Séance publique n° 6
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00:05:27
6244 - Projet de loi : - portant transposition de la directive 2009/127/CE du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 modifiant la directive 2006/42/CE en ce qui concerne les machines destinées à l'application des pesticides; - modifiant la loi du 27 mai 2010 relative aux machines - Rapporteur : Monsieur Roger Negri
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00:05:276244 - Projet de loi : - portant transposition de la directive 2009/127/CE du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 modifiant la directive 2006/42/CE en ce qui concerne les machines destinées à l'application des pesticides; - modifiant la loi du 27 mai 2010 relative aux machines - Rapporteur : Monsieur Roger Negri
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00:05:56
Rapport de la Commission du Travail et de l'Emploi
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00:13:55
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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00:14:39
Dispense accordée
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00:14:44
6306 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration - Rapporteur : Monsieur Marc Angel
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00:14:446306 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration - Rapporteur : Monsieur Marc Angel
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00:15:01
Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Marc Angel -
00:29:24
Discussion générale
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00:29:24
Discours
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00:37:08
Discours
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00:40:48
Discours
Fernand Kartheiser -
00:50:36
Discours
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00:53:41
Discours
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01:00:58
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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01:01:34
Dispense accordée
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01:01:40
Dépôt d'une motion par Monsieur Alex Bodry
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01:01:40
Discours
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01:03:20
Interpellation de Monsieur Claude Adam sur le principe de la neutralité du réseau internet
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01:03:38
Discours
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01:22:07
Dépôt de la motion 1
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01:23:16
Discussion générale
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01:23:16
Discours
Diane Adehm -
01:34:07
Discours
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01:51:16
Dépôt de la résolution 1
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01:51:26
Discours
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02:10:11
Discours
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02:18:11
Discours
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02:36:24
Motion 1
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02:36:24
Vote à main levée
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02:36:51
Résolution 1 modifiée
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02:36:51
Intervention
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02:38:11
Intervention
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02:38:40
Vote à main levée
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02:39:00
Motion concernant le projet de règlement grand-ducal N° 6173 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz
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02:39:00Motion concernant le projet de règlement grand-ducal N° 6173 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz
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02:39:10
Vote à main levée
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Dossier parlementaire n°6244 : Projet de loi : - portant transposition de la directive 2009/127/CE du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 modifiant la directive 2006/42/CE en ce qui concerne les machines destinées à l'application des pesticides; - modifiant la loi du 27 mai 2010 relative aux machines - Rapporteur : Monsieur Roger Negri
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Dossier parlementaire n°6306 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration - Rapporteur : Monsieur Marc Angel
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Interpellation de Monsieur Claude Adam sur le principe de la neutralité du réseau internet