Séance publique n°41

21 juin 2007 • 14:30
Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°5496 : Débat d'orientation sur la chasse - Rapporteur : Monsieur Romain Schneider

  2. Question avec débat N° 16 de Monsieur Félix Braz relative à l'accord-cadre "câble" - Passage à la télévision numérique au Luxembourg pour le 31 janvier 2008

  3. Dossier parlementaire n°5638 : Projet de loi portant approbation de l'Accord OTAN sur la communication, à des fins de défense, d'informations techniques, fait à Bruxelles, le 19 octobre 1970 - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener

  4. Dossier parlementaire n°5650 : Projet de loi portant approbation de l'Accord sur le statut des Forces Armées Danoises, Grecques, Italiennes, Luxembourgeoises, Norvégiennes, Portugaises, Espagnoles et Turques lors d'un séjour temporaire en République fédérale d'Allemagne, ainsi que les Déclarations sur la juridiction pénale, signés à Bonn, le 29 avril 1998 - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener