Séance publique n° 19

19 décembre 2012 • Ouverte à 14:00
Flux de séance
  • 00:11:21

    Communication

  • 00:12:16

    Résolution de M. Ben Fayot relative au rôle des parlements nationaux dans la future union budgétaire, financière et économique

  • 00:16:10

    6160 - Projet de loi sur les services postaux - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert

    • 00:16:10
      6160 - Projet de loi sur les services postaux - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert
    • 00:16:25

      Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media, des Communications et de l'Espace

    • 00:31:30

      Discussion générale

      • 00:31:30

        Discours

        Diane Adehm
        • 00:38:10

          Intervention

          François Biltgen
      • 00:42:06

        Discours

      • 00:48:49

        Discours

        Claude Haagen
      • 01:03:20

        Discours

      • 01:15:16

        Discours

      • 01:19:25

        Discours

    • 01:22:08

      Discours

      François Biltgen
      • 01:30:41

        Intervention

    • 01:46:24

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 01:46:47

      Dispense accordée

  • 01:46:51

    Question urgente N° 2467 de Monsieur Ali Kaes sur les perturbations sur la ligne Troisvierges - Luxembourg

  • 01:54:09

    6388 - Projet de loi portant approbation de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention du terrorisme, signée à Varsovie, le 16 mai 2005, et modifiant - le Code pénal; - le Code d'instruction criminelle; - la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne; - la loi modifiée du 11 avril 1985 portant approbation de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, ouverte à la signature à Vienne et à New York en date du 3 mars 1980; et - la loi modifiée du 14 avril 1992 instituant un code disciplinaire et pénal pour la marine - Rapportrice : Madame Christine Doerner

  • 02:18:29

    6441 - Projet de loi portant approbation des amendements apportés au Statut de Rome de la Cour pénale internationale par la résolution RC/Res.5 et par la résolution RC/Res.6 adoptées à la Conférence de révision du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, à Kampala, les 10 et 11 juin 2010 - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers

  • 02:28:39

    6468 - Projet de loi portant réhabilitation du Pont Adolphe à Luxembourg - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement

    • 02:28:39
      6468 - Projet de loi portant réhabilitation du Pont Adolphe à Luxembourg - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement
    • 02:28:53

      Rapport de la Commission du Développement durable

      • 02:37:19

        Intervention

        Camille Gira
    • 02:39:13

      Discussion générale

      • 02:39:13

        Discours

        Serge Wilmes
      • 02:45:48

        Discours

        Xavier Bettel
      • 02:50:21

        Discours

      • 02:54:10

        Discours

        François Bausch
      • 02:57:21

        Discours

      • 02:59:53

        Discours de Monsieur Jacques-Yves Henckes

    • 03:01:07

      Discours

      Claude Wiseler
      • 03:03:40

        Intervention

        Marc Spautz
      • 03:12:44

        Intervention

        Marc Angel
    • 03:14:58

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 03:15:18

      Dispense accordée

  • 03:15:23

    6383 - Projet de loi modifiant la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz

  • 03:18:30

    6428 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis

    • 03:18:30
      6428 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis
    • 03:18:49

      Rapport de la Commission du Développement durable

    • 03:30:06

      Discussion générale

      • 03:30:06

        Discours

        • 03:43:23

          Intervention

      • 03:48:18

        Discours

      • 03:59:35

        Discours

        Camille Gira
      • 04:14:06

        Discours

    • 04:15:04

      Discours

      • 04:25:18

        Intervention

    • 04:31:39

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 04:32:09

      Dispense accordée

  • 04:32:14

    Discours de fin d'année de Monsieur le Président

    • 04:32:14

      Discours

      Laurent Mosar
    • 04:42:19

      Discours

      Marc Spautz
Liste de présence
  • Marc Angel Marc Angel · LSAP Séances publiques
  • Nancy Arendt Nancy Arendt · CSV Séances publiques
  • Félix Braz · déi gréng Séances publiques
  • Laurent Mosar Laurent Mosar · CSV Absence motivée
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Ordre du Jour
  1. Dossier parlementaire n°6160 : Projet de loi sur les services postaux

    • Rapporteur: Norbert Haupert
  2. Dossier parlementaire n°6388 : Projet de loi portant approbation de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention du terrorisme, signée à Varsovie, le 16 mai 2005, et modifiant - le Code pénal; - le Code d'instruction criminelle; - la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne; - la loi modifiée du 11 avril 1985 portant approbation de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, ouverte à la signature à Vienne et à New York en date du 3 mars 1980; et - la loi modifiée du 14 avril 1992 instituant un code disciplinaire et pénal pour la marine

    • Rapportrice: Christine Doerner
  3. Dossier parlementaire n°6441 : Projet de loi portant approbation des amendements apportés au Statut de Rome de la Cour pénale internationale par la résolution RC/Res.5 et par la résolution RC/Res.6 adoptées à la Conférence de révision du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, à Kampala, les 10 et 11 juin 2010

    • Rapporteur: Paul-Henri Meyers
  4. Dossier parlementaire n°6468 : Projet de loi portant réhabilitation du Pont Adolphe à Luxembourg

    • Rapporteur: Lucien Clement
  5. Dossier parlementaire n°6383 : Projet de loi modifiant la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

    • Rapporteur: Marc Spautz
  6. Dossier parlementaire n°6428 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

    • Rapporteur: Marcel Oberweis

Flux de séance

  • 00:11:21

    Communication

  • 00:12:16

    Résolution de M. Ben Fayot relative au rôle des parlements nationaux dans la future union budgétaire, financière et économique

  • 00:16:10

    6160 - Projet de loi sur les services postaux - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert

    • 00:16:10
      6160 - Projet de loi sur les services postaux - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert
    • 00:16:25

      Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media, des Communications et de l'Espace

    • 00:31:30

      Discussion générale

      • 00:31:30

        Discours

        Diane Adehm
        • 00:38:10

          Intervention

          François Biltgen
      • 00:42:06

        Discours

      • 00:48:49

        Discours

        Claude Haagen
      • 01:03:20

        Discours

      • 01:15:16

        Discours

      • 01:19:25

        Discours

    • 01:22:08

      Discours

      François Biltgen
      • 01:30:41

        Intervention

    • 01:46:24

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 01:46:47

      Dispense accordée

  • 01:46:51

    Question urgente N° 2467 de Monsieur Ali Kaes sur les perturbations sur la ligne Troisvierges - Luxembourg

  • 01:54:09

    6388 - Projet de loi portant approbation de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention du terrorisme, signée à Varsovie, le 16 mai 2005, et modifiant - le Code pénal; - le Code d'instruction criminelle; - la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne; - la loi modifiée du 11 avril 1985 portant approbation de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, ouverte à la signature à Vienne et à New York en date du 3 mars 1980; et - la loi modifiée du 14 avril 1992 instituant un code disciplinaire et pénal pour la marine - Rapportrice : Madame Christine Doerner

  • 02:18:29

    6441 - Projet de loi portant approbation des amendements apportés au Statut de Rome de la Cour pénale internationale par la résolution RC/Res.5 et par la résolution RC/Res.6 adoptées à la Conférence de révision du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, à Kampala, les 10 et 11 juin 2010 - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers

  • 02:28:39

    6468 - Projet de loi portant réhabilitation du Pont Adolphe à Luxembourg - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement

    • 02:28:39
      6468 - Projet de loi portant réhabilitation du Pont Adolphe à Luxembourg - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement
    • 02:28:53

      Rapport de la Commission du Développement durable

      • 02:37:19

        Intervention

        Camille Gira
    • 02:39:13

      Discussion générale

      • 02:39:13

        Discours

        Serge Wilmes
      • 02:45:48

        Discours

        Xavier Bettel
      • 02:50:21

        Discours

      • 02:54:10

        Discours

        François Bausch
      • 02:57:21

        Discours

      • 02:59:53

        Discours de Monsieur Jacques-Yves Henckes

    • 03:01:07

      Discours

      Claude Wiseler
      • 03:03:40

        Intervention

        Marc Spautz
      • 03:12:44

        Intervention

        Marc Angel
    • 03:14:58

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 03:15:18

      Dispense accordée

  • 03:15:23

    6383 - Projet de loi modifiant la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz

  • 03:18:30

    6428 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis

    • 03:18:30
      6428 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis
    • 03:18:49

      Rapport de la Commission du Développement durable

    • 03:30:06

      Discussion générale

      • 03:30:06

        Discours

        • 03:43:23

          Intervention

      • 03:48:18

        Discours

      • 03:59:35

        Discours

        Camille Gira
      • 04:14:06

        Discours

    • 04:15:04

      Discours

      • 04:25:18

        Intervention

    • 04:31:39

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 04:32:09

      Dispense accordée

  • 04:32:14

    Discours de fin d'année de Monsieur le Président

    • 04:32:14

      Discours

      Laurent Mosar
    • 04:42:19

      Discours

      Marc Spautz