5996

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi du 22 décembre 2006 sur la construction d'autoroutes de l'information

Résumé du dossier
5996 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 18.05.2009

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
20.02.2009 Déposé
05.03.2009

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel Date prévisionnelle du rapport de commission : 22-04-2009

Lucien Thiel
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
11.03.2009 Avis de la Chambre des Métiers (11.3.2009)
30.03.2009 - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
31.03.2009 Avis de la Chambre de Commerce (31.3.2009)
21.04.2009 Avis du Conseil d'Etat (21.4.2009) Conseil d'État
22.04.2009

Rapport de commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel

Lucien Thiel
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
22.04.2009

- Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
29.04.2009

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°45 Une demande de dispense du second vote a été introduite

29.04.2009

5996 - Projet de loi portant modification de la loi du 22 décembre 2006 sur la construction d'autoroutes de l'information - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel

Séance publique N° 45
05.05.2009

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-05-2009) Evacué par dispense du second vote (05-05-2009)

Conseil d'État
18.05.2009 Publié au Mémorial A n°102 en page 1527