervention du groupe politique déi gréng

        Henri Kox
      • 06:56:41

        Intervention du groupe technique (ADR)

        Fernand Kartheiser
      • 06:59:37

        Intervention du groupe technique (Piraten)

        Sven Clement
      • 07:01:01

        Intervention du groupe politique CSV

        Léon Gloden
    • 07:02:19

      Prise de position du Gouvernement

      Félix Braz
    • 07:03:11

      Premier vote constitutionnel

  • 07:04:15

    7386 - Projet de loi portant modification : 1. du Code de procédure pénale ; 2. du Nouveau Code de procédure civile ; 3. de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 4. de la loi modifiée du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse ; 5. de la loi modifiée du 16 juin 2004 portant réorganisation du centre socio-éducatif de l'État ; 6. de la loi modifiée du 7 juin 2012 sur les attachés de justice

  • 07:24:44

    7402 - Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2017/828 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires

  • 07:39:27

    Clôture de la séance publique

Liste de présence

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Ordre du Jour
  1. Résolution relative à l'antisémitisme (à déposer et titre à définir)

  2. Question élargie n°15 de Monsieur Dan Biancalana au sujet de la dynamisation des commerces de centre-ville

  3. Dossier parlementaire n°7190 : Projet de loi portant approbation du Protocole portant amendement du Traité sur un système d'Information Européen concernant les Véhicules et les Permis de conduire (EUCARIS) et la déclaration conjointe, faits à Luxembourg le 8 juin 2017 - Rapporteur : Monsieur Carlo Back

  4. Dossier parlementaire n°7275 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques - Rapporteur : Monsieur Carlo Back

  5. Dossier parlementaire n°7414A : Proposition de révision de l'article 95ter de la Constitution - Rapporteur : Monsieur Léon Gloden Article 114 de la Constitution - vote à la majorité qualifiée

  6. Dossier parlementaire n°7386 : Projet de loi portant modification : 1. du Code de procédure pénale ; 2. du Nouveau Code de procédure civile ; 3. de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 4. de la loi modifiée du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse ; 5. de la loi modifiée du 16 juin 2004 portant réorganisation du centre socio-éducatif de l'État ; 6. de la loi modifiée du 7 juin 2012 sur les attachés de justice - Rapporteur : Monsieur Charles Margue

  7. Dossier parlementaire n°7402 : Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2017/828 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot

Flux de séance

  • 00:11:19

    Ouverture de la séance publique

  • 00:11:26

    Ordre du jour

    • 00:11:28

      Intervention

      Xavier Bettel
    • 00:12:57

      Intervention

      Fernand Etgen
    • 00:13:41

      Intervention

      Martine Hansen
    • 00:14:54

      Intervention

      François Bausch
    • 00:15:20

      Intervention

    • 00:16:31

      Intervention

    • 00:17:22

      Intervention

      Marc Baum
    • 00:18:14

      Intervention

      Sven Clement
  • 00:18:58

    Déclaration au sujet des fichiers et banques de données de la Police et de la Justice

    • 00:19:27

      Déclaration

      François Bausch
    • 00:36:48

      Déclaration

      Félix Braz
    • 00:57:30

      Débat

      • 00:57:40

        Intervention du groupe politique CSV

        Gilles Roth
      • 01:17:49

        Intervention du groupe politique DP

      • 01:31:39

        Intervention du groupe politique LSAP

      • 01:49:52

        Intervention du groupe politique déi gréng

        Josée Lorsché
        • 01:50:23

          Intervention

          Martine Hansen
      • 01:54:52

        Intervention du groupe technique (ADR)

        Roy Reding
      • 01:59:54

        Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

        Marc Baum
      • 02:13:00

        Intervention du groupe politique CSV

        Laurent Mosar
        • 02:22:06

          Intervention

          François Bausch
        • 02:29:47

          Intervention

        • 02:30:32

          Intervention

          François Bausch
        • 02:32:23

          Intervention

          François Bausch
      • 02:38:24

        Intervention du groupe technique (Piraten)

        Sven Clement
        • 02:44:27

          Dépôt de la motion 1

          Sven Clement
        • 02:49:35

          Dépôt de la motion 2

          Sven Clement
    • 02:59:12

      Prise de position du Gouvernement

      François Bausch
      • 02:59:50

        Intervention

        Sven Clement
      • 03:00:44

        Intervention

        Sven Clement
      • 03:13:32

        Parole après ministre

        Laurent Mosar
    • 03:15:35

      Prise de position du Gouvernement

      François Bausch
      • 03:17:27

        Intervention

        Laurent Mosar
      • 03:18:40

        Intervention

        Gilles Roth
    • 03:22:53

      Prise de position du Gouvernement

      Félix Braz
      • 03:24:00

        Intervention

        Gilles Roth
      • 03:39:58

        Intervention

        Roy Reding
      • 03:42:08

        Intervention

        Laurent Mosar
      • 03:44:24

        Intervention

        Marc Baum
      • 03:51:01

        Intervention

        Gilles Roth
      • 03:51:17

        Intervention

      • 03:57:45

        Intervention

        Félix Braz
      • 04:03:16

        Intervention

        Sven Clement
      • 04:06:24

        Intervention

        François Bausch
      • 04:07:29

        Intervention

        Félix Braz
      • 04:10:46

        Intervention

        François Bausch
      • 04:11:48

        Intervention

        Marc Baum
      • 04:16:49

        Intervention

        Félix Braz
      • 04:24:10

        Intervention

        Laurent Mosar
      • 04:27:42

        Intervention

        Félix Braz
      • 04:30:53

        Intervention

    • 04:33:44

      Prise de position du Gouvernement

      Xavier Bettel
      • 04:36:33

        Parole après ministre

        Martine Hansen
    • 04:37:01

      Motion 1

      • 04:37:09

        Intervention

        François Bausch
      • 04:37:23

        Intervention

        Sven Clement
    • 04:37:47

      Vote sur la motion 1 (adoptée)

    • 04:38:00

      Motion 2

      • 04:38:05

        Intervention

        Félix Braz
      • 04:39:33

        Intervention

        Gilles Roth
      • 04:41:21

        Intervention

        Sven Clement
      • 04:43:05

        Intervention

        Félix Braz
      • 04:46:09

        Intervention

        Sven Clement
    • 04:48:24

      Vote sur la motion 2 (rejetée)

  • 04:49:20

    7448 - Débat d'orientation relatif à l'avant-projet de Plan national pour un développement durable (suite)

  • 05:08:25

    7269 - Projet de loi complétant le Code du travail en portant création d'une activité d'assistance à l'inclusion dans l'emploi pour les salariés handicapés et les salariés en reclassement externe (suite)

  • 05:09:13

    7398 - Projet de loi portant modification de la loi du 26 décembre 2012 sur les services postaux (suite)

  • 05:10:00

    Motion de M. Laurent Mosar et M. Mars Di Bartolomeo relative invitant le Gouvernement à faire sienne la définition de travail de l'antisémitisme de l'IHRA et à renforcer et soutenir les mesures de sensibilisation et éducatives dans le cadre de la lutte contre toute manifestation d'intolérance et de discrimination, en particulier l'antisémitisme, pouvant mener à des actes de haine et de violence

    • 05:10:25

      Dépôt et exposé

      Laurent Mosar
    • 05:19:07

      Exposé

      Mars Di Bartolomeo
    • 05:23:50

      Discussion générale

      • 05:24:10

        Intervention du groupe politique DP

        Gusty Graas
      • 05:31:16

        Intervention du groupe politique LSAP

        Marc Angel
      • 05:35:14

        Intervention du groupe politique déi gréng

        Stéphanie Empain
      • 05:38:54

        Intervention du groupe technique (ADR)

        Fernand Kartheiser
      • 05:44:00

        Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

        David Wagner
        • 05:47:13

          Intervention

          Mars Di Bartolomeo
      • 05:51:03

        Intervention du groupe technique (Piraten)

        Sven Clement
    • 05:54:04

      Prise de position du Gouvernement

      Xavier Bettel
    • 05:58:24

      Vote sur la motion (adoptée)

  • 05:58:52

    Dépôt d'une résolution par M. Fernand Kartheiser

    Fernand Kartheiser
  • 06:00:44

    Question élargie n°15 de M. Dan Biancalana au sujet de la dynamisation des commerces de centre-ville

    • 06:01:03

      Question élargie

      Dan Biancalana
    • 06:06:38

      Prise de position du Gouvernement

      Lex Delles
  • 06:16:19

    7190 - Projet de loi portant approbation du Protocole portant amendement du Traité sur un système d'Information Européen concernant les Véhicules et les Permis de conduire (EUCARIS) et la déclaration conjointe, faits à Luxembourg le 8 juin 2017

  • 06:23:33

    7275 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

  • 06:31:13

    7414A - Proposition de révision de l'article 95ter de la Constitution Article 114 de la Constitution - vote à la majorité qualifiée

    • 06:31:13
      7414A - Proposition de révision de l'article 95ter de la Constitution Article 114 de la Constitution - vote à la majorité qualifiée
    • 06:31:44

      Rapport de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

      Léon Gloden
    • 06:39:31

      Discussion générale

      • 06:39:51

        Intervention du groupe politique DP

        Simone Beissel
      • 06:45:10

        Intervention du groupe politique LSAP

      • 06:51:16

        Intervention du groupe politique déi gréng

        Henri Kox
      • 06:56:41

        Intervention du groupe technique (ADR)

        Fernand Kartheiser
      • 06:59:37

        Intervention du groupe technique (Piraten)

        Sven Clement
      • 07:01:01

        Intervention du groupe politique CSV

        Léon Gloden
    • 07:02:19

      Prise de position du Gouvernement

      Félix Braz
    • 07:03:11

      Premier vote constitutionnel

  • 07:04:15

    7386 - Projet de loi portant modification : 1. du Code de procédure pénale ; 2. du Nouveau Code de procédure civile ; 3. de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 4. de la loi modifiée du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse ; 5. de la loi modifiée du 16 juin 2004 portant réorganisation du centre socio-éducatif de l'État ; 6. de la loi modifiée du 7 juin 2012 sur les attachés de justice

  • 07:24:44

    7402 - Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2017/828 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires

  • 07:39:27

    Clôture de la séance publique