Séance publique n°9

1 décembre 2004 • 14:30
Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°5353 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2005

    • Rapporteur: Laurent Mosar

  2. Dossier parlementaire n°5344 : Projet de loi portant approbation du Protocole portant amendement à la Convention européenne pour la répression du terrorisme, fait à Strasbourg, le 15 mai 2003

    • Rapportrice: Christine Doerner