Séance publique n°21

11 décembre 2003 • 14:30

Ordre du jour

  1. Question urgente 2495 de M. Ben Fayot relative à la Stratégie européenne de sécurité

  2. Question urgente 2482 de M. Lucien Lux relative au plan social chez Villeroy et Boch

  3. Motion de M. François Bausch relative au Fonds d'aménagement et d'urbanisation du plateau de Kirchberg

  4. Motion de M. François Bausch relative aux établissements publics

  5. Dossier parlementaire n°5200 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2004 - Rapporteur : M. Jean-Marie Halsdorf - Suite des débats

  6. Dossier parlementaire n°5056 : Projet de loi portant approbation du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, adopté le 3 novembre 2001 par la trente et unième réunion de la Conférence de la FAO - Rapporteur : M. Lucien Clement