Séance publique n° 35

Dossier parlementaire n°6485 : Projet de loi portant modification de l'article 567 du Code de commerce - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth

Dossier parlementaire n°6523 : Projet de loi relative aux banques d'émission de lettres de gage et portant modification de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth

Dossier parlementaire n°6549 : Projet de loi portant approbation de la décision 8123/07 du 23 juillet 2007 du Conseil et des représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relative à la conclusion des accords au titre de l'article XXI de l'AGCS avec l'Argentine, l'Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, le territoire douanier distinct de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu (Taipei chinois), la Colombie, Cuba, l'Equateur, Hong Kong (Chine), l'Inde, le Japon, la République de Corée, la Nouvelle-Zélande, les Philippines, la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant les modifications et ajustements compensatoires nécessaires à la suite de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République d'Autriche, de la République de Pologne, de la République de Slovénie, de la République slovaque, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch

Heure d'actualité du groupe parlementaire DP et du groupe parlementaire déi gréng au sujet du rapport présenté à la presse luxembourgeoise quant à la prise de participation par des investisseurs qataris dans Cargolux