Plenary session No.9

1 December 2004 • 14:30
Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°5353 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2005 - Rapporteur : M. Laurent Mosar Exposé du Ministre du Trésor et du Budget, M. Luc Frieden

  2. Dossier parlementaire n°5344 : Projet de loi portant approbation du Protocole portant amendement à la Convention européenne pour la répression du terrorisme, fait à Strasbourg, le 15 mai 2003 - Rapportrice : Mme Christine Doerner