Séance publique n° 45

Dossier parlementaire n°5996 : Projet de loi portant modification de la loi du 22 décembre 2006 sur la construction d'autoroutes de l'information

• Rapporteur: Lucien Thiel

Dossier parlementaire n°5986 : Projet de loi relative à l'accès des autorités judiciaires, de la Police et de l'Inspection générale de la Police à certains traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre par des personnes morales de droit public et portant modification: - du Code d'instruction criminelle, et - de la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police

• Rapporteur: Gilles Roth

Dossier parlementaire n°5880 : Projet de loi relative au financement d'une solution informatique permettant la création d'un environnement sans support papier pour la douane et le commerce

• Rapporteur: Norbert Haupert

Dossier parlementaire n°5901 : Projet de loi portant renforcement des structures de direction de l'Administration des douanes et accises

• Rapporteur: Norbert Haupert

Dossier parlementaire n°5767 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et les Emirats Arabes Unis tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et de son Protocole, signés à Dubai, le 20 novembre 2005

• Rapporteur: Lucien Thiel

Dossier parlementaire n°5799 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d'Azerbaïdjan tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et du Protocole y relatif, signés à Bakou, le 16 juin 2006

• Rapporteur: Laurent Mosar