Plenarsitzung Nr. 41

21 Juni 2007 • 14:30

Ordre du jour

  1. Débat d'orientation n°5496 : Débat d'orientation sur la chasse

    • Auteur: Commission de l'Environnement
  2. Question avec débat N° 16 de Monsieur Félix Braz relative à l'accord-cadre “câble“ - Passage à la télévision numérique au Luxembourg pour le 31 janvier 2008

  3. Dossier parlementaire n°5638 : Projet de loi portant approbation de l'Accord OTAN sur la communication, à des fins de défense, d'informations techniques, fait à Bruxelles, le 19 octobre 1970

    • Rapporteur: Marcel Glesener
  4. Dossier parlementaire n°5650 : Projet de loi portant approbation de l'Accord sur le statut des Forces Armées Danoises, Grecques, Italiennes, Luxembourgeoises, Norvégiennes, Portugaises, Espagnoles et Turques lors d'un séjour temporaire en République fédérale d'Allemagne, ainsi que les Déclarations sur la juridiction pénale, signés à Bonn, le 29 avril 1998

    • Rapporteur: Marcel Glesener