Séance publique n°22

31 janvier 2006 • 15:00

Ordre du jour

  1. Heure d'actualité demandée par le groupe DP au sujet de la situation des mineurs ainsi que du trafic de drogues au sein du centre pénitentiaire de Schrassig

  2. Heure d'actualité demandée par le groupe ADR au sujet de la perquisition récente chez RTL et le respect de la liberté de la presse

  3. Dossier parlementaire n°5354 : Projet de loi portant: 1. introduction notamment de l'instruction simplifiée, du contrôle judiciaire et réglementant les nullités de la procédure d'enquête 2. modification de différents articles du Code d'instruction criminelle, et 3. abrogation de différentes lois spéciales - Rapportrice : Madame Christine Doerner