Séance publique n°21

11 décembre 2003 • 14:30
Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°5200 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2004 - Rapporteur : M. Jean-Marie Halsdorf - Suite des débats

  2. Dossier parlementaire n°5056 : Projet de loi portant approbation du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, adopté le 3 novembre 2001 par la trente et unième réunion de la Conférence de la FAO - Rapporteur : M. Lucien Clement

  3. Question urgente 2482 de M. Lucien Lux relative au plan social chez Villeroy et Boch

  4. Question urgente 2495 de M. Ben Fayot relative à la Stratégie européenne de sécurité

  5. Motion de M. François Bausch relative au Fonds d'aménagement et d'urbanisation du plateau de Kirchberg

  6. Motion de M. François Bausch relative aux établissements publics