Séance publique n°30

29 janvier 2004 • 14:30
Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Débat d'orientation sur la 5ième Conférence ministérielle de l'OMC- Cancun, du 10 au 14 septembre 2003

  2. Débat d'orientation n°5131 : Débat d'orientation concernant la réglementation de certaines formes de médecines complémentaires ou non conventionnelles

    • Auteur: Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

  3. Dossier parlementaire n°5276 : Projet de loi concernant la participation aux élections européennes du 13 juin 2004 des ressortissants des Etats qui deviendront membres de l'Union européenne le 1er mai 2004

    • Rapporteur: Marco Schank

  4. Dossier parlementaire n°5214 : Projet de loi ayant pour objet de modifier et de compléter la loi électorale du 18 février 2003

    • Rapporteur: Marco Schank