Séance publique n° 42
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00:02:36
Ouverture de la séance publique
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00:03:35
Déclaration de Monsieur Pierre Gramegna, Ministre des Finances, sur la situation financière de la Grèce et ses implications européennes
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00:33:47
Intervention du groupe parlementaire CSV
Claude Wiseler -
00:55:59
Intervention du groupe parlementaire DP
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01:11:55
Intervention du groupe parlementaire LSAP
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01:36:21
Question urgente posée par M. Marc Spautz
Marc Spautz -
01:38:03
Réponse de M. François Bausch
François Bausch -
01:38:49
Intervention du groupe parlementaire déi gréng
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01:55:20
Intervention de la sensibilité politique ADR
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02:06:37
Intervention de la sensibilité politique déi Lénk
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02:19:51
Prise de position du Gouvernement
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02:26:01
Projet de loi portant approbation 1. de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et relatif aux dispositions des États-Unis d'Amérique concernant l'échange d'informations communément appelées le « Foreign Account Tax Compliance Act », y compris ses deux annexes ainsi que le « Memorandum of Understanding » y relatif, signés à Luxembourg le 28 mars 2014 2. de l'échange de notes y relatives, signées les 31 mars et 1er avril 2015 - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger
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02:26:01Projet de loi portant approbation 1. de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et relatif aux dispositions des États-Unis d'Amérique concernant l'échange d'informations communément appelées le « Foreign Account Tax Compliance Act », y compris ses deux annexes ainsi que le « Memorandum of Understanding » y relatif, signés à Luxembourg le 28 mars 2014 2. de l'échange de notes y relatives, signées les 31 mars et 1er avril 2015 - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger
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02:26:43
Rapport de la Commission des Finances et du Budget
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02:34:04
Prise de position du Gouvernement
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02:41:51
Intervention du groupe parlementaire CSV
Laurent Mosar -
02:49:21
Intervention du groupe parlementaire LSAP
Franz Fayot -
02:56:54
Intervention du groupe parlementaire déi gréng
Henri Kox -
02:57:29
Intervention de la sensibilité politique ADR
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03:03:31
Intervention de la sensibilité politique déi Lénk
David Wagner -
03:09:15
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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03:10:01
Dispense second vote
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03:10:11
Question élargie n°6 de Monsieur Laurent Mosar au sujet du nombre de représentants luxembourgeois au Conseil économique et social européen
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03:15:57
Prise de position du Gouvernement
Xavier Bettel -
03:25:23
Parole après ministre
Laurent Mosar -
03:27:00
Prise de position du Gouvernement
Xavier Bettel
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03:28:17
Interpellation de Monsieur André Bauler sur la politique en matière de conservation du patrimoine
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03:28:36
Intervention de M. André Bauler
André Bauler -
03:58:25
Intervention du groupe parlementaire CSV
Octavie Modert -
04:27:20
Intervention du groupe parlementaire LSAP
Franz Fayot -
04:52:01
Intervention du groupe parlementaire DP
Lydie Polfer -
05:00:14
Intervention du groupe parlementaire déi gréng
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05:17:30
Intervention spontanée de M. Franz Fayot
Franz Fayot -
05:18:48
Intervention spontanée de M. Claude Adam
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05:19:32
Intervention de la sensibilité politique ADR
Fernand Kartheiser -
05:30:38
Prise de position du Gouvernement
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05:52:30
Fin de la séance publique
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Consulter l'ensemble des listes de présence-
Déclaration de Monsieur Pierre Gramegna, Ministre des Finances, sur la situation financière de la Grèce et ses implications européennes
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Dossier parlementaire n°6798 : Projet de loi portant approbation 1. de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et relatif aux dispositions des États-Unis d'Amérique concernant l'échange d'informations communément appelées le « Foreign Account Tax Compliance Act », y compris ses deux annexes ainsi que le « Memorandum of Understanding » y relatif, signés à Luxembourg le 28 mars 2014 2. de l'échange de notes y relatives, signées les 31 mars et 1er avril 2015 - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger
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Question élargie n°6 de Monsieur Laurent Mosar au sujet du nombre de représentants luxembourgeois au Conseil économique et social européen
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Interpellation de Monsieur André Bauler sur la politique en matière de conservation du patrimoine