Séance publique n° 45

11 juin 2008 • Ouverte à 14:30
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    Question avec débat N°34 de Monsieur Marco Schank relative à la qualité des aliments dans la restauration collective publique

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      Question avec débat N°34 de Monsieur Marco Schank relative à la qualité des aliments dans la restauration collective publique

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      Question avec débat N°34 de Monsieur Marco Schank relative à la qualité des aliments dans la restauration collective publique

  • 00:08:41

    5696 - Projet de loi portant : 1. promotion de l'habitat et création d'un pacte logement avec les communes, 2. sur le droit d'emphytéose et le droit de superficie, 3. modification a) de la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'évaluation des biens et valeurs; b) de la loi modifiée du 1er décembre 1936 sur l'impôt foncier; c) de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement; d) de la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé "Fonds d'assainissement de la Cité Syrdall"; e) de la loi modifiée du 30 juillet 2002 déterminant différentes mesures fiscales destinées à encourager la mise sur le marché et l'acquisition de terrains à bâtir et d'immeubles d'habitation; f) de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain; g) de la loi du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil

  • 00:12:02

    5779 - Projet de loi ayant pour objet: 1) le développement économique de certaines régions du pays; 2) la modification - de la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques, 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie; - de la loi du 22 février 2004 instaurant un régime d'aide à la protection de l'environnement, à l'utilisation rationnelle de l'énergie et à la production d'énergie de sources renouvelables

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    Ordre du jour

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      Ordre du jour

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    Question avec débat N°32 de Monsieur Jean Huss relative aux Relations entre l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et l'Agence Internationale de l'Energie Atomique (AIEA)

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      Question avec débat N°32 de Monsieur Jean Huss relative aux Relations entre l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA)

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      Question avec débat N°32 de Monsieur Jean Huss relative aux Relations entre l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA)

      Mars Di Bartolomeo
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      Question avec débat N°32 de Monsieur Jean Huss relative aux Relations entre l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA)

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      Question avec débat N°32 de Monsieur Jean Huss relative aux Relations entre l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA)

      Mars Di Bartolomeo
  • 01:55:15

    Heure d'actualité demandée par le groupe DP au sujet des problèmes spécifiques liés à la production de biocarburants

    • 01:55:36

      Exposé de M. Eugène Berger

    • 02:03:44

      Débat

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        Débat

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        Débat

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        Débat

        Henri Kox
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          Dépôt de la motion 1

          Henri Kox
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        Débat

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        Débat

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      Intervention de M. Lucien Lux

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      Intervention de M. Jeannot Krecké

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      Motion 1

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        Motion 1

        Henri Kox
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        Motion 1

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        François Bausch
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        François Bausch
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        Motion 1

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        François Bausch
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        François Bausch
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        Motion 1

        Camille Gira
  • 03:07:09

    Heure d'actualité demandée par le groupe Déi Gréng sur les émissions à effet de serre des secteurs soumis au système d'échange de quotas

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      Exposé de M. Camille Gira

      Camille Gira
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        Dépôt de la motion 1

        Camille Gira
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      Débat

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        Débat

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      Intervention de M. Lucien Lux

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      Motion 1

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        Motion 1

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        Motion 1

        Camille Gira
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        Motion 1

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      Renvoi en commission de la motion 1

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    Heure d'actualité demandée par le groupe DP au sujet des problèmes spécifiques liés à la production de biocarburants (suite)

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      Motion 1 modifiée

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        Motion 1 modifiée

        Henri Kox
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        Motion 1 modifiée

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      Vote par main levée sur la motion 1 modifiée

  • 03:55:28

    Heure d’actualité demandée par le groupe Déi Gréng sur le financement futur des structures d’accueil et de garde

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      Exposé de Mme Viviane Loschetter

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      Débat

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        Débat

        Claude Meisch
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      Intervention de Mme Marie-Josée Jacobs

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Ordre du Jour
  1. Question avec débat N° 34 de Monsieur Marco Schank relative à la qualité des aliments dans la restauration collective publique

  2. Dossier parlementaire n°5779 : Projet de loi ayant pour objet: 1) le développement économique de certaines régions du pays; 2) la modification - de la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques, 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie; - de la loi du 22 février 2004 instaurant un régime d'aide à la protection de l'environnement, à l'utilisation rationnelle de l'énergie et à la production d'énergie de sources renouvelables - Rapporteur : Monsieur John Castegnaro

  3. Question avec débat N° 32 de Monsieur Jean Huss relative aux Relations entre l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA)

  4. Heure d'actualité demandée par le groupe DP au sujet des problèmes spécifiques liés à la production de biocarburants

  5. Heure d’actualité demandée par le groupe Déi Gréng sur les émissions à effet de serre des secteurs soumis au système d’échange de quotas

  6. Heure d’actualité demandée par le groupe Déi Gréng sur le financement futur des structures d’accueil et de garde

Flux de séance

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    Question avec débat N°34 de Monsieur Marco Schank relative à la qualité des aliments dans la restauration collective publique

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      Question avec débat N°34 de Monsieur Marco Schank relative à la qualité des aliments dans la restauration collective publique

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      Question avec débat N°34 de Monsieur Marco Schank relative à la qualité des aliments dans la restauration collective publique

  • 00:08:41

    5696 - Projet de loi portant : 1. promotion de l'habitat et création d'un pacte logement avec les communes, 2. sur le droit d'emphytéose et le droit de superficie, 3. modification a) de la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'évaluation des biens et valeurs; b) de la loi modifiée du 1er décembre 1936 sur l'impôt foncier; c) de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement; d) de la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé "Fonds d'assainissement de la Cité Syrdall"; e) de la loi modifiée du 30 juillet 2002 déterminant différentes mesures fiscales destinées à encourager la mise sur le marché et l'acquisition de terrains à bâtir et d'immeubles d'habitation; f) de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain; g) de la loi du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil

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    5779 - Projet de loi ayant pour objet: 1) le développement économique de certaines régions du pays; 2) la modification - de la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques, 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie; - de la loi du 22 février 2004 instaurant un régime d'aide à la protection de l'environnement, à l'utilisation rationnelle de l'énergie et à la production d'énergie de sources renouvelables

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    Ordre du jour

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      Ordre du jour

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    Question avec débat N°32 de Monsieur Jean Huss relative aux Relations entre l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et l'Agence Internationale de l'Energie Atomique (AIEA)

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      Question avec débat N°32 de Monsieur Jean Huss relative aux Relations entre l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA)

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      Mars Di Bartolomeo
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      Question avec débat N°32 de Monsieur Jean Huss relative aux Relations entre l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA)

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      Mars Di Bartolomeo
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    Heure d'actualité demandée par le groupe DP au sujet des problèmes spécifiques liés à la production de biocarburants

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      Exposé de M. Eugène Berger

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      Débat

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        Débat

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        Débat

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        Henri Kox
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          Dépôt de la motion 1

          Henri Kox
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      Intervention de M. Lucien Lux

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      Intervention de M. Jeannot Krecké

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      Motion 1

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        Henri Kox
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        François Bausch
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        François Bausch
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        Camille Gira
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    Heure d'actualité demandée par le groupe Déi Gréng sur les émissions à effet de serre des secteurs soumis au système d'échange de quotas

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      Exposé de M. Camille Gira

      Camille Gira
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        Dépôt de la motion 1

        Camille Gira
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      Intervention de M. Lucien Lux

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      Motion 1

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        Camille Gira
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      Renvoi en commission de la motion 1

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    Heure d'actualité demandée par le groupe DP au sujet des problèmes spécifiques liés à la production de biocarburants (suite)

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      Motion 1 modifiée

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        Motion 1 modifiée

        Henri Kox
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        Motion 1 modifiée

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      Vote par main levée sur la motion 1 modifiée

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    Heure d’actualité demandée par le groupe Déi Gréng sur le financement futur des structures d’accueil et de garde

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      Exposé de Mme Viviane Loschetter

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      Débat

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        Débat

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        Claude Meisch
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        Débat

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        Débat

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        Débat

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      Intervention de Mme Marie-Josée Jacobs