Plenary session No. 45
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00:00:00
Dépôt d'une proposition de loi
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Dépôt d'une proposition de loi
Alexander Krieps
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00:01:56
5996 - Projet de loi portant modification de la loi du 22 décembre 2006 sur la construction d'autoroutes de l'information - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel
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00:01:565996 - Projet de loi portant modification de la loi du 22 décembre 2006 sur la construction d'autoroutes de l'information - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel
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00:02:07
Rapport de la Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
Lucien Thiel -
00:09:59
Discussion générale
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00:14:04
Discussion générale
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00:18:54
Discussion générale
Félix Braz -
00:19:17
Discussion générale
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00:25:49
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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00:26:20
Dispense accordée
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00:26:25
5986 - Projet de loi relative à l'accès des autorités judiciaires, de la Police et de l'Inspection générale de la Police à certains traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre par des personnes morales de droit public et portant modification: - du Code d'instruction criminelle, et - de la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth
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00:26:255986 - Projet de loi relative à l'accès des autorités judiciaires, de la Police et de l'Inspection générale de la Police à certains traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre par des personnes morales de droit public et portant modification: - du Code d'instruction criminelle, et - de la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth
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00:26:34
Rapport de la Commission juridique
Gilles Roth -
00:44:37
Discussion générale
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00:54:58
Dépôt d'une motion
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00:55:30
Discussion générale
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01:04:57
Discussion générale
Félix Braz -
01:16:27
Discussion générale
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01:23:01
Discussion générale
Luc Frieden, Xavier Bettel -
01:30:51
Motion 1
Luc Frieden -
01:31:10
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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01:31:47
Dispense accordée
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01:31:51
Vote sur la motion par main levée => adoptée
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01:32:06
5880 - Projet de loi relative au financement d'une solution informatique permettant la création d'un environnement sans support papier pour la douane et le commerce - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert
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01:32:065880 - Projet de loi relative au financement d'une solution informatique permettant la création d'un environnement sans support papier pour la douane et le commerce - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert
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01:32:11
Rapport de la Commission des Finances et du Budget
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01:38:21
Discussion générale
Claude Meisch -
01:40:18
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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01:41:25
Dispense accordée
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01:41:30
5901 - Projet de loi portant renforcement des structures de direction de l'Administration des douanes et accises - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert
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01:41:305901 - Projet de loi portant renforcement des structures de direction de l'Administration des douanes et accises - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert
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01:41:38
Rapport de la Commission des Finances et du Budget
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01:46:21
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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01:47:23
Dispense accordée
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01:47:31
5767 - Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et les Emirats Arabes Unis tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et de son Protocole, signés à Dubai, le 20 novembre 2005 - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel et 5799 - Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d'Azerbaïdjan tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et du Protocole y relatif, signés à Bakou, le 16 juin 2006 - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar
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01:47:315767 - Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et les Emirats Arabes Unis tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et de son Protocole, signés à Dubai, le 20 novembre 2005 - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel et 5799 - Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d'Azerbaïdjan tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et du Protocole y relatif, signés à Bakou, le 16 juin 2006 - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar
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01:47:40
Rapport de la Commission des Finances et du Budget sur le PL 5767
Lucien Thiel -
01:57:09
Rapport de la Commission des Finances et du Budget sur le PL 5799
Laurent Mosar -
02:01:32
Discussion générale
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02:03:50
Discussion générale
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02:05:53
Discussion générale
Luc Frieden -
02:16:42
Vote sur l'ensemble du projet de loi 5767
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02:17:16
Dispense accordée
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02:17:19
Vote sur l'ensemble du projet de loi 5799
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02:17:58
Dispense accordée
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John Castegnaro · LSAP Séance publique
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Jean-Pierre Koepp · ADR Absence non motivée
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Henri Kox
·
déi gréng
Absence motivée
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Marc Spautz
·
CSV
Séance publique
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Dossier parlementaire n°5996 : Projet de loi portant modification de la loi du 22 décembre 2006 sur la construction d'autoroutes de l'information
- Rapporteur: Lucien Thiel
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Dossier parlementaire n°5986 : Projet de loi relative à l'accès des autorités judiciaires, de la Police et de l'Inspection générale de la Police à certains traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre par des personnes morales de droit public et portant modification: - du Code d'instruction criminelle, et - de la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police
- Rapporteur: Gilles Roth
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Dossier parlementaire n°5880 : Projet de loi relative au financement d'une solution informatique permettant la création d'un environnement sans support papier pour la douane et le commerce
- Rapporteur: Norbert Haupert
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Dossier parlementaire n°5901 : Projet de loi portant renforcement des structures de direction de l'Administration des douanes et accises
- Rapporteur: Norbert Haupert
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Dossier parlementaire n°5767 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et les Emirats Arabes Unis tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et de son Protocole, signés à Dubai, le 20 novembre 2005
- Rapporteur: Lucien Thiel
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Dossier parlementaire n°5799 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d'Azerbaïdjan tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et du Protocole y relatif, signés à Bakou, le 16 juin 2006
- Rapporteur: Laurent Mosar