7448
Débat d'orientation
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A propos du dossier
Débat d'orientation relatif à l'avant-projet de Plan national pour un développement durable
Document de dépôt
7448
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Dernière mise à jour · 05.11.2019
Références au dossier
Activités liées au dossier
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| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 24.06.2019 | Déposé | Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile | |
| 02.07.2019 | - Présentation et adoption d'un projet d'avis | Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile | |
| 09.07.2019 | Vidé en séance publique n°32 |
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| 09.07.2019 | 7448 - Débat d'orientation relatif à l'avant-projet de Plan national pour un développement durable |
Séance publique n°
32
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| 10.07.2019 | 7448 - Débat d'orientation relatif à l'avant-projet de Plan national pour un développement durable (suite) |
Séance publique n°
33
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| 05.11.2019 | Avis du Conseil supérieur pour un développement durable (29.4.2019) | Conseil supérieur pour un développement durable |
Dossiers engendrés
-
juin 2019