Séance publique n° 18

16 décembre 2010 • Ouverte à 14:30
Séances et réunions
Flux de séance
  • 00:09:07

    Ordre du jour

    • 00:10:05

      Intervention

      Lydia Mutsch
    • 00:11:00

      Intervention

      François Bausch
    • 00:13:34

      Intervention

      Xavier Bettel
    • 00:15:15

      Intervention

    • 00:18:29

      Intervention

    • 00:21:14

      Intervention

    • 00:24:16

      Intervention

    • 00:26:58

      Intervention

      Mars Di Bartolomeo
    • 00:29:55

      Intervention

      François Bausch
    • 00:32:17

      Intervention

      Xavier Bettel
    • 00:33:21

      Intervention

    • 00:35:05

      Intervention

      Fernand Kartheiser
  • 00:36:29

    6222 - Projet de loi modifiant les articles L.222-4 et L.222-9 du Code du travail

    • 00:36:45

      Rapport de la Commission du Travail et de l'Emploi

    • 00:45:52

      Discussion générale

      • 00:45:52

        Intervention

        Aly Kaes
      • 00:50:37

        Intervention

        Fernand Etgen
      • 00:56:02

        Intervention

      • 01:05:41

        Intervention

        Félix Braz
      • 01:16:23

        Intervention

      • 01:26:37

        Intervention

    • 01:30:26

      Intervention

    • 01:38:41

      Intervention

    • 01:39:51

      Intervention

    • 01:46:32

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 01:47:09

      Dispense accordée

  • 01:47:15

    Dépôt d'une motion par Monsieur Félix Braz

    • 01:47:15

      Intervention

      Félix Braz
  • 01:48:26

    6196 - Projet de loi portant réforme du système de soins de santé et modifiant: 1. le Code de la Sécurité sociale; 2. la loi modifiée du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers

  • 01:59:10

    6208 - Projet de loi modifiant la loi du 11 novembre 2009: 1. concernant certaines mesures temporaires visant à atténuer les effets de la crise économique sur l'emploi des jeunes; 2. modifiant certaines dispositions du Code du travail

  • 02:59:41

    6170 - Projet de loi concernant les organismes de placement collectif et - portant transposition de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (refonte); - portant modification: - de la loi modifiée du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif; - de la loi modifiée du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés; - de l'article 156 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu

  • 03:41:29

    6183 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée et portant transposition - de l'article 3 de la directive 2008/8/CE du Conseil du 12 février 2008 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne le lieu des prestations de services; - de la directive 2009/69/CE du Conseil du 25 juin 2009 modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la fraude fiscale liée aux importations; - de la directive 2009/162/UE du Conseil du 22 décembre 2009 modifiant diverses dispositions de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée; - de la directive 2010/66/UE du Conseil portant modification de la directive 2008/9/CE définissant les modalités du remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée, prévu par la directive 2006/112/CE, en faveur des assujettis qui ne sont pas établis dans l'État membre du remboursement, mais dans un autre État membre

  • 03:49:14

    Heure de questions

    • 03:49:14

      Question N°2458 de Monsieur Xavier Bettel du 9 avril 2008 relative à l'engagement budgétaire pris par le Ministre du Trésor et du Budget dans le cadre de l'acquisition de terres du Grand-Duc près du Château de Colmar-Berg, adressée à Monsieur le Ministre des Finances

      • 03:49:14

        Intervention

        Xavier Bettel
      • 03:52:06

        Intervention

        Luc Frieden
    • 03:53:43

      Question N°664 de Monsieur François Bausch du 20 mai 2010 relative aux recettes et dépenses engendrées pour le budget d'Etat par l'application d'une tranche indiciaire, adressée à Monsieur le Ministre des Finances

      • 03:53:43

        Intervention

        François Bausch
      • 03:55:05

        Intervention

        Luc Frieden
    • 03:58:23

      Question N°925 de Monsieur Xavier Bettel du 28 septembre 2010 relative au paquet de mesures d'économies, adressée à Monsieur le Ministre des Finances

      • 03:58:23

        Intervention

        Xavier Bettel
      • 03:59:53

        Intervention

        Luc Frieden
  • 04:00:45

    Déclaration de Monsieur Luc Frieden relative aux mesures décidées par la bipartite le 15 décembre 2010

    • 04:00:45

      Intervention

      Luc Frieden
    • 04:14:41

      Débat

      • 04:14:41

        Intervention

        François Bausch
      • 04:24:08

        Intervention

        Claude Meisch
      • 04:35:38

        Intervention

      • 04:47:46

        Intervention

      • 04:56:24

        Intervention

      • 05:06:59

        Intervention

  • 05:17:26

    Discours de fin d'année de Monsieur le Président

    • 05:17:26

      Intervention

      Laurent Mosar
    • 05:29:08

      Intervention

      Xavier Bettel
    • 05:30:24

      Intervention

      Luc Frieden
Liste de présence
  • Marc Angel Marc Angel · LSAP Séances publiques
  • Nancy Arendt Nancy Arendt · CSV Absence motivée
  • Félix Braz · déi gréng Séances publiques
  • Laurent Mosar Laurent Mosar · CSV Séances publiques
  • Lucien Thiel · CSV Séances publiques
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Ordre du Jour

  1. Dossier parlementaire n°6222 : Projet de loi modifiant les articles L.222-4 et L.222-9 du Code du travail

    • Rapporteur: Roger Negri

  2. Dossier parlementaire n°6208 : Projet de loi modifiant la loi du 11 novembre 2009: 1. concernant certaines mesures temporaires visant à atténuer les effets de la crise économique sur l'emploi des jeunes; 2. modifiant certaines dispositions du Code du travail

    • Rapporteur: Roger Negri

  3. Dossier parlementaire n°6170 : Projet de loi concernant les organismes de placement collectif et - portant transposition de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (refonte); - portant modification: - de la loi modifiée du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif; - de la loi modifiée du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés; - de l'article 156 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu

    • Rapporteur: Lucien Thiel

  4. Dossier parlementaire n°6183 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée et portant transposition - de l'article 3 de la directive 2008/8/CE du Conseil du 12 février 2008 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne le lieu des prestations de services; - de la directive 2009/69/CE du Conseil du 25 juin 2009 modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la fraude fiscale liée aux importations; - de la directive 2009/162/UE du Conseil du 22 décembre 2009 modifiant diverses dispositions de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée; - de la directive 2010/66/UE du Conseil portant modification de la directive 2008/9/CE définissant les modalités du remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée, prévu par la directive 2006/112/CE, en faveur des assujettis qui ne sont pas établis dans l'État membre du remboursement, mais dans un autre État membre

    • Rapporteur: Norbert Haupert

Flux de séance

  • 00:09:07

    Ordre du jour

    • 00:10:05

      Intervention

      Lydia Mutsch
    • 00:11:00

      Intervention

      François Bausch
    • 00:13:34

      Intervention

      Xavier Bettel
    • 00:15:15

      Intervention

    • 00:18:29

      Intervention

    • 00:21:14

      Intervention

    • 00:24:16

      Intervention

    • 00:26:58

      Intervention

      Mars Di Bartolomeo
    • 00:29:55

      Intervention

      François Bausch
    • 00:32:17

      Intervention

      Xavier Bettel
    • 00:33:21

      Intervention

    • 00:35:05

      Intervention

      Fernand Kartheiser
  • 00:36:29

    6222 - Projet de loi modifiant les articles L.222-4 et L.222-9 du Code du travail

    • 00:36:45

      Rapport de la Commission du Travail et de l'Emploi

    • 00:45:52

      Discussion générale

      • 00:45:52

        Intervention

        Aly Kaes
      • 00:50:37

        Intervention

        Fernand Etgen
      • 00:56:02

        Intervention

      • 01:05:41

        Intervention

        Félix Braz
      • 01:16:23

        Intervention

      • 01:26:37

        Intervention

    • 01:30:26

      Intervention

    • 01:38:41

      Intervention

    • 01:39:51

      Intervention

    • 01:46:32

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 01:47:09

      Dispense accordée

  • 01:47:15

    Dépôt d'une motion par Monsieur Félix Braz

    • 01:47:15

      Intervention

      Félix Braz
  • 01:48:26

    6196 - Projet de loi portant réforme du système de soins de santé et modifiant: 1. le Code de la Sécurité sociale; 2. la loi modifiée du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers

  • 01:59:10

    6208 - Projet de loi modifiant la loi du 11 novembre 2009: 1. concernant certaines mesures temporaires visant à atténuer les effets de la crise économique sur l'emploi des jeunes; 2. modifiant certaines dispositions du Code du travail

  • 02:59:41

    6170 - Projet de loi concernant les organismes de placement collectif et - portant transposition de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (refonte); - portant modification: - de la loi modifiée du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif; - de la loi modifiée du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés; - de l'article 156 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu

  • 03:41:29

    6183 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée et portant transposition - de l'article 3 de la directive 2008/8/CE du Conseil du 12 février 2008 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne le lieu des prestations de services; - de la directive 2009/69/CE du Conseil du 25 juin 2009 modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la fraude fiscale liée aux importations; - de la directive 2009/162/UE du Conseil du 22 décembre 2009 modifiant diverses dispositions de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée; - de la directive 2010/66/UE du Conseil portant modification de la directive 2008/9/CE définissant les modalités du remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée, prévu par la directive 2006/112/CE, en faveur des assujettis qui ne sont pas établis dans l'État membre du remboursement, mais dans un autre État membre

  • 03:49:14

    Heure de questions

    • 03:49:14

      Question N°2458 de Monsieur Xavier Bettel du 9 avril 2008 relative à l'engagement budgétaire pris par le Ministre du Trésor et du Budget dans le cadre de l'acquisition de terres du Grand-Duc près du Château de Colmar-Berg, adressée à Monsieur le Ministre des Finances

      • 03:49:14

        Intervention

        Xavier Bettel
      • 03:52:06

        Intervention

        Luc Frieden
    • 03:53:43

      Question N°664 de Monsieur François Bausch du 20 mai 2010 relative aux recettes et dépenses engendrées pour le budget d'Etat par l'application d'une tranche indiciaire, adressée à Monsieur le Ministre des Finances

      • 03:53:43

        Intervention

        François Bausch
      • 03:55:05

        Intervention

        Luc Frieden
    • 03:58:23

      Question N°925 de Monsieur Xavier Bettel du 28 septembre 2010 relative au paquet de mesures d'économies, adressée à Monsieur le Ministre des Finances

      • 03:58:23

        Intervention

        Xavier Bettel
      • 03:59:53

        Intervention

        Luc Frieden
  • 04:00:45

    Déclaration de Monsieur Luc Frieden relative aux mesures décidées par la bipartite le 15 décembre 2010

    • 04:00:45

      Intervention

      Luc Frieden
    • 04:14:41

      Débat

      • 04:14:41

        Intervention

        François Bausch
      • 04:24:08

        Intervention

        Claude Meisch
      • 04:35:38

        Intervention

      • 04:47:46

        Intervention

      • 04:56:24

        Intervention

      • 05:06:59

        Intervention

  • 05:17:26

    Discours de fin d'année de Monsieur le Président

    • 05:17:26

      Intervention

      Laurent Mosar
    • 05:29:08

      Intervention

      Xavier Bettel
    • 05:30:24

      Intervention

      Luc Frieden