5214

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
25.09.2003	Déposé	Michel Wolter	Document de dépôt
19.12.2003	Avis du Conseil d'Etat (19.12.2003)	Conseil d'État	5214/01 - Avis du Conseil d'Etat (19.12.2003)
28.01.2004	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures Rapporteur(s) : Monsieur Marco Schank	Commission des Affaires intérieures	5214/02 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures Rapporteur(s) : Monsieur Marco Schank
29.01.2004	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
29.01.2004	Projet de loi ayant pour objet de modifier et de compléter la loi électorale du 18 février 2003 - Rapporteur : M. Marco Schank		Séance publique n° 30 Point n° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 5214 - Séance du 29.01.2004
10.02.2004	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-02-2004) Evacué par dispense du second vote (10-02-2004)	Conseil d'État	5214/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-02-2004) Evacué par dispense du second vote (10-02-2004)
31.12.2004	Publié au Mémorial A n°13 en page 184

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2004	Publié au Mémorial A n°13 en page 184
10.02.2004	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-02-2004) Evacué par dispense du second vote (10-02-2004)	Conseil d'État	5214/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-02-2004) Evacué par dispense du second vote (10-02-2004)
29.01.2004	Projet de loi ayant pour objet de modifier et de compléter la loi électorale du 18 février 2003 - Rapporteur : M. Marco Schank		Séance publique n° 30 Point n° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 5214 - Séance du 29.01.2004
29.01.2004	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
28.01.2004	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures Rapporteur(s) : Monsieur Marco Schank	Commission des Affaires intérieures	5214/02 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures Rapporteur(s) : Monsieur Marco Schank
19.12.2003	Avis du Conseil d'Etat (19.12.2003)	Conseil d'État	5214/01 - Avis du Conseil d'Etat (19.12.2003)
25.09.2003	Déposé	Michel Wolter	Document de dépôt