Séance publique n° 41

2 juillet 2013 • Ouverte à 14:30

Flux de séance

00:10:34

Octroi du titre honorifique à un ancien député
00:11:05

Communications
00:13:34

Résolution relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des dispositions pour la gestion des dépenses relatives, d'une part, à la chaîne de production des denrées alimentaires, à la santé et au bien-être des animaux et d'autre part, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux modifiant les directives 98/56/CE, 2000/29/CE et 2008/90/CE du Conseil, les règlements (CE) n°178/2002, (CE) n°882/2004 et (CE) n°396/2005, la directive 2009/128/CE ainsi que le règlement (CE) n°1107/2009 et abrogeant les décisions 66/399/CEE, 76/894/CEE et 2009/470/CE du Conseil, proposition législative émanant de la Commission européenne (COM(2012) 327 final) - Art. 169 du Règlement de la Chambre
- 00:13:34
  
  Résolution relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des dispositions pour la gestion des dépenses relatives, d'une part, à la chaîne de production des denrées alimentaires, à la santé et au bien-être des animaux et d'autre part, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux modifiant les directives 98/56/CE, 2000/29/CE et 2008/90/CE du Conseil, les règlements (CE) n°178/2002, (CE) n°882/2004 et (CE) n°396/2005, la directive 2009/128/CE ainsi que le règlement (CE) n°1107/2009 et abrogeant les décisions 66/399/CEE, 76/894/CEE et 2009/470/CE du Conseil, proposition législative émanant de la Commission européenne (COM(2012) 327 final) - Art. 169 du Règlement de la Chambre
  
  2419 Résolution
  Adopté(e)
  
  Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des dispositions pour la gestion des dépenses relatives, d'une part, à la chaîne de production des denrées alimentaires, à la santé et au bien-être des animaux et d'autre part, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux modifiant les directives 98/56/CE, 2000/29/CE et 2008/90/CE du Conseil, les règlements (CE) n°178/2002, (CE) n°882/2004 et (CE) n°396/2005, la directive 2009/128/CE ainsi que le règlement (CE) n°1107/2009 et abrogeant les décisions 66/399/CEE, 76/894/CEE et 2009/470/CE du Conseil, proposition législative émanant de la Commission européenne (document COM(2012) 327 final)
  
  Voir le dossier
- 00:14:29
  
  Vote à main levée => résolution approuvée
00:14:48

Résolution relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les contrôles officiels et les autres activités officiels servant à assurer le respect de la législation sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ainsi que les règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, et modifiant les règlements (CE) n°999/2001, (CE) n°1829/2003, (CE) n°1831/2003, (CE) n°1/2005, (CE) n°396/2005, (CE) n°834/2007, (CE) n°1099/2009, (CE) n°1069/2009, (CE) n°1107/2009, (CE) n°1151/2012, (UE)()/2013 ainsi que les directives 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/120/CE et 2009/128/CE (règlement sur les contrôles officiels), proposition législative émanant de la Commission européenne (COM(2013) 265) - Art. 169 (5) du Règlement de la Chambre
- 00:14:48
  
  Résolution relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les contrôles officiels et les autres activités officiels servant à assurer le respect de la législation sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ainsi que les règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, et modifiant les règlements (CE) n°999/2001, (CE) n°1829/2003, (CE) n°1831/2003, (CE) n°1/2005, (CE) n°396/2005, (CE) n°834/2007, (CE) n°1099/2009, (CE) n°1069/2009, (CE) n°1107/2009, (CE) n°1151/2012, (UE)()/2013 ainsi que les directives 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/120/CE et 2009/128/CE (règlement sur les contrôles officiels), proposition législative émanant de la Commission européenne (COM(2013) 265) - Art. 169 (5) du Règlement de la Chambre
  
  2423 Résolution
  Adopté(e)
  
  Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les contrôles officiels et les autres activités officiels servant à assurer le respect de la législation sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ainsi que les règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, et modifiant les règlements (CE) n°999/2001, (CE) n°1829/2003, (CE) n°1831/2003, (CE) n°1/2005, (CE) n°396/2005, (CE) n°834/2007, (CE) n°1099/2009, (CE) n°1069/2009, (CE) n°1107/2009, (CE) n°1151/2012, (UE)(...)/2013 ainsi que les directives 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/120/CE et 2009/128/CE (règlement sur les contrôles officiels), proposition législative émanant de la Commission européenne (document COM(2013) 265)
  
  Voir le dossier
- 00:15:44
  
  Vote à main levée => résolution approuvée
00:16:02

Ordre du jour
00:17:32

Dépôt d'une proposition de loi
- 00:17:32
  
  Dépôt d'une proposition de loi
  
  6586 PropositionDeLoi
  Dossier parlementaire rejeté
  
  Proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant 1. transposition de la directive 2004/113/CE du Conseil du 13 décembre 2004 mettant en oeuvre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services ; 2. modification du Code pénal ; 3. modification de la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance
  
  2025-05-21T14:03:21
  
  Voir le dossier
- 00:17:36
  
  Discours
  
  Fernand Kartheiser
00:18:18

Dépôt d'une résolution par Monsieur Claude Adam
- 00:18:18
  
  Dépôt d'une résolution par Monsieur Claude Adam
  
  2424 Résolution
  Adopté(e)
  
  Surveillance et espionnage de la part des Etats-Unis
  
  Voir le dossier
- 00:18:18
  
  Discours
00:20:24

Heure de questions au Gouvernement
- 00:20:50
  
  Question N° 242 du 1er juillet 2013 de Monsieur Eugène Berger relative à la mise sur écoute d'institutions européennes par des services secrets américains, adressée à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères
  00:20:50
  
  Question N° 242 du 1er juillet 2013 de Monsieur Eugène Berger relative à la mise sur écoute d'institutions européennes par des services secrets américains, adressée à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères
  
  242 Question orale
  Avec réponse
  
  Mise sur écoute d'institutions européennes par des services secrets américains
  
  2013-07-01
  
  Voir le dossier
  
  00:21:03
  
  Discours
  
  00:24:20
  
  Discours
- 00:28:14
  
  Question N° 243 du 1er juillet 2013 de Monsieur Henri Kox relative au pacte logement avec les communes, adressée à Monsieur le Ministre du Logement et à Monsieur le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région
  00:28:14
  
  Question N° 243 du 1er juillet 2013 de Monsieur Henri Kox relative au pacte logement avec les communes, adressée à Monsieur le Ministre du Logement et à Monsieur le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région
  
  243 Question orale
  Avec réponse
  
  Pacte logement avec les communes
  
  2013-07-01
  
  Voir le dossier
  
  00:28:22
  
  Discours
  
  Henri Kox
  
  00:30:01
  
  Discours
- 00:33:42
  
  Question N° 244 du 30 juin 2013 de Monsieur Jean Colombera relative à la construction d'éoliennes le long de la Moselle, adressée à Monsieur le Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures
  00:33:42
  
  Question N° 244 du 30 juin 2013 de Monsieur Jean Colombera relative à la construction d'éoliennes le long de la Moselle, adressée à Monsieur le Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures
  
  244 Question orale
  Avec réponse
  
  Construction d'éoliennes le long de la Moselle
  
  2013-07-01
  
  Voir le dossier
  
  00:33:53
  
  Discours
  
  00:35:36
  
  Discours
- 00:39:33
  
  Question N° 245 du 1er juillet 2013 de Madame Anne Brasseur relative aux règlements d'exécution de lois en souffrance, adressée à Monsieur le Ministre aux Relations avec le Parlement
  00:39:33
  
  Question N° 245 du 1er juillet 2013 de Madame Anne Brasseur relative aux règlements d'exécution de lois en souffrance, adressée à Monsieur le Ministre aux Relations avec le Parlement
  
  245 Question orale
  Avec réponse
  
  Règlements d'exécution de lois en souffrance
  
  2013-07-01
  
  Voir le dossier
  
  00:39:41
  
  Discours
  
  00:41:58
  
  Discours
  
  Marc Spautz
  
  00:44:50
  
  Intervention
- 00:45:03
  
  Question N° 246 du 2 juillet 2013 de Monsieur Fernand Kartheiser relative au respect des droits de l'homme en France, adressée à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères
  00:45:03
  
  Question N° 246 du 2 juillet 2013 de Monsieur Fernand Kartheiser relative au respect des droits de l'homme en France, adressée à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères
  
  246 Question orale
  Avec réponse
  
  Respect des droits de l'homme en France
  
  2013-07-02
  
  Voir le dossier
  
  00:45:11
  
  Discours
  
  Fernand Kartheiser
  
  00:46:58
  
  Discours
  
  00:48:12
  
  Intervention
  
  Fernand Kartheiser
- 00:48:27
  
  Question N° 247 du 2 juillet 2013 de Monsieur Gast Gibéryen relative aux allocations familiales, adressée à Monsieur le Ministre de la Famille et de l'Intégration
  00:48:27
  
  Question N° 247 du 2 juillet 2013 de Monsieur Gast Gibéryen relative aux allocations familiales, adressée à Monsieur le Ministre de la Famille et de l'Intégration
  
  247 Question orale
  Avec réponse
  
  Allocations familiales
  
  2013-07-02
  
  Voir le dossier
  
  00:48:39
  
  Discours
  
  00:51:39
  
  Discours
  
  Marc Spautz
- 00:53:51
  
  Question N° 248 du 2 juillet 2013 de Madame Marie-Josée Frank relative à la prise en charge des patients souffrant de douleurs chroniques, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé, Ministre de la Sécurité sociale
  00:53:51
  
  Question N° 248 du 2 juillet 2013 de Madame Marie-Josée Frank relative à la prise en charge des patients souffrant de douleurs chroniques, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé, Ministre de la Sécurité sociale
  
  248 Question orale
  Avec réponse
  
  Prise en charge des patients souffrant de douleurs chroniques
  
  2013-07-02
  
  Voir le dossier
  
  00:54:02
  
  Discours
  
  00:56:46
  
  Discours
  
  Mars Di Bartolomeo
  
  00:57:07
  
  Intervention
01:01:46

Résolution de Monsieur Claude Adam concernant l'arrêt immédiat des activités de surveillance et d'espionnage à l'encontre des citoyens, sociétés et institutions européennes et nationales, preuves de la part des Etats-Unis de leur bonne volonté afin de continuer à négocier entre partenaires sur base de confiance mutuelle
- 01:01:46
  
  Résolution de Monsieur Claude Adam concernant l'arrêt immédiat des activités de surveillance et d'espionnage à l'encontre des citoyens, sociétés et institutions européennes et nationales, preuves de la part des Etats-Unis de leur bonne volonté afin de continuer à négocier entre partenaires sur base de confiance mutuelle
  
  2424 Résolution
  Adopté(e)
  
  Surveillance et espionnage de la part des Etats-Unis
  
  Voir le dossier
- 01:02:06
  
  Exposé
- 01:03:09
  
  Discussion générale
  01:03:09
  
  Discours
  
  Fernand Kartheiser
- 01:03:46
  
  Vote à main levée sur la résolution modifiée => résolution approuvée
01:04:00

Question élargie N° 33 de Monsieur Marcel Oberweis sur l'indicateur du bien-être
- 01:04:00
  
  Question élargie N° 33 de Monsieur Marcel Oberweis sur l'indicateur du bien-être
  
  33 Question élargie
  Avec réponse
  
  Indicateur du bien-être
  
  2013-06-20
  
  Voir le dossier
- 01:04:15
  
  Discours
- 01:09:22
  
  Discours
01:17:12

6494 - Projet de loi modifiant la loi du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch
- 01:17:12
  
  6494 - Projet de loi modifiant la loi du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch
  
  6494 ProjetDeLoi
  Publié(e) au Journal Officiel
  
  Projet de loi modifiant la loi du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac
  
  2025-05-21T16:59:42
  
  Voir le dossier
- 01:17:30
  
  Rapport de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
  
  Lydia Mutsch
- 01:39:16
  
  Discussion générale
  01:39:16
  
  Discours
  
  01:53:01
  
  Discours
  
  Alexander Krieps
  
  02:03:32
  
  Intervention
  
  Mars Di Bartolomeo
  
  02:06:11
  
  Discours
  
  Josée Lorsché
  
  02:20:49
  
  Discours
  
  02:23:09
  
  Intervention
  
  Camille Gira
  
  02:26:35
  
  Discours
  
  02:33:08
  
  Discours
  
  Nancy Arendt
  
  02:49:54
  
  Discours
  
  Xavier Bettel
- 02:57:32
  
  Discours
  
  Mars Di Bartolomeo
  03:08:17
  
  Intervention
  
  Josée Lorsché
  
  03:08:56
  
  Intervention
  
  Félix Braz
- 03:16:27
  
  Vote sur l'ensemble du projet de loi
- 03:16:55
  
  Dispense accordée
03:17:01

Débat de consultation sur l'élaboration d'un nouveau plan hospitalier
- 03:17:20
  
  Exposé
  
  Mars Di Bartolomeo
- 03:41:03
  
  Débat
  03:41:03
  
  Intervention
  
  François Bausch
  
  03:41:47
  
  Intervention
  
  Claude Meisch
  
  03:42:04
  
  Discours
  
  Josée Lorsché
  
  04:00:40
  
  Discours
  
  04:26:42
  
  Discours
  
  Alexander Krieps
  
  04:26:55
  
  Intervention
  
  Mars Di Bartolomeo
  
  04:41:45
  
  Discours
  
  Lydia Mutsch
  
  04:59:06
  
  Discours
  
  05:01:20
  
  Intervention
  
  Mars Di Bartolomeo
  
  05:05:34
  
  Discours
- 05:12:18
  
  Discours
  
  Mars Di Bartolomeo
  05:15:14
  
  Intervention

Liste de présence

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Ordre du Jour

Heure de questions au Gouvernement
Question élargie N°33 de Monsieur Marcel Oberweis sur l'indicateur du bien-être
Dossier parlementaire n°6494 : Projet de loi modifiant la loi du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch
Débat de consultation sur l'élaboration d'un nouveau plan hospitalier

Flux de séance

00:10:34

Octroi du titre honorifique à un ancien député
00:11:05

Communications
00:13:34

Résolution relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des dispositions pour la gestion des dépenses relatives, d'une part, à la chaîne de production des denrées alimentaires, à la santé et au bien-être des animaux et d'autre part, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux modifiant les directives 98/56/CE, 2000/29/CE et 2008/90/CE du Conseil, les règlements (CE) n°178/2002, (CE) n°882/2004 et (CE) n°396/2005, la directive 2009/128/CE ainsi que le règlement (CE) n°1107/2009 et abrogeant les décisions 66/399/CEE, 76/894/CEE et 2009/470/CE du Conseil, proposition législative émanant de la Commission européenne (COM(2012) 327 final) - Art. 169 du Règlement de la Chambre
- 00:13:34
  
  Résolution relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des dispositions pour la gestion des dépenses relatives, d'une part, à la chaîne de production des denrées alimentaires, à la santé et au bien-être des animaux et d'autre part, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux modifiant les directives 98/56/CE, 2000/29/CE et 2008/90/CE du Conseil, les règlements (CE) n°178/2002, (CE) n°882/2004 et (CE) n°396/2005, la directive 2009/128/CE ainsi que le règlement (CE) n°1107/2009 et abrogeant les décisions 66/399/CEE, 76/894/CEE et 2009/470/CE du Conseil, proposition législative émanant de la Commission européenne (COM(2012) 327 final) - Art. 169 du Règlement de la Chambre
  
  2419 Résolution
  Adopté(e)
  
  Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des dispositions pour la gestion des dépenses relatives, d'une part, à la chaîne de production des denrées alimentaires, à la santé et au bien-être des animaux et d'autre part, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux modifiant les directives 98/56/CE, 2000/29/CE et 2008/90/CE du Conseil, les règlements (CE) n°178/2002, (CE) n°882/2004 et (CE) n°396/2005, la directive 2009/128/CE ainsi que le règlement (CE) n°1107/2009 et abrogeant les décisions 66/399/CEE, 76/894/CEE et 2009/470/CE du Conseil, proposition législative émanant de la Commission européenne (document COM(2012) 327 final)
  
  Voir le dossier
- 00:14:29
  
  Vote à main levée => résolution approuvée
00:14:48

Résolution relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les contrôles officiels et les autres activités officiels servant à assurer le respect de la législation sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ainsi que les règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, et modifiant les règlements (CE) n°999/2001, (CE) n°1829/2003, (CE) n°1831/2003, (CE) n°1/2005, (CE) n°396/2005, (CE) n°834/2007, (CE) n°1099/2009, (CE) n°1069/2009, (CE) n°1107/2009, (CE) n°1151/2012, (UE)()/2013 ainsi que les directives 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/120/CE et 2009/128/CE (règlement sur les contrôles officiels), proposition législative émanant de la Commission européenne (COM(2013) 265) - Art. 169 (5) du Règlement de la Chambre
- 00:14:48
  
  Résolution relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les contrôles officiels et les autres activités officiels servant à assurer le respect de la législation sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ainsi que les règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, et modifiant les règlements (CE) n°999/2001, (CE) n°1829/2003, (CE) n°1831/2003, (CE) n°1/2005, (CE) n°396/2005, (CE) n°834/2007, (CE) n°1099/2009, (CE) n°1069/2009, (CE) n°1107/2009, (CE) n°1151/2012, (UE)()/2013 ainsi que les directives 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/120/CE et 2009/128/CE (règlement sur les contrôles officiels), proposition législative émanant de la Commission européenne (COM(2013) 265) - Art. 169 (5) du Règlement de la Chambre
  
  2423 Résolution
  Adopté(e)
  
  Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les contrôles officiels et les autres activités officiels servant à assurer le respect de la législation sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ainsi que les règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, et modifiant les règlements (CE) n°999/2001, (CE) n°1829/2003, (CE) n°1831/2003, (CE) n°1/2005, (CE) n°396/2005, (CE) n°834/2007, (CE) n°1099/2009, (CE) n°1069/2009, (CE) n°1107/2009, (CE) n°1151/2012, (UE)(...)/2013 ainsi que les directives 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/120/CE et 2009/128/CE (règlement sur les contrôles officiels), proposition législative émanant de la Commission européenne (document COM(2013) 265)
  
  Voir le dossier
- 00:15:44
  
  Vote à main levée => résolution approuvée
00:16:02

Ordre du jour
00:17:32

Dépôt d'une proposition de loi
- 00:17:32
  
  Dépôt d'une proposition de loi
  
  6586 PropositionDeLoi
  Dossier parlementaire rejeté
  
  Proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant 1. transposition de la directive 2004/113/CE du Conseil du 13 décembre 2004 mettant en oeuvre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services ; 2. modification du Code pénal ; 3. modification de la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance
  
  2025-05-21T14:03:21
  
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- 00:17:36
  
  Discours
  
  Fernand Kartheiser
00:18:18

Dépôt d'une résolution par Monsieur Claude Adam
- 00:18:18
  
  Dépôt d'une résolution par Monsieur Claude Adam
  
  2424 Résolution
  Adopté(e)
  
  Surveillance et espionnage de la part des Etats-Unis
  
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- 00:18:18
  
  Discours
00:20:24

Heure de questions au Gouvernement
- 00:20:50
  
  Question N° 242 du 1er juillet 2013 de Monsieur Eugène Berger relative à la mise sur écoute d'institutions européennes par des services secrets américains, adressée à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères
  00:20:50
  
  Question N° 242 du 1er juillet 2013 de Monsieur Eugène Berger relative à la mise sur écoute d'institutions européennes par des services secrets américains, adressée à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères
  
  242 Question orale
  Avec réponse
  
  Mise sur écoute d'institutions européennes par des services secrets américains
  
  2013-07-01
  
  Voir le dossier
  
  00:21:03
  
  Discours
  
  00:24:20
  
  Discours
- 00:28:14
  
  Question N° 243 du 1er juillet 2013 de Monsieur Henri Kox relative au pacte logement avec les communes, adressée à Monsieur le Ministre du Logement et à Monsieur le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région
  00:28:14
  
  Question N° 243 du 1er juillet 2013 de Monsieur Henri Kox relative au pacte logement avec les communes, adressée à Monsieur le Ministre du Logement et à Monsieur le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région
  
  243 Question orale
  Avec réponse
  
  Pacte logement avec les communes
  
  2013-07-01
  
  Voir le dossier
  
  00:28:22
  
  Discours
  
  Henri Kox
  
  00:30:01
  
  Discours
- 00:33:42
  
  Question N° 244 du 30 juin 2013 de Monsieur Jean Colombera relative à la construction d'éoliennes le long de la Moselle, adressée à Monsieur le Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures
  00:33:42
  
  Question N° 244 du 30 juin 2013 de Monsieur Jean Colombera relative à la construction d'éoliennes le long de la Moselle, adressée à Monsieur le Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures
  
  244 Question orale
  Avec réponse
  
  Construction d'éoliennes le long de la Moselle
  
  2013-07-01
  
  Voir le dossier
  
  00:33:53
  
  Discours
  
  00:35:36
  
  Discours
- 00:39:33
  
  Question N° 245 du 1er juillet 2013 de Madame Anne Brasseur relative aux règlements d'exécution de lois en souffrance, adressée à Monsieur le Ministre aux Relations avec le Parlement
  00:39:33
  
  Question N° 245 du 1er juillet 2013 de Madame Anne Brasseur relative aux règlements d'exécution de lois en souffrance, adressée à Monsieur le Ministre aux Relations avec le Parlement
  
  245 Question orale
  Avec réponse
  
  Règlements d'exécution de lois en souffrance
  
  2013-07-01
  
  Voir le dossier
  
  00:39:41
  
  Discours
  
  00:41:58
  
  Discours
  
  Marc Spautz
  
  00:44:50
  
  Intervention
- 00:45:03
  
  Question N° 246 du 2 juillet 2013 de Monsieur Fernand Kartheiser relative au respect des droits de l'homme en France, adressée à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères
  00:45:03
  
  Question N° 246 du 2 juillet 2013 de Monsieur Fernand Kartheiser relative au respect des droits de l'homme en France, adressée à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères
  
  246 Question orale
  Avec réponse
  
  Respect des droits de l'homme en France
  
  2013-07-02
  
  Voir le dossier
  
  00:45:11
  
  Discours
  
  Fernand Kartheiser
  
  00:46:58
  
  Discours
  
  00:48:12
  
  Intervention
  
  Fernand Kartheiser
- 00:48:27
  
  Question N° 247 du 2 juillet 2013 de Monsieur Gast Gibéryen relative aux allocations familiales, adressée à Monsieur le Ministre de la Famille et de l'Intégration
  00:48:27
  
  Question N° 247 du 2 juillet 2013 de Monsieur Gast Gibéryen relative aux allocations familiales, adressée à Monsieur le Ministre de la Famille et de l'Intégration
  
  247 Question orale
  Avec réponse
  
  Allocations familiales
  
  2013-07-02
  
  Voir le dossier
  
  00:48:39
  
  Discours
  
  00:51:39
  
  Discours
  
  Marc Spautz
- 00:53:51
  
  Question N° 248 du 2 juillet 2013 de Madame Marie-Josée Frank relative à la prise en charge des patients souffrant de douleurs chroniques, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé, Ministre de la Sécurité sociale
  00:53:51
  
  Question N° 248 du 2 juillet 2013 de Madame Marie-Josée Frank relative à la prise en charge des patients souffrant de douleurs chroniques, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé, Ministre de la Sécurité sociale
  
  248 Question orale
  Avec réponse
  
  Prise en charge des patients souffrant de douleurs chroniques
  
  2013-07-02
  
  Voir le dossier
  
  00:54:02
  
  Discours
  
  00:56:46
  
  Discours
  
  Mars Di Bartolomeo
  
  00:57:07
  
  Intervention
01:01:46

Résolution de Monsieur Claude Adam concernant l'arrêt immédiat des activités de surveillance et d'espionnage à l'encontre des citoyens, sociétés et institutions européennes et nationales, preuves de la part des Etats-Unis de leur bonne volonté afin de continuer à négocier entre partenaires sur base de confiance mutuelle
- 01:01:46
  
  Résolution de Monsieur Claude Adam concernant l'arrêt immédiat des activités de surveillance et d'espionnage à l'encontre des citoyens, sociétés et institutions européennes et nationales, preuves de la part des Etats-Unis de leur bonne volonté afin de continuer à négocier entre partenaires sur base de confiance mutuelle
  
  2424 Résolution
  Adopté(e)
  
  Surveillance et espionnage de la part des Etats-Unis
  
  Voir le dossier
- 01:02:06
  
  Exposé
- 01:03:09
  
  Discussion générale
  01:03:09
  
  Discours
  
  Fernand Kartheiser
- 01:03:46
  
  Vote à main levée sur la résolution modifiée => résolution approuvée
01:04:00

Question élargie N° 33 de Monsieur Marcel Oberweis sur l'indicateur du bien-être
- 01:04:00
  
  Question élargie N° 33 de Monsieur Marcel Oberweis sur l'indicateur du bien-être
  
  33 Question élargie
  Avec réponse
  
  Indicateur du bien-être
  
  2013-06-20
  
  Voir le dossier
- 01:04:15
  
  Discours
- 01:09:22
  
  Discours
01:17:12

6494 - Projet de loi modifiant la loi du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch
- 01:17:12
  
  6494 - Projet de loi modifiant la loi du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch
  
  6494 ProjetDeLoi
  Publié(e) au Journal Officiel
  
  Projet de loi modifiant la loi du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac
  
  2025-05-21T16:59:42
  
  Voir le dossier
- 01:17:30
  
  Rapport de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
  
  Lydia Mutsch
- 01:39:16
  
  Discussion générale
  01:39:16
  
  Discours
  
  01:53:01
  
  Discours
  
  Alexander Krieps
  
  02:03:32
  
  Intervention
  
  Mars Di Bartolomeo
  
  02:06:11
  
  Discours
  
  Josée Lorsché
  
  02:20:49
  
  Discours
  
  02:23:09
  
  Intervention
  
  Camille Gira
  
  02:26:35
  
  Discours
  
  02:33:08
  
  Discours
  
  Nancy Arendt
  
  02:49:54
  
  Discours
  
  Xavier Bettel
- 02:57:32
  
  Discours
  
  Mars Di Bartolomeo
  03:08:17
  
  Intervention
  
  Josée Lorsché
  
  03:08:56
  
  Intervention
  
  Félix Braz
- 03:16:27
  
  Vote sur l'ensemble du projet de loi
- 03:16:55
  
  Dispense accordée
03:17:01

Débat de consultation sur l'élaboration d'un nouveau plan hospitalier
- 03:17:20
  
  Exposé
  
  Mars Di Bartolomeo
- 03:41:03
  
  Débat
  03:41:03
  
  Intervention
  
  François Bausch
  
  03:41:47
  
  Intervention
  
  Claude Meisch
  
  03:42:04
  
  Discours
  
  Josée Lorsché
  
  04:00:40
  
  Discours
  
  04:26:42
  
  Discours
  
  Alexander Krieps
  
  04:26:55
  
  Intervention
  
  Mars Di Bartolomeo
  
  04:41:45
  
  Discours
  
  Lydia Mutsch
  
  04:59:06
  
  Discours
  
  05:01:20
  
  Intervention
  
  Mars Di Bartolomeo
  
  05:05:34
  
  Discours
- 05:12:18
  
  Discours
  
  Mars Di Bartolomeo
  05:15:14
  
  Intervention

Séance publique n° 41

Octroi du titre honorifique à un ancien député

Communications

Vote à main levée => résolution approuvée

Vote à main levée => résolution approuvée

Ordre du jour

Dépôt d'une proposition de loi

Discours

Dépôt d'une résolution par Monsieur Claude Adam

Discours

Heure de questions au Gouvernement

Question N° 242 du 1er juillet 2013 de Monsieur Eugène Berger relative à la mise sur écoute d'institutions européennes par des services secrets américains, adressée à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères

Discours

Discours

Question N° 243 du 1er juillet 2013 de Monsieur Henri Kox relative au pacte logement avec les communes, adressée à Monsieur le Ministre du Logement et à Monsieur le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région

Discours

Discours

Question N° 244 du 30 juin 2013 de Monsieur Jean Colombera relative à la construction d'éoliennes le long de la Moselle, adressée à Monsieur le Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures

Discours

Discours

Question N° 245 du 1er juillet 2013 de Madame Anne Brasseur relative aux règlements d'exécution de lois en souffrance, adressée à Monsieur le Ministre aux Relations avec le Parlement

Discours

Discours

Intervention

Question N° 246 du 2 juillet 2013 de Monsieur Fernand Kartheiser relative au respect des droits de l'homme en France, adressée à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères

Discours

Discours

Intervention

Question N° 247 du 2 juillet 2013 de Monsieur Gast Gibéryen relative aux allocations familiales, adressée à Monsieur le Ministre de la Famille et de l'Intégration

Discours

Discours

Question N° 248 du 2 juillet 2013 de Madame Marie-Josée Frank relative à la prise en charge des patients souffrant de douleurs chroniques, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé, Ministre de la Sécurité sociale

Discours

Discours

Intervention

Exposé

Discussion générale

Discours

Vote à main levée sur la résolution modifiée => résolution approuvée

Question élargie N° 33 de Monsieur Marcel Oberweis sur l'indicateur du bien-être

Discours

Discours

6494 - Projet de loi modifiant la loi du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch

Rapport de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Discussion générale

Discours

Discours

Intervention

Discours

Discours

Intervention

Discours

Discours

Discours

Discours

Intervention

Intervention

Vote sur l'ensemble du projet de loi

Dispense accordée

Débat de consultation sur l'élaboration d'un nouveau plan hospitalier

Exposé

Débat

Intervention

Intervention

Discours

Discours

Discours

Intervention

Discours

Discours

Intervention

Discours

Discours

Intervention

Flux de séance

Octroi du titre honorifique à un ancien député

Communications

Vote à main levée => résolution approuvée

Vote à main levée => résolution approuvée

Ordre du jour