5996
A propos du dossier
Projet de loi portant modification de la loi du 22 décembre 2006 sur la construction d'autoroutes de l'information
- Type
- Projet de loi
- Date of submission
- 20.02.2009
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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20.02.2009 | Déposé | ||
05.03.2009 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel Date prévisionnelle du rapport de commission : 22-04-2009 |
Lucien Thiel Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications |
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11.03.2009 | Avis de la Chambre des Métiers (11.3.2009) | ||
30.03.2009 | - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi | Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications |
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31.03.2009 | Avis de la Chambre de Commerce (31.3.2009) | ||
21.04.2009 | Avis du Conseil d'Etat (21.4.2009) | Conseil d'État | |
22.04.2009 |
Rapport de commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel |
Lucien Thiel Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications | |
22.04.2009 |
- Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport |
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications |
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29.04.2009 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°45 Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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29.04.2009 |
5996 - Projet de loi portant modification de la loi du 22 décembre 2006 sur la construction d'autoroutes de l'information - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel |
Séance publique N°
45
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05.05.2009 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-05-2009) Evacué par dispense du second vote (05-05-2009) |
Conseil d'État | |
18.05.2009 | Publié au Mémorial A n°102 en page 1527 |
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